Thèmes : Contrôle de constitutionnalité - Science du droit constitutionnel - Histoire des doctrines - Doctrine - Raisonnement juridique
Entre 1895 et 1938, la doctrine publiciste française s’interrogeant sur le contrôle de constitutionnalité des lois, développa l’idée qu’un tel contrôle était logiquement nécessaire et possible en l’état du droit français. La situation fut perturbée par Édouard Lambert introduisant une argumentation politique dans un débat strictement technique. Il échouera toutefois du fait de la faiblesse intrinsèque de son mode d’argumentation face à un discours juridique produisant des vérités logiques permanentes. L’étude se propose de suivre la dynamique du débat en distinguant et en analysant trois modalités discursives classiques chez les juristes (le raisonnement logique, l’herméneutique et l’analyse des effets concrets des normes) ainsi que les relations qu’elles entretiennent entre elles.
Between 1895 and 1938, as French publicist legal dogmatic questioned the judicial review of legislation, some developed the idea that such a control was logically needed and juridically permitted regarding the current French law. Then Édouard Lambert disrupted the debate by introducing a political line of argument within a strictly technical discussion. However, he failed because of the inner weakness of his discursive modality facing a legal discourse that produces permanent logical truths. This study aims to reproduce the dynamic of the debate, distinguishing et analyzing three classical discursive modalities used by the lawyers (logical reasoning, hermeneutic and analyze of the effectives consequences of rules), and studying their mutual relationships.
« Discours technique et techniques de discours en droit constitutionnel. Le cas des débats doctrinaux sur le contrôle de la constitutionnalité des lois en France (1895-1938) », Mémoire de Master 2, « Théorie et analyse du droit », Université Paris Nanterre, sous la direction d'Arnaud Le Pillouer, juin 2017, par Alexandre Laborde-Menjaud, consultable et téléchargeable ICI.