Loi sur le terme fixe des parlements du Royaume-Uni du 15 septembre 2011 (Fixed-Term Parliaments Act 2011)

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Grande-Bretagne

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Ran Halévi: La déconstitution de l'Ancien Régime. Le pouvoir constituant comme acte révolutionnaire
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Les constitutions de l’Interrègne en Angleterre (I) : l’Instrument of Government (1653), texte anglais et traduction française présentés par Renan Le Mestre
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Thibault Guilluy: Le Parliament Act de 1911 a-t-il intronisé un nouveau souverain ? Réflexions sur la décision Jackson
Dans sa décision du 13 octobre 2005, le Comité d’appel de la Chambre des Lords a été invité à préciser la portée juridique des Parliament Acts de 1911 et 1949 en se prononçant sur la validité des lois adoptée... >> Voir l'article
Matt Qvortrup: The Alternative Vote Referendum in Britain: A Comparative Perspective
Le référendum britannique sur le système de vote alternatif : une approche comparativeLe 5 mai 2011, les électeurs britanniques devaient prendre position, par référendum, sur le système de vote alternatif (VA). La question était posée... >> Voir l'article
Loi sur le terme fixe des parlements du Royaume-Uni du 15 septembre 2011 (Fixed-Term Parliaments Act 2011)
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Walter Bagehot, La Chambre des Communes. Les fonctions non-législatives du Parlement (1860)
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Armel Le Divellec: Bagehot et les fonctions du Parlement (britannique). Sur la genèse d'une découverte de la pensée constitutionnelle
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Antoine Meslin: L’œuvre d’Ivor Jennings, publiciste anglais du XXe siècle
A une époque dominée par la doctrine d’Albert Dicey, Ivor Jennings, par l’emploi d’une méthode fonctionnaliste marquée notamment par l’influence de la Société Fabienne et d’Harold Laski, a su élaborer une vision novatr... >> Voir l'article
Walter Bagehot, Le travail invisible du Parlement (1861)
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Matt Qvortrup: The Referendum Challenge to Constitutional Sovereignty: The Case of Scotland
Historiquement, la question de la légalité d’un processus d’auto-détermination par voie de référendum n'a pu se résoudre que sur une base nationale, comme l’indique Philppe Goodhart. Cela dit, une problématique en particulier qui se pose avec persistance est celle de savoir qui est autorisé à in... >> Voir l'article
Nicholas Aroney: A Federal Constitution for The United Kingdom?
La question du retrait de l’Écosse du Royaume Uni a suscité de nombreux débats sur le futur de l’Union, qu’il s’agisse de la possibilité d’adopter une constitution écrite ou sur sa transformation en fédération. Même si cette possibilité reste incertaine et hypothétique, les questions que soulève ... >> Voir l'article
James Bryce: Constitutions souples et constitutions rigides (1884)
Le présent texte est une traduction d'un extrait de l'article intitulé Flexible and Rigid Constitutions du publiciste et homme politique britannique James Bryce (1838-1922), tiré de deux conférences prononcées en 1884, paru la première fois dans le recuei... >> Voir l'article
Alain Laquièze: Aurelian Craiutu, A Virtue for Courageous Minds. Moderation in French Political Thought, 1748-1830, Princeton, Princeton University Press, 2012, 338 p.
« Il est difficile d’être passionné par la modération » note joliment Aurelian Craiutu, faisant en quelque sorte écho à un essai paru récemment sur le même sujet (J. Boudon, La passion de la modération d’Aristote ... >> Voir l'article
Céline Roynier: Charles-Édouard Le Villain, Un glaive pour un royaume. La querelle de la milice de l’Angleterre du XVIIe siècle, Paris, Honoré Champion, 2014
Auteur d’une thèse d’histoire moderne sur les relations entre l’Angleterre, la France et la Hollande au XVIIe siècle, Charles-Édouard Levillain, professeur d’histoire à l’université Paris-Diderot, s’attaque à ... >> Voir l'article
Thibault Guilluy: A.V. DICEY, The Oxford Edition of Dicey, J.W.F. Allison (ed.), Oxford/New York, Oxford University Press, 2013
A.V. Dicey, The Oxford Edition of Dicey, J.W.F. Allison (ed.), Oxford, Oxford University Press, 2013 (t. I: The Law of the Constitution ; t. II : Comparative Constitutionalism) >> Voir l'article
Armel Le Divellec: La Charte de 1814 dans l'histoire des constitutions politiques libérales
Au rebours de l’image d’archaïsme dont elle est souvent affublée, la Charte constitutionnelle octroyée par Louis XVIII le 4 juin 1814 est un texte fondamental dans l’histoire du constitutionnalisme libéral non seulement français mais aussi européen. L’article envisage la Charte tour à tour dans... >> Voir l'article
Aurélien Antoine: Chronologie raisonnée de l’histoire constitutionnelle de l’Angleterre, de la Grande-Bretagne, puis du Royaume-Uni
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Céline Roynier: Le droit public britannique et la guerre
L’incertitude de l’issue de la Première Guerre mondiale a reposé la question de la définition de la prérogative et avec elle, de l’État en droit constitutionnel britannique. Le droit constitutionnel diceyen, aidé de l’interpr&eacut... >> Voir l'article
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Dans ce chapitre de son ouvrage The New British Constitution, Vernon Bogdanor se demande si le temps est venu pour le Royaume-Uni de se doter d’une constitution écrite. Il suggère que les transformations récentes de la constitution britannique et du principe de la souve... >> Voir l'article
Denis Baranger: Brexit as a Constitutional Decision: An Interpretation
Cet article vise à proposer une explication constitutionnelle d’ensemble pour le processus du « Brexit » : il se propose de le comprendre comme une « décision constitutionnelle » au sens donné par Carl Schmitt à ce... >> Voir l'article

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