Les articles du thème : Conseil d’État

Un certain nombre de décisions récentes du Conseil d’État ont clarifié les conditions d’exercice du contrôle de conventionnalité par le juge administratif. Certaines ont concerné le champ du contrôle ou ses modalités d’articulation procédurale avec les attributions des autres juridictions suprêmes, d’autres, la nature du contrôle. Dans les deux cas, le Conseil d’État justifie les solutions adoptées par le nécessaire « dialogue » - procédural ou substantiel - avec les autres juridictions, françaises ou internationales. Si, au plan procédural, la coopération semble en effet permettre une résolution habile de situations de plus en plus complexes, au plan substantiel, le discours sur le dialogue et sur la protection des droits fondamentaux masque une augmentation de ses propres pouvoirs par le juge administratif et sa décomplexion croissante vis-à-vis de la loi.

Sur Benoît PLESSIX, Droit administratif général, Paris, LexisNexis, coll. « Manuels », 2016, 1500 p.