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Publication d'E. Lemaire, « À propos de quelques problèmes juridiques... » (le 03 déc. 2018)
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1 - Le droit politique
2 - Droit, politique et justice constitutionnelle
3 - Autour de la notion de Constitution
4 - Science du droit et démocratie
5 - Mutation ou crépuscule des libertés publiques?
6 - Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire a...
7 - Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques?
8 - La théorie de l'État entre passé et avenir
9 - Constitutions écrites dans l'histoire
10 - La volonté générale
11 - Mutations du droit public
12 - Histoire du droit public allemand
13 - La justice constitutionnelle contemporaine : modèles et e...
14 - Peut-on penser juridiquement l’Empire comme forme politiq...
15 - Le droit public et la Première Guerre mondiale
16 - Foundations of Public Law
17 - Thinking about Federalism(s)
18 - Cours constitutionnelles et révisions de la Constitution
19 - Constitutionnalisme global
21 - La jurisprudence du Conseil Constitutionnel et les différ...
20 - Actualités
22 - Histoire constitutionnelle
23 - Trois juristes de gauche sous Weimar : Heller, Neumann, K...
24 - Le droit politique face à la Cinquième République
25 - Les doctrines autoritaires et totalitaires du droit const...
26 - René Capitant (1901–1970) : à l’occasion du 50e anniversa...
27 - Formes de la citoyenneté
28 - L'Exemplarité des gouvernants
29 - Démocratie et représentation
30 - Réforme des retraites : les enjeux constitutionnels
31 - Pouvoir juridictionnel
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Constitution de l'an VIII
Constitution des régimes
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Contradictions en droit
Contrat première embauche
Contrat social
Contrôle a priori
Contrôle de constitutionnalité
Contrôle de constitutionnalité des lois
Contrôle de constitutionnalité par voie incidente
contrôle de conventionalité
Contrôle du juge
Contrôle du juge constitutionnel
Contrôle parlementaire
convention internationale
Convention sur le climat
Conventions de la constitution
Corps humain
Corps intermédiaires
Corruption
Cortès de Cadix
Coup d'État
Cour constitutionnelle
Cour constitutionnelle italienne
Cour de justice de la République
Cour d’assises
Cour Suprême des États-Unis
Cour Suprême israélienne
Cours de justice
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Coutume
Coutume constitutionnelle
Covid-19
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Crise constitutionnelle
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Crise politique
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Critique du droit
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De Gaulle (Charles)
Décentralisation
Décision majoritaire
Décision publique
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Défense nationale
Délibération
Délit de presse
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Démocratie constitutionnelle
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Démocratie sociale
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Démocratique
Déontologie
Dépérissement de l'État
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Droit constitutionnel comparé
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Droit de veto
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Oakeshott (Michael)
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Obligation militaire
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Opinion dissidente
Opinion publique
Opinions séparées
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Ordolibéralisme
Ordre public
Organe politique et judiciaire de contrôle de constitutionnalité
Organisation non gouvernementale
Organisations internationales
Originalisme
Outre-mer
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Pacte constitutionnel
Pacte fédératif
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Parlement
Parlementaires
Parlementarisme
Parlementarisme rationalisé
Parlements (Ancien régime)
Parti(s) politique(s)
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Passage en force
Pays-bas
Peine de mort
Périphéries
Personnalisation
Pétition (droit de)
Peuple
Peuple souverain
Phénoménologie
Philosophie du droit
Plateformes numériques
Pluralisme
Pluralisme juridique
Policy arguments
Politique
Politique publique
Politisation
Pologne
Populisme
Portes étroites
Portugal
Positivisme
Pouvoir
Pouvoir constituant
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif
Pouvoir modérateur
Pouvoir réglementaire
Pouvoir royal
Pragmatisme
Premier amendement
Premier Ministre
Première Guerre mondiale
Prérogatives de l'administration
Président
Président de la République
Président des États-Unis
Présidentialisme
Présidentialisme majoritaire
Présidentialisme minoritaire
Prétoire
Prétoire
Principe d'égalité
Principes
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Privation de droits
Privatisation
Procédure
Procédure législative
Procédure parlementaire
Progressisme
Promulgation de la loi
Propriété
Protection de la Constitution
Protection sociale
Public
Quatorzième Amendement
Quatrième pouvoir
Quatrième République
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Raison et droit
Raisonnement juridique
Rapporteur
Rationalisation
Réalisme
Réalisme juridique
Réciprocité
Reconnaissance mutuelle (principe de)
Référendum
Référendum d'initiative partagée
Réforme des retraites
Réforme henricienne
Régime autoritaire
Régime de Vichy
Régime indemnitaire
Régime majoritaire
Régime parlementaire
Régime parlementaire français
Régime représentatif
Régimes politiques
Règle de reconnaissance
Régulation
Régulation des plateformes
Relations internationales
Religion
Religion d'Etat
Renaissance
Renner (Karl)
Répartition des compétences
Représentation
Représentation proportionnelle
Représentativité
Républicanisme
République
République de Weimar
République Democratique Allemande (RDA)
République impériale
Résistance
Responsabilité
Responsabilité constitutionnelle du Président de la République
Responsabilité pénale
Responsabilité politique
Restauration
Révision
Révision constitutionnelle
Révision constitutionnelle du 25 novembre 1993
Révolution
Révolution française
Roi
Rôle de l'État
