Les articles du thème : Élection

La profonde désaffection des juristes envers l’abstention électorale illustre le fait qu’elle est considérée comme un objet rétif à  une appréhension proprement juridique. N’étant pas la violation d’une règle juridique sanctionnable par un juge, le discours juridique semble condamné au silence. Soulignant les affinités électives entre le droit et l’abstention électorale, cette étude a précisément pour ambition de renverser une telle perspective en défendant la thèse de l’existence d’un discours juridique autonome sur cette thématique. Ainsi, elle montre que si politiquement l'abstentionnisme désigne l'attitude de celui qui n’exerce pas son droit de vote, juridiquement l’abstentionnisme désigne l’attitude d’un électeur qui exerce son droit de vote en ne votant pas, conformément à  la loi. En d’autres termes, l’abstention est un droit contenu dans le droit de vote dans la mesure où ce dernier n’est qu’une faculté de vote. Mettant en exergue une configuration paradoxale où existe une logique proprement juridique d’exclusion du vote obligatoire, mais où le droit ne peut que proposer le vote obligatoire pour lutter contre l’abstention électorale, cette étude défend l’idée, qu’étant une expression du droit de vote, l’abstention devrait donc en pure logique juridique être comptabilisée dans les calculs électoraux. Prolongeant cette équivoque en étendant l’investigation à  la question de la démocratie représentative, elle tend enfin à  démontrer que les abstentionnistes ne sont pas des ‘‘exclus’’ de la représentation en tant qu’ils sont représentés par les électeurs.

La question des modalités d’expression de la volonté générale a été profondément modifiée depuis le cadre posé par la théorie révolutionnaire de l’État. Non seulement parce que la loi ne joue plus, depuis longtemps déjà , le rôle majeur qui était le sien, supplanté par la Constitution et les traités internationaux. Mais aussi parce qu’elle n’est plus vécue comme l’acte par lequel le peuple souverain exprime sa volonté, fût-ce dans le respect de la Constitution. La loi est en effet désormais perçue comme un acte technique, par lequel, en outre sont mis en forme les engagements électoraux du président de la République dont l’élection au suffrage universel est réputée avoir accueillie la volonté du peuple essentiellement vu sous les espèces du corps électoral. Cette mutation de la manière de décider et de légitimer les choix collectifs qui rompt avec la manière dont le droit constitutionnel les organise est d’autant plus remarquable qu’elle passe généralement inaperçue. Elle ne va pas, pourtant, sans poser d’importantes questions de théorie constitutionnelle non plus que présenter un certain nombre d’effets pervers.

Après bien des atermoiements et des interventions (parfois vigoureuses) de la Cour constitutionnelle fédérale, la législation électorale allemande a dernièrement été modifiée (loi du 21 février 2013). C'est sur ce fondement qu’a été élu le Bundestag le 22 septembre 2013. Certains éléments substantiels et parfois problématiques du système électoral sont certes demeurés inchangés, mais l’apport de la réforme est bel et bien réel en matière de répartition des sièges. Cette dernière ne s’accomplit plus d’abord au niveau fédéral, mais directement au niveau des Länder avec un nouveau mécanisme de compensation. Toutefois, l’actuelle législation électorale allemande n’est pas dépourvue de défauts ni d’imperfections, tels que le risque d’une augmentation sensible du nombre des députés à  la Diète fédérale ainsi que la recherche nécessairement inachevée d’une pleine démocratisation du système électoral.

Note de lecture : Stephanie Novak & Jon Elster (dir), Majority Decisions. Principles and Practices, Cambridge, Cambridge U.P., 2014.

Garantir que le principe majoritaire dans les scrutins électoraux soit approprié à la prise en compte et l’affranchissement des minorités politiques est un effort crucial, en particulier pour les sociétés caractérisées par des clivages tels que ceux opérés par la race/l’ethnie, la religion, le langage, etc. La position “majoritariste” a tendance à négliger la nécessité de prendre en compte les minorités politiques, qui risquent d’être définitivement privées de leurs droits si leurs choix électoraux ne produisent constamment pas les résultats qu’elles souhaitent, ou que, se présentant, elles ne puissent pas obtenir le nombre de soutiens nécessaires pour être élues. De tels déséquilibres politiques sont particulièrement aigus dans les sociétés où les clivages fondés sur l’identité sont un facteur d’influence, voire le facteur d’influence principal des choix politiques. Cet article étudie une modification d’un système pluraliste simple pour inclure des candidats de la minorité ethnique à la Chambre élue. Le « Group Representation Constituency », qui a été instauré à Singapour depuis 1988, désigne certaines circonscriptions comme des circonscriptions groupées, où les candidats concourent en équipe. En imposant qu’il y ait au moins un candidat de la minorité dans chaque équipe, ce dispositif vise à assurer une représentation de la minorité ethnique au Parlement. À partir du schème que constitue ce cas d’études, j’examine quelques-unes des manières dont les systèmes d’inclusion des minorités peuvent faire face à la difficulté d’assurer l’inclusion politique sans renforcer les distinctions identitaires.

Contrairement à ce que l’on pourrait attendre la théorie de la représentation politique est la grande absente de la jurisprudence du Conseil constitutionnel français. Seulement abordée à travers la question de la nature du mandat parlementaire ou celle du découpage électoral à laquelle elle est désormais réduite, elle révèle une méconnaissance de la signification du concept de représentation dans la théorie générale de l’Etat, en particulier de sa fonction de constitution d’une volonté nationale souveraine.