Les articles du thème : Norme
- L'ordre-cadre normatif. Esquisse de quelques thèses sur la notion de constitution
- Élise Frêlon, Le Parlement de Bordeaux et la « loi » (1451-1547), préface d’Albert Rigaudière, Paris, De Boccard, « Romanité et modernité du droit », 2011, IX-738 p.
- Accommodations, Discounts, and Displacement: The Variability of Rights as a Norm of Federalism(s)