Rome
Rossetto (Jean)
Rousseau (Jean-Jacques)
Royaume-Uni
Rule of law
Russie
Rœderer (Pierre-Louis)
Salazarisme
Salles plénières
Sanction
Sanctions disciplinaires
Santi Romano
Sartre (Jean-Paul)
Savoir politique
Scalia (Antonin)
Scelle (Georges)
Schmitt (Carl)
Science du droit constitutionnel
Science politique
Scrutin de liste
Sécession
Sécurité
Ségrégation raciale
Sémantique
Sénat
Séparation des pouvoirs
Service public
Sixième République
Socialisme
Société civile
Société démocratique
Société globale
Sociologie
Solidarisme
Solidarité
Sources du droit
Souveraineté
Souveraineté du Parlement
Souveraineté populaire
Statut de Bayonne
Suède
Suède
Suisse
Suprématie constitutionnelle
Système électoral
Système juridique
Système majoritaire de gouvernement
Système politique
Technocratie
Terreur
Test de proportionnalité
Théorie constitutionnelle
Théorie du droit
Théorie générale de l'État
Théorie politique
Théorie pure du droit
Théorie(s) du choix social
Thiers (Adolphe)
Timor
Tirage au sort
Totalitarisme
Traitement des gouvernants
Traités
Transformation sociale
Transparence
Tribunaux correctionnels
Triennat libéral
Troisième Reich
Troisième République
Troper (Michel)
Tunisie
Tushnet (Mark)
Unanimité
Union des républiques socialistes soviétiques (URSS)
Union européenne
Urgence
Vedel (Georges)
Vérité juridictionnelle
Vertu
Veto
Veyne (Paul)
Vie privée
Violation de la Constitution
Violence
Violence contre les femmes
Violence légitime
Volonté
volonté du peuple
Volonté générale
Waldron (Jeremy)
Weber (Max)
Weimar
Wittgenstein (Ludwig)
Sur le néo-républicanisme et la science de l'histoire constitutionnelle
Articles portant sur les même themes
République
François Charbonneau
:
‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780)
Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une revendication d’égale liberté exprimée par des colons alors pénétrés de leur appartenance culturelle et politique au peupl...
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Aurelian Craiutu
:
Faces of Moderation: Mme de Staël’s Politics during the Directory
Dans ses écrits politiques durant le Directoire, et en particulier dans ses Réflexions sur la paix intérieure (1795) et Des circonstances actuelles (1798), Mme de Staël offre une analyse convaincante de l’héritage laissé par la Révolution fran&...
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François Saint-Bonnet
:
La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa
« Cet article se propose d’analyser le port du voile intégral comme une claustration volontaire, une incarcération consentie, une « mort au monde ». En prenant au sérieux la liberté de celles qui le porte. Cette « mort au monde », vécue par les religieux contemplatifs chrétiens, implique pour les...
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Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
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Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 6)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
>> Voir l'article
Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 5)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
>> Voir l'article
Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
>> Voir l'article
Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 3)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
>> Voir l'article
Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 2)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
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Arnaud Le Pillouer
:
Un Président sans « conseil exécutif » : le choix de Philadelphie
En 1787, les constituants de Philadelphie ont opéré un choix particulièrement original, au regard même des canons institutionnels de l’époque : celui de confier à un Président seul, c’est-à -dire sans un « conseil...
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Cécile Guérin-Bargues
:
Cour de justice de la République : pour qui sonne le glas ?
[MàJ du 2 février 2017] Pour une perspective actualisée sur cette thématique, nous prenons la liberté de renvoyer le lecteur à notre ouvrage Juger les politiques ? La Cour de Justice de la République, Paris, Dalloz, coll. Droit politique, 2017. [Pr...
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Thibault Carrère
:
Sur le néo-républicanisme et la science de l'histoire constitutionnelle
Dans les années 1970, à la faveur d’un renouveau épistémologique majeur, des historiens des idées politiques ont proposé une réinterprétation de la naissance des Constitutions modernes. Ils rejetaient l’origine exclusivemen...
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Alain Laquièze
:
N. Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe – XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015
Recension de Nicolas Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe-XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015
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Renaud Baumert
:
Recension de Christoph Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit
Recension de Chr. Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit, Tübingen, Mohr Siebeck, 2018.
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Renaud Baumert
:
Grey Anderson, La guerre civile en France, 1958-1962 : du coup d’État gaulliste à la fin de l’OAS
Recension de Grey Anderson, La guerre civile en France, 1958-1962 : Du coup d’État gaulliste à la fin de l’OAS, trad. Éric Hazan, Paris, La fabrique, 2018, 364 p.
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Bruno Daugeron
:
De démocratie à démocratique : le passage du nom à l’adjectif présente-t-il un enjeu en droit constitutionnel ?
Cet article s’interroge sur le sens du recours à l’adjectif « démocratique » en droit constitutionnel. N’est-il qu’une autre manière d’évoquer la démocratie ou, au contraire, une manière habile de s&rsqu...
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Théorie constitutionnelle
Denis Baranger
:
« Le piège du droit constitutionnel »
L’histoire constitutionnelle n’est pas la discipline la plus à la mode, en particulier parmi les constitutionnalistes. Elle est en général considérée, au mieux, comme une branche auxiliaire de l’histoire politique. Pourtant, retrouver la ...
