Les articles du thème : État de droit

Jean-Marie Denquin : Situation présente du constitutionnalisme. Quelques réflexions sur l’idée de démocratie par le droit
Le constitutionnalisme est aujourd’hui identifié, à tort ou à raison, à l’idée d’une « démocratie par le droit », laquelle recouvre souvent un projet d’accomplissement des droit... >> Voir l'article
Christoph Gusy : Considérations sur le droit politique
Droit et politique ne sont pas antinomiques. Le droit tend à stabiliser les décisions politiques. Et la politique est partiellement juridicisée. Quel rôle peut donc prendre le dro... >> Voir l'article
Catherine Colliot-Thélène : Après la souveraineté : que reste-t-il des droits subjectifs ?
La notion de droits subjectifs est une notion moderne. Sa consistance a été contestée par différents auteurs (Michel Villey, Vincent Descombes). L’idée que l’individu pourrait fair... >> Voir l'article
Jean-Marie Denquin : Que veut-on dire par « démocratie »? L’essence, la démocratie et la justice constitutionnelle
Pour Dominique Rousseau, l’apparition et l’affirmation d’un juge de la constitutionnalité des lois ont entraîné une transformation de la démocratie, en substituant à la démocratie... >> Voir l'article
Gerald L. Neuman : Après Guantanamo : l’extraterritorialité des droits fondamentaux dans le droit constitutionnel américain
Depuis 2001, la question du rôle des libertés fondamentales comme moyen de contrainte de l’action des gouvernements à l’extérieur de leur territoire retient de plus en plus l’atte... >> Voir l'article
Anne Jussiaume : La Cour suprême et la Constitution en Israël : Entre activisme et prudence judiciaire
Dans un système où la Constitution est à la fois écrite, lacunaire et en construction depuis plus de cinquante ans, le rôle de la Cour suprême israélienne a été et demeure fondame... >> Voir l'article
Augustin Simard : David Dyzenhaus, The Constitution of Law. Legality in a Time of Emergency, Cambridge University Press, 2006.
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Arthur Dyèvre : Comprendre et analyser l'activité décisionnelle des cours et des tribunaux: l'intérêt de la distinction entre interprétation et concrétisation
L’application par les cours et les tribunaux de normes juridiques générales aux espèces particulières qui leur sont soumises est souvent décrite dans des termes imprécis qui ne per... >> Voir l'article
Thierry Leterre : Lucien Jaume, Qu'est-ce que l'esprit européen?, Flammarion, 2010.
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Tristan Pouthier : Le droit naturel des "Eclectiques" et la doctrine des libertés sous la Monarchie de Juillet
Les philosophes éclectiques ont tâché de fonder philosophiquement les libertés issues de la Révolution française en les ancrant dans la nature morale de l’individu : ils entendaien... >> Voir l'article
Pierre Serrand : Feu la jurisprudence “Rekhou”. À propos de l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’État du 9 juillet 2010 “Mme Cheriet-Benseghir”
Revenant sur la jurisprudence Rekhou, le Conseil d’État, par son arrêt d’Assemblée, Mme Cheriet-Benseghir, accepte désormais d’apprécier si la condition de réciprocité prévue à l’... >> Voir l'article
Véronique Champeil-Desplats : « La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales »
Les conceptions des rapports entre les droits et libertés et l’État connaissent de profondes variations dans l’espace et dans le temps. Depuis le tournant que représente le XVIIIèm... >> Voir l'article
Gregory Bligh : Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p.
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Olivier Jouanjan, Eric Maulin : Introduction - La théorie de l’État entre passé et avenir. Journées en l’honneur de Carrés de Malberg
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Aurélie Duffy-Meunier : La Cour suprême au Royaume-Uni après le Constitutional Reform Act 2005 : une juridiction hors norme
La transformation de l’Appellate Committee de la Chambre des Lords en Cour suprême par le Constitutional Reform Act de 2005 (CRA) bouleverse-t-elle radicalement le constitutionnali... >> Voir l'article
Pierre Brunet : Th. Passos Martins, La cour suprême du Brésil et l’« État démocratique de droit ». Contribution à une théorie de la démocratie réflexive, Paris, Presses de l’Institut Universitaire Varenne, 2013
Th. Passos Martins, La cour suprême du Brésil et l’« État démocratique de droit ». Contribution à une théorie de la démocratie réflexive, Paris, Presses de l’Institut Universitaire... >> Voir l'article
Céline Jouin, Isabelle Aubert : Présentation
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Paul Burgess : Should Entick v. Carrington be on our Rule of Law Radar?
Recension de A. Tomkins & P. Scott (eds.), Entick v. Carrington: 250 Years of the Rule of Law, Oxford, Hart Publishing, 2015.... >> Voir l'article
Olivier Jouanjan : L’État de droit démocratique
La « démocratie illibérale » possède son constitutionaliste de référence : Carl Schmitt. Le présent essai est donc écrit contre la théorie constitutionnelle de Schmitt afin de mont... >> Voir l'article
Olivier Jouanjan : Enjeux de la théorie hellérienne de l’État
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Nathalie Le Bouëdec : De l’État de droit libéral à l’État de droit social. Critique et transformation de l’État de droit chez Hermann Heller
Cette contribution analyse ce qui se cache derrière le concept d’« État de droit social » élaboré par Heller dans le contexte spécifique de la République de Weimar. Heller fait à c... >> Voir l'article
Marcus Llanque : Hermann Heller and the Republicanism of the Left in the Weimar Republic
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Bruno Daugeron : De démocratie à démocratique : le passage du nom à l’adjectif présente-t-il un enjeu en droit constitutionnel ?
Cet article s’interroge sur le sens du recours à l’adjectif « démocratique » en droit constitutionnel. N’est-il qu’une autre manière d’évoquer la démocratie ou, au contraire, une m... >> Voir l'article