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    Dernier volume paru

    Pouvoir juridictionnel

    Pouvoir juridictionnel

    Éditeur : Lefebvre Dalloz, coll. Droit PolitiqueDate de publication : Juin 2025Prix : 48 €Acheter

    Les juristes associent généralement le droit constitutionnel au Conseil constitutionnel et, symétriquement, le droit administratif au Conseil d’État. Cette double association a tendance à accentuer, de façon exagérée, la scission des deux disciplines. Ce volume, issu des actes du colloque du 8 décembre 2023, va « au rebours de cette présentation schématique en ce qu’elle vise à montrer que le Conseil d’État fait (ou fabrique) du droit constitutionnel, et cela depuis toujours. Il le fait aussi bien à travers non seulement sa jurisprudence mais aussi ses avis », selon les termes du professeur Olivier Beaud (Université Paris 2 Panthéon Assas), codirecteur avec le professeur Denis Baranger (Université Paris 2 Panthéon Assas) de l’Institut Michel Villey.

    Sommaire

    Olivier Beaud : Avant-propos

    I. Le droit constitutionnel du Conseil d’État

    - Olivier Beaud : Présentation

    - Bruno Daugeron : Peut-on parler d’un droit constitutionnel du Conseil d’État ?

    - Nicolas Chifflot : Le Conseil d’État, juge constitutionnel de la responsabilité du législateur

    - Anissa Hachemi : Le Conseil d’État et la survie de l’article 75 de la Constitution de l’an viii (1814-1852)

    - Patrick Wachsmann : les principes généraux du droit comme droit constitutionnel non écrit élaboré par le Conseil d’État

    - Olivier Beaud : La jurisprudence Arrighi ou le refus obstiné du Conseil d’État de contrôler la constitutionnalité de la loi par voie d’exception

    - Denis Baranger : Le Conseil d’État et le contrôle de l’abrogation implicite des lois par la Constitution

    - Agnès Roblot-Troizier : Le Conseil d’État, gardien des prérogatives parlementaires ? 

    - Marcia Chevrier : Interpréter le droit constitutionnel ou le produire : l’arrêt Brocas du Conseil d’État

    II. Varia

    - Guillaume Grégoire : L’économie entre constitutionnalisation et état d’exception : l’épineuse question des rapports entre Carl Schmitt et les néolibéraux

    - Bernard Quiriny : Bertrand de Jouvenel ou le constitutionnalisme désenchanté

    - Camille Aynès : La chronique judiciaire de Donald Trump, cas révélateur des singularités du droit électoral aux États-Unis 

    III. Note de lecture

    - Serge Velley : Christophe Pébarthe, Athènes, l’autre démocratie. ve siècle av. J.-C.