>> Voir l'article
Oliver Lepsius
:
La science du droit public et la démocratie. Quelles sont les tâches de la science du droit dans un ordre juridique démocratiquement élaboré ?
La science allemande du droit public a longtemps pensé le droit constitutionnel soit à partir de l'État, soit à partir de la constitution. Après 60 ans d'application de la Loi fondamentale et 120 volumes de jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale, ces deux approches, chacune justifi...
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Armel Le Divellec
:
L'ordre-cadre normatif. Esquisse de quelques thèses sur la notion de constitution
Ce "papier de discussion" esquisse quelques brèves thèses sur la notion moderne de constitution. L'auteur propose d'insister sur le rôle des institutions pour l'élaboration des normes constitutionnelles et suggère de comprendre la constitution comme un "ordre-cad...
>> Voir l'article
Alexandre Viala
:
Riccardo Guastini, traduit et préfacé par Véronique Champeil-Desplats, Leçons de théorie constitutionnelle, Paris, 2010
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Luc Heuschling
:
De l’intérêt de la théorie, de la théorie générale de l’Etat, de la théorie constitutionnelle. A propos d’un livre récent de Matthias Jestaedt
La science du droit constitutionnel a-t-elle besoin d’une théorie générale de l’Etat ou/et d’une théorie constitutionnelle ? A l’heure où le savoir traditionnel de la théorie générale de l’Etat traverse une cris...
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Olivier Beaud
:
Remarques introductives sur l’absence d’une théorie des libertés publiques dans la doctrine publiciste. Ouverture d’un colloque de l’Institut Villey
Il manque à la doctrine publiciste française une théorie des libertés publiques. Cette introduction au colloque de l’Institut Villey se veut un plaidoyer en faveur d’une telle théorie, qui doit s’adosser à la fois à une théorie de l’État, à une théorie des droits (une dogmatique des libertés ...
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Matthias Jestaedt
:
La double constitution – Une stratégie positiviste
La notion de constitution est complexe et ne peut, sans dommage, être ramenée à une conception unique. Une stratégie pertinente, pour un positiviste soucieux de théorie, pourrait être de prendre conscience qu'il convient de distinguer rigoureusement e...
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Jean-Marie Denquin
:
La jurisprudence du conseil constitutionnel : grandeur ou décadence du droit constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur de la vie politique et juridique française. Mais cette promotion de l’institution s’est-elle accompagnée d’une amélioration du Droit constitutionnel ? L’objectif proclamé de l’utopie normativiste – refonder l’ensemble du droit sur le principe...
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Christoph Möllers
:
Les Gardiennes d’une séparation : Les constitutions comme instruments de protection des différences entre le droit et la politique
Un mécontentement de plus en plus grand est suscité par inflation qui frappe l’usage des termes de constitution et de constitutionnalisme. L’incertitude de la signification de ces termes grandit à mesure que ces derniers semblent s’abîmer dans la...
>> Voir l'article
Véronique Champeil-Desplats
:
« La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales »
Les conceptions des rapports entre les droits et libertés et l’État connaissent de profondes variations dans l’espace et dans le temps. Depuis le tournant que représente le XVIIIème siècle, il semble possible d’isoler trois modèles. Le premier peut être nommé « modèle mécanique », le deuxième, «...
>> Voir l'article
Denis Baranger
:
Notes sur l’apparition de la souveraineté (et des droits de l’homme)
Cet article paraîtra en publication définitive dans l'Annuaire de l'Institut Michel Villey, Dalloz, Paris, n°4, 2013. La pagination de cette version pré-publiée dans Jus Politicum correspond à la pagination définitive dans l'Annuaire.On se propo...
>> Voir l'article
Bruno Daugeron
:
Jacky Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Essai, Michel Houdiard éditeur, 2010, 171 p.
>> Voir l'article
Carlos-Miguel Pimentel
:
Les trois échecs de la volonté générale: délibération rousseauiste et procès symbolique britannique
Dans le présent article, on s’efforce de montrer qu’il n’existe pas une volonté générale dans le Contrat social, mais trois versions successives. C’est parce que chacune de ces versions conduit à un échec que Rousseau se trouve contraint de reformuler la notion sur de nouvelles bases. D’abord ra...
>> Voir l'article
Stephen Gardbaum
:
Le nouveau modèle de constitutionnalisme du Commonwealth : théorie et pratique
Cet article est une version abrégée et remaniée de la première partie de l’ouvrage éponyme. Il soutient que les récentes déclarations des droits du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et de l’Australie expérimentent une troisième manière, inédite, d’organiser les arrangements instituti...
>> Voir l'article
Bernard Quiriny
:
Révisions partielles et révisions totales des constitutions
De nombreuses constitutions, notamment les Constitutions de 1848 et 1875 en France, prévoient la possibilité de leur révision totale, alors que d’autres l’interdisent. L’objet de cette étude consiste, d’une part, à examiner la diff&...
>> Voir l'article
(Podcast) Stephen Gardbaum: "The New Commonwealth Model of Constitutionalism"
>> Voir l'article
Manon Altwegg-Boussac
:
Le concours des organes politique et juridictionnel à la garantie des droits. Regard sur une modélisation alternative de la justice constitutionnelle
La doctrine anglo-saxonne et américaine oppose traditionnellement un modèle de « constitutionnalisme juridique » (legal constitutionalism) faisant du juge un acteur principal dans la protection des droits, et un « constitutionnalisme politique » (political constitutionalism) qui repose sur le pri...
