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Publication d'E. Lemaire, « À propos de quelques problèmes juridiques... » (le 03 déc. 2018)
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1 - Le droit politique
2 - Droit, politique et justice constitutionnelle
3 - Autour de la notion de Constitution
4 - Science du droit et démocratie
5 - Mutation ou crépuscule des libertés publiques?
6 - Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire a...
7 - Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques?
8 - La théorie de l'État entre passé et avenir
9 - Constitutions écrites dans l'histoire
10 - La volonté générale
11 - Mutations du droit public
12 - Histoire du droit public allemand
13 - La justice constitutionnelle contemporaine : modèles et e...
14 - Peut-on penser juridiquement l’Empire comme forme politiq...
15 - Le droit public et la Première Guerre mondiale
16 - Foundations of Public Law
17 - Thinking about Federalism(s)
18 - Cours constitutionnelles et révisions de la Constitution
19 - Constitutionnalisme global
21 - La jurisprudence du Conseil Constitutionnel et les différ...
20 - Actualités
22 - Histoire constitutionnelle
23 - Trois juristes de gauche sous Weimar : Heller, Neumann, K...
24 - Le droit politique face à la Cinquième République
25 - Les doctrines autoritaires et totalitaires du droit const...
26 - René Capitant (1901–1970) : à l’occasion du 50e anniversa...
27 - Formes de la citoyenneté
28 - L'Exemplarité des gouvernants
29 - Démocratie et représentation
30 - Réforme des retraites : les enjeux constitutionnels
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Contrôle de constitutionnalité des lois
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contrôle de conventionalité
Contrôle du juge
Contrôle du juge constitutionnel
Contrôle parlementaire
convention internationale
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Coup d'État
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Coutume constitutionnelle
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Droit civil des personnes
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Droit constitutionnel comparé
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Montesquieu
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Mutation constitutionnelle
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Parti(s) politique(s)
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Passage en force
Pays-bas
Peine de mort
Périphéries
Personnalisation
Pétition (droit de)
Peuple
Peuple souverain
Phénoménologie
Philosophie du droit
Pluralisme
Pluralisme juridique
Policy arguments
Politique
Politique publique
Politisation
Pologne
Populisme
Portes étroites
Portugal
Positivisme
Pouvoir
Pouvoir constituant
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Pouvoir modérateur
Pouvoir réglementaire
Pouvoir royal
Pragmatisme
Premier amendement
Premier Ministre
Première Guerre mondiale
Prérogatives de l'administration
Président
Président de la République
Président des États-Unis
Présidentialisme
Présidentialisme majoritaire
Présidentialisme minoritaire
Prétoire
Prétoire
Principe d'égalité
Principes
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Privation de droits
Privatisation
Procédure
Procédure législative
Procédure parlementaire
Progressisme
Promulgation de la loi
Propriété
Protection de la Constitution
Protection sociale
Public
Quatorzième Amendement
Quatrième pouvoir
Quatrième République
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Raison et droit
Raisonnement juridique
Rapporteur
Rationalisation
Réalisme
Réalisme juridique
