Les articles du thème : Fonction législative

Céline Vintzel : Renforcer le Parlement français : Les leçons du droit comparé
Bien que revalorisé sensiblement depuis la vague de réformes initiée en 2008, le Parlement français peut encore être renforcé. Que ce soit en matière de fonctionnement général du r... >> Voir l'article
Louise Seiler : Les amendements du gouvernement créant des articles additionnels
Si la reconnaissance d'un droit d'amendement au Gouvernement en 1958 n'a pas fait l'objet de véritable débat, cette prérogative est aujourd'hui perçue comme une anomalie, en partic... >> Voir l'article