>> Voir l'article
Thibault Carrère
:
Sur le néo-républicanisme et la science de l'histoire constitutionnelle
Dans les années 1970, à la faveur d’un renouveau épistémologique majeur, des historiens des idées politiques ont proposé une réinterprétation de la naissance des Constitutions modernes. Ils rejetaient l’origine exclusivemen...
>> Voir l'article
Franck Laffaille
:
Le journal d’un juge. À propos de l’ouvrage de Sabino Cassese, Dentro la Corte
Recension de S. Cassese, Dentro la corte. Diario di un giudice costituzionale, Bologna, Il Mulino, 2015.
>> Voir l'article
Félix Blanc
:
Le concours des pouvoirs aux origines du régime constitutionnel en France et aux États-Unis
Si la séparation des pouvoirs est souvent considérée comme étant consubstantielle au gouvernement constitutionnel, l’interprétation qu’il convenait d’en donner a fait l’objet d’une controverse séculaire. Depuis la fin du ...
>> Voir l'article
Thibault Carrère
:
Le droit constitutionnel au secours de la politique ? À propos d’un ouvrage de Jeremy Waldron. J. Waldron, Political Political Theory, Cambridge, Harvard University Press, 2016
Cet article entend s’interroger sur les liens que peuvent entretenir la théorie politique et la théorie constitutionnelle, à partir des réflexions de Jeremy Waldron dans son ouvrage Political Political Theory. Si Jeremy Waldron nous prouve dans cet ouvrage qu&rsq...
>> Voir l'article
Bruno Daugeron
:
Le Conseil constitutionnel a-t-il une théorie de la représentation ?
Contrairement à ce que l’on pourrait attendre la théorie de la représentation politique est la grande absente de la jurisprudence du Conseil constitutionnel français. Seulement abordée à travers la question de la nature du mandat parlementaire ou ce...
>> Voir l'article
Olivier Jouanjan
:
L’État de droit démocratique
La « démocratie illibérale » possède son constitutionaliste de référence : Carl Schmitt. Le présent essai est donc écrit contre la théorie constitutionnelle de Schmitt afin de montrer que ce que l’on appelle ...
>> Voir l'article
Olivier Jouanjan
:
La notion du politique, concept-clé de l’œuvre constitutionnelle d’Ernst-Wolfgang Böckenförde
La présente contribution tente d’analyser l’œuvre d’Ernst-Wolfgang Böckenförde en termes de « droit politique » et, par effet récursoire, de proposer, à travers les travaux d’un grand constitutionnaliste allemand, ...
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Jérôme De Stefano
:
Entre le sujet et le citoyen. Le citoyen français résidant aux colonies
Au sein de la « plus grande France » que constitue le second empire colonial français, il est d’usage d’opérer la distinction, fort utile mais quelque peu simplificatrice, entre les sujets français, caractérisés par leur passivi...
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Annette De Moura, Jérôme De Stefano
:
O. Cayla et J.-L. Halpérin (dir.), Néo ou rétroconstitutionnalismes ? (R)évolution des démocraties constitutionnelles (1989-2015) (2018)
Recension de O. CAYLA et J.-L. HALPÉRIN (dir.), Néo ou rétro constitutionnalismes ? (R)évolution des démocraties constitutionnelles (1989-2015), 6 vol., Paris, Mare & Martin, 2018.
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Yôichi Higuchi
:
La théorie constitutionnelle du professeur René Capitant
Dans ce texte de 1972, le constitutionnaliste Yōichi Higuchi présente au lectorat japonais, les subtilités de la pensée constitutionnelle de celui qui fut son maître français, René Capitant. À cette fin, il parcourt trois domaines explorés pa...
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Renaud Baumert, Michel Troper
:
Entretien avec Michel Troper
Résumé indisponible
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Histoire constitutionnelle
François Saint-Bonnet
:
Regards critiques sur la méthodologie en histoire constitutionnelle. Les destinations téléologiques des options épistémologiques
"Je ne connais pas de bonne méthode mais je connais de bons travaux" et "Les questions de méthodes n'intéressent que les mandarins". Telles sont, caricaturées, les deux propositions polémiques liminaires de cet article qui ne l’est en réalité...
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Ran Halévi
:
La déconstitution de l'Ancien Régime. Le pouvoir constituant comme acte révolutionnaire
Bien qu’elle ne l’ait pas inventé, la révolution française a été la première à théoriser le pouvoir constituant qu’elle a explicitement rapporté au principe de souveraineté nationale. Cette théorisation s’est accomplie dans le sillage de deux évènements majeurs : la Glorieuse Révolution et l’Ind...
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Carlos-Miguel Pimentel
:
Du contrat social à la norme suprême : l’invention du pouvoir constituant
L’objet du présent article est de tenter d’éclairer la genèse de l’idée constituante. Loin d’aller de soi, son apparition se heurtait en effet à un obstacle de taille : l’unité de la fonction législative, qui découlait elle-même de l’indivisibilité de la souveraineté. Quelque part autour du mili...
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Denis Baranger
:
« Le piège du droit constitutionnel »
L’histoire constitutionnelle n’est pas la discipline la plus à la mode, en particulier parmi les constitutionnalistes. Elle est en général considérée, au mieux, comme une branche auxiliaire de l’histoire politique. Pourtant, retrouver la ...
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Maurice Deslandres
:
Du référendum et de l’initiative populaire en Suisse (1894), texte présenté par Stéphane Schott
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Renaud Baumert
:
Une "vision morale" de la justice constitutionnelle sous la République de Weimar
Sous la constitution de Weimar, la doctrine du droit public se divisa fortement sur l'opportunité d'introduire un contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois. Dans le silence des textes, de nombreux partisans de cette idée encouragèrent le juge &agr...
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Maxime Tourbe
:
La conception du pouvoir judiciaire chez Woodrow Wilson. Le réalisme juridique à l'épreuve du gouvernement des juges
L’œuvre constitutionnelle de Woodrow Wilson est essentiellement étudiée sous l’angle des thèses que cet universitaire et homme d’État a développées dès l’écriture de Congressional Government, notamment sa critiq...
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Maurice Deslandres, Projet d'une nouvelle Constitution pour la France (1941)
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Les constitutions de l’Interrègne en Angleterre (I) : l’Instrument of Government (1653), texte anglais et traduction française présentés par Renan Le Mestre
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Les constitutions de l’Interrègne en Angleterre (II) : l’Humble Petitition and Advice (1657), texte anglais et traduction française présentés par Renan Le Mestre
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Olivier Beaud
:
Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p.
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Martin A. Rogoff
:
Fifty years of constitutional evolution in France: The 2008 amendments and beyond
Cinquante ans d’évolution constitutionnelle en France: les amendements de 2008 et au-delà La Constitution de la Ve République, entrée en vigueur en 1958, s’est avérée remarquable pour sa capacité d’adaptation aux conditions e...
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Jacky Hummel
:
Histoire et temporalité constitutionnelles.
Loin de reposer dans un simple exercice de reconstruction et de systématisation de l’histoire, l’enjeu véritable de la célèbre théorie des cycles constitutionnels formulée par Maurice Hauriou est de saisir, parallèlement à ...
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Alain Laquièze
:
Guillaume Glénard, L'exécutif et la constitution de 1791, Paris, PUF, Coll. Leviathan, 2010, 503p.
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Aurore Gaillet
:
Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.
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Jean-Baptiste Busaall
:
Francisco Tomás y Valiente, Génesis de la Constitución de 1812, prologue de Marta Lorente Sariñena, Pampelune, 2011.
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Constitution politique de la Monarchie espagnole, promulguée à Cadix, le 19 mars 1812. Présentation de l’essai d’une nouvelle traduction française à partir d’une version authentique, par Jean-Baptiste Busaall.
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La Forme du Gouvernement du Royaume de Suède de 1720
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Denis Baranger
:
Notes sur l’apparition de la souveraineté (et des droits de l’homme)
Cet article paraîtra en publication définitive dans l'Annuaire de l'Institut Michel Villey, Dalloz, Paris, n°4, 2013. La pagination de cette version pré-publiée dans Jus Politicum correspond à la pagination définitive dans l'Annuaire.On se propo...
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Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
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Ordonnance concernant la Diète (1723)
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Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 6)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
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Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 5)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
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Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
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Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 3)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
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Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 2)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
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Abderrachid Abdessemed
:
La Constitution et son instrumentalisation par les gouvernants des pays arabes « républicains » : cas de la Tunisie, de l'Égypte et de l'Algérie
Facteur de modernisation au XIXe siècle, symbole de la lutte pour les libérations nationales et de souveraineté après les indépendances, la constitution n’a cessé d’être instrumentalisée par les gouvernants dans les pays arabes r&...
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Jean-Louis Mestre
:
Carlos Miguel Herrera, Arnaud Le Pillouer (dir.), Comment écrit-on l'histoire constitutionnelle ?
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Arnaud Le Pillouer
:
Un Président sans « conseil exécutif » : le choix de Philadelphie
En 1787, les constituants de Philadelphie ont opéré un choix particulièrement original, au regard même des canons institutionnels de l’époque : celui de confier à un Président seul, c’est-à -dire sans un « conseil...
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Armel Le Divellec
:
Le style des constitutions écrites dans l'histoire moderne. Une esquisse sur les trois types de l'écriture constitutionnelle (XVIIe - XXe siècles)
On néglige généralement, dans l'analyse historique des constitutions écrites (ou plutôt : formelles), la question de leur style, autrement dit de leur forme interne et surtout de leur forme d'expression, c'est-à -dire de leur écriture, en tant ...
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Armel Le Divellec
:
Le style des constitutions écrites dans l'histoire moderne. Une esquisse sur les trois types de l'écriture constitutionnelle (XVIIe - XXe siècles)
On néglige généralement, dans l'analyse historique des constitutions écrites (ou plutôt : formelles), la question de leur style, autrement dit de leur forme interne et surtout de leur forme d'expression, c'est-à -dire de leur écriture, en tant qu'elle est reliée à l'objet de leur réglementation....
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Bernard Quiriny
:
Révisions partielles et révisions totales des constitutions
De nombreuses constitutions, notamment les Constitutions de 1848 et 1875 en France, prévoient la possibilité de leur révision totale, alors que d’autres l’interdisent. L’objet de cette étude consiste, d’une part, à examiner la diff&...
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François Saint-Bonnet
:
La restauration de la religion de l’État et la liberté des cultes
Pour la seule fois dans l’histoire constitutionnelle, la Charte de 1814 désigne le l’Église catholique comme la « religion de l’État » (art. 6). Cette disposition — dont nombreux considèrent qu’elle ne veut « rien dire » — vient-elle heurter la liberté des cultes également proclamée (art. 5). Si ...
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Thibault Guilluy
:
A.V. DICEY, The Oxford Edition of Dicey, J.W.F. Allison (ed.), Oxford/New York, Oxford University Press, 2013
A.V. Dicey, The Oxford Edition of Dicey, J.W.F. Allison (ed.), Oxford, Oxford University Press, 2013 (t. I: The Law of the Constitution ; t. II : Comparative Constitutionalism)
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Armel Le Divellec
:
La Charte de 1814 dans l'histoire des constitutions politiques libérales
Au rebours de l’image d’archaïsme dont elle est souvent affublée, la Charte constitutionnelle octroyée par Louis XVIII le 4 juin 1814 est un texte fondamental dans l’histoire du constitutionnalisme libéral non seulement français mais aussi européen. L’article envisage la Charte tour à tour dans...
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Alain Laquièze
:
La Charte de 1814 et la question du gouvernement parlementaire
La Charte octroyée par le roi Louis XVIII en 1814 est un texte ouvert, susceptible de différentes interprétations. Elle a d’ailleurs donné lieu à des lectures divergentes tout au long de la Restauration. Force est de constater qu’il n’y a jamais eu, entre 1814 et 1830, de consensus au sein de la...
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Philippe Lauvaux
:
La technique de l’octroi et la nature de la Charte
En juin 1814, le procédé de l’octroi d’une constitution écrite s’est imposé comme la résultante de deux données contradictoires : d’une part, la volonté de rétablir l’ancienne Constitution du royaume ; d’autre part, l’impossibilité de définir clairement celle-ci ou ce qui, dans celle-ci, pouvait ...
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Andrea Hamann
:
Le IIe Reich allemand, un empire ou un État fédératif ?
Le IIe Empire allemand, qui naît en 1871 et disparaît avec la proclamation de la République de Weimar en 1918, prend appui sur la Confédération de l’Allemagne du Nord, la première union des États allemands de type véritablement fédératif. D’emblée se pose alors la question de savoir s’il se situe...
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Aurélien Antoine
:
Chronologie raisonnée de l’histoire constitutionnelle de l’Angleterre, de la Grande-Bretagne, puis du Royaume-Uni
Les ouvrages de droit constitutionnel français présentent souvent la Constitution d’Angleterre comme le produit d’un développement historique au long cours. Il en résulte une dimension principalement coutumière ainsi qu’une absence de formalisa...
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Thibault Carrère
:
Sur le néo-républicanisme et la science de l'histoire constitutionnelle
Dans les années 1970, à la faveur d’un renouveau épistémologique majeur, des historiens des idées politiques ont proposé une réinterprétation de la naissance des Constitutions modernes. Ils rejetaient l’origine exclusivemen...
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Elina Lemaire
:
Le désaccord du parlement et du gouvernement sur “la Constitution du pouvoir politique en temps de guerre” : l’échec du projet Briand sur les décrets-lois (déc. 1916-jan. 1917)
En décembre 1916, le gouvernement d’Aristide Briand, vivement critiqué au sein des premiers comités secrets de la Chambre des députés (réunis à l’été et à l’automne 1916) déposait à la Chambre un...
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Aurore Gaillet
:
Le droit public allemand et la Première Guerre mondiale
La Première Guerre mondiale confronte le droit public allemand à deux tendances et évolutions majeures, souvent contradictoires, mais qu’il convient de mettre en balance pour saisir toute la complexité de cette période charnière située entre ...
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Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues
:
L’état d’urgence de novembre 2015 : une mise en perspective historique et critique - §§ I-II
Le lecteur trouvera ici les deux premières parties de cette étude. Les trois suivantes seront publiées prochainement sur ce même site.
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Alain Laquièze
:
N. Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe – XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015
Recension de Nicolas Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe-XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015
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Manon Charpy
:
Le Comité constitutionnel de la Constitution de la IVe République
La Constitution de la IVe République crée un nouvel organe dans l’organisation républicaine, le Comité constitutionnel, auquel est confiée une certaine mission de contrôle de constitutionnalité des lois. Or, l’idée de contr&o...
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Cécile Guérin-Bargues
:
Le Parlement de la Réforme et la naissance de l’Église d’Angleterre
Comment expliquer que l’Angleterre du XVIe siècle, profondément marquée dans ses structures politiques, économiques et sociales par le catholicisme romain s’en soit soudain défaite au profit de l’établissement d’une Égl...
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Paul Burgess
:
Should Entick v. Carrington be on our Rule of Law Radar?
Recension de A. Tomkins & P. Scott (eds.), Entick v. Carrington: 250 Years of the Rule of Law, Oxford, Hart Publishing, 2015.
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Marco Goldoni
:
The Materiality of Political Jurisprudence
La jurisprudence politique fournit une reconstruction des conditions de possibilité du droit public et une méthode pour l’étude de sa signification. Cet article se veut une évaluation critique de la jurisprudence politique, en partant d’abord de la compr&ea...
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Aurore Gaillet
:
La liberté de manifestation en Allemagne. Perspectives historiques
La liberté de manifestation accompagne les grands bouleversements de l’histoire allemande depuis le début du XIXe siècle. Tour à tour réprimée par l’État autoritaire, étroitement associée à la construction de l...
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Céline Roynier
:
La liberté de manifestation au Royaume-Uni : éléments historiques
La mise en perspective historique de la liberté de manifestation au Royaume-Uni montre que cette dernière est et demeure ancrée au King’s peace. La manifestation, en tant qu’elle ne se détache que très difficilement de l’ensemble des rassemblem...
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Augustin Berthout
:
Le sort est un dieu. Aux origines du tirage au sort politique à Athènes
Les études récentes sur le tirage au sort n’ont cessé de mettre en évidence le lien existant entre tirage au sort et démocratie. Mais la récurrence de l’assimilation de l’élection par le sort à la démocratie en a fai...
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Franck Laffaille
:
Luigi Lacchè, History & Constitution. Developments in European Constitutionalism: The Comparative Experience of Italy, France, Switzerland and Belgium (19th-20th Centuries), Frankfurt am Main, Klostermann, 2016
L. Lacchè, History & Constitution. Developments in European Constitutionalism: The Comparative Experience of Italy, France, Switzerland and Belgium (19th-20th Centuries), Frankfurt am Main, Klostermann, 2016
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Louis Terracol
:
La doctrine constitutionnelle du régime de Vichy
Entre 1940 et 1944, certains auteurs se structurent autour de plusieurs thèmes, afin de donner du contenu et du sens aux événements qui entourent la chute de la Troisième République et l’édification du régime de Vichy. Autour de thémat...
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Aurélien Antoine
:
Thibault Guilluy, « Du "self-government" des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique »
Recension de Thibault Guilluy, Du « self-government » des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2018, 460 p.
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Emmanuel-Joseph Sieyès
:
Premières Idées de la Constitution de l’an VIII
>> Voir l'article
Emmanuel-Joseph Sieyès
:
Quatre projets de Constitution de l’An VIII
>> Voir l'article
Pierre Daunou
:
Premier projet
>> Voir l'article
Pierre-Louis Roederer
:
Organisation d’un gouvernement représentatif
>> Voir l'article
Pierre-Louis Roederer
:
Projets alternatifs
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François De Chabaud-Latour
:
Tableau de l’organisation sociale de la République Française
>> Voir l'article
Sylvain Bloquet
:
Les sources manuscrites de la Constitution de l’an VIII
>> Voir l'article
Annette De Moura
:
Le système de gouvernement de Vichy à la lumière de la pratique institutionnelle
Le régime de Vichy (1940-1944) évoque pour tout un chacun la dictature, la défaite française, la grande scission du peuple français entre résistance et collaboration. Il est dans les esprits cette parenthèse autoritaire qui a suspendu l’&egra...
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Jus Politicum
:
Numéro 22 : Ebook
L’ebook téléchargeable du numéro 22 de Jus Politicum
>> Voir l'article
Renaud Baumert
:
Recension de Christoph Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit
Recension de Chr. Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit, Tübingen, Mohr Siebeck, 2018.
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Jérôme Couillerot
:
Introduction à la réédition partielle de R. Aron et F. Cleirens, Les Français devant la constitution (1945)
>> Voir l'article
Francis Cleirens
:
Introduction au Passé constitutionnel de la France
Initialement publié sous la référence : F. Clairens, « Introduction », in R. Aron et F. Clairens, Les Français devant la Constitution, Paris, Éd. Défense de la France, 1945, p. 7-8.
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Maurice Duverger
:
Libres propos sur la constitution future
Initialement publié sous la référence : M. Duverger, « Libres propos sur la constitution future », Le Monde français, vol. 2, no 4, janvier 1946, p. 14-23.
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Raymond Aron
:
À propos de la Constitution de la IVe République
Initialement publié sous la référence : R. Aron, Partie II « À propos de la Constitution de la IVème République », in R. Aron et F. Clairens, Les Français devant la Constitution, Paris, &Eacu...
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Benjamin Fargeaud
:
Jacky Hummel (dir.), Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparées
Recension de Jacky Hummel (dir.), Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparées, Paris, Mare & Martin, Droit & Science politique, 2018, 250 p.
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La rédaction de Jus Politicum
:
Quelques mots sur les textes publiés
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Carlos-Miguel Pimentel
:
Le populisme couronné, essai sur un jeu de rôles institutionnel
Le plus souvent, les mouvements populistes sont de nature tribunicienne : essentiellement contestataires, ils sont menés par des dirigeants qui, issus de l’opposition, ont vocation à y rester. Mais il arrive aussi, de manière plus exceptionnelle, que ce soit le che...
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Amaury Prouvèze
:
Gaston Monnerville et la place du Sénat dans l’équilibre des pouvoirs constitutionnels
Ce mémoire d’histoire constitutionnelle analyse l’action politique de Gaston Monnerville entre 1947 et 1968, lorsqu’il était Président du Sénat. Son action a d’abord consisté à faire reconnaître le Conseil de la Ré...
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Clément Gaubard
:
La question politique et institutionnelle chez André Malraux. Généalogie d’un militantisme au service de la Ve République
Cet article cherche tout d’abord à répondre à cette question : pour quelles raisons André Malraux s’est-il rallié aux idées constitutionnelles gaullistes ? Il vise à déconstruire la thèse communément ...
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Benjamin Fargeaud
:
Les ambiguïtés de l’hostilité au contrôle de constitutionnalité sous la IVe République
Dans la présentation de l’histoire constitutionnelle française, l’hostilité au contrôle de constitutionnalité des lois caractérisant la IIIe République est souvent considérée comme valant également pour la IVe R&eacu...
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Jacky Hummel
:
Le Bundestag, théâtre parlementaire habité par des fantômes de l’histoire constitutionnelle. Sur l’ouvrage de Christoph Schönberger, Auf der Bank. Die Inszenierung der Regierung im Staatstheater des Parlaments, Munich, C. H. Beck, 2022
En se proposant de montrer que l’ordonnancement spatial et le mobilier de la salle plénière de l’actuel Bundestag font partie d’une « constitution des choses » qui complète la Constitution écrite et contribue à en faciliter la compr...
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Renaud Baumert, Michel Troper
:
Entretien avec Michel Troper
Résumé indisponible
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Constitution américaine
Apostolos Vlachogiannis
:
Akhil Reed Amar, America’s Unwritten Constitution : The Precedents and Principles We Live By, New York, Basic Books, 2012, xvi, 615 p.
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Arnaud Le Pillouer
:
Un Président sans « conseil exécutif » : le choix de Philadelphie
En 1787, les constituants de Philadelphie ont opéré un choix particulièrement original, au regard même des canons institutionnels de l’époque : celui de confier à un Président seul, c’est-à -dire sans un « conseil...
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David Mongoin
:
Apostolos Vlachogiannis, La Living Constitution. Les juges de la Cour suprême des Etats-Unis et la Constitution, préface d'Olivier Beaud, Paris, Classiques Garnier, coll. "Bibliothèque de la pensée juridique", n° 4, 2014, 643 p.
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Thibault Carrère
:
Sur le néo-républicanisme et la science de l'histoire constitutionnelle
Dans les années 1970, à la faveur d’un renouveau épistémologique majeur, des historiens des idées politiques ont proposé une réinterprétation de la naissance des Constitutions modernes. Ils rejetaient l’origine exclusivemen...
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Félix Blanc
:
Le concours des pouvoirs aux origines du régime constitutionnel en France et aux États-Unis
Si la séparation des pouvoirs est souvent considérée comme étant consubstantielle au gouvernement constitutionnel, l’interprétation qu’il convenait d’en donner a fait l’objet d’une controverse séculaire. Depuis la fin du ...
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Thibault Carrère
:
Jack M. Balkin, Le constitutionnalisme américain. Au-delà de la Constitution des origines et de la constitution vivante, Paris, Dalloz, 2016
Jack M. BALKIN, Le constitutionnalisme américain. Au-delà de la Constitution des origines et de la Constitution vivante, Paris, Dalloz, 2016
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Samy Benzina
:
Les executive orders du président des États-Unis comme outil alternatif de législation
Depuis le début du XXe siècle, la doctrine américaine semble s’accorder sur le fait qu’il y a une tendance à l’expansion des pouvoirs du président des États-Unis. L’un des facteurs principaux de ce phénomène peut &eci...
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Bernard Quiriny
:
Arnaud Le Pillouer (dir.), « La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications »
Recension de Arnaud Le Pillouer (dir.), La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications, Poitiers, Presses de la Faculté de Poitiers, 2018.
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Marie Sissoko
:
Brown et al. v. Board of Education of Topeka et al. 347 U.S 483 (1954). Un mythe jurisprudentiel
Brown v. Board of Education, rendu en 1954, bouleversa l’environnement politique et juridique américain de l’époque en mettant fin à la ségrégation scolaire. La décision fait aujourd’hui figure d’icône de la culture juridique américaine malgré une efficacité touj...
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Samy Benzina
:
Sur un ersatz de responsabilité politique : l'élection du président des Etats-Unis
Le constitutionnalisme démocratique implique que les gouvernants ne peuvent exercer de pouvoir sans moyen pour les gouvernés d’engager leur responsabilité politique. Ce principe se traduit dans les régimes parlementaires par la responsabilité du Gouverneme...
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Épistémologie
Thibault Carrère
:
Sur le néo-républicanisme et la science de l'histoire constitutionnelle
Dans les années 1970, à la faveur d’un renouveau épistémologique majeur, des historiens des idées politiques ont proposé une réinterprétation de la naissance des Constitutions modernes. Ils rejetaient l’origine exclusivemen...
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Thibault Carrère
:
Le droit constitutionnel au secours de la politique ? À propos d’un ouvrage de Jeremy Waldron. J. Waldron, Political Political Theory, Cambridge, Harvard University Press, 2016
Cet article entend s’interroger sur les liens que peuvent entretenir la théorie politique et la théorie constitutionnelle, à partir des réflexions de Jeremy Waldron dans son ouvrage Political Political Theory. Si Jeremy Waldron nous prouve dans cet ouvrage qu&rsq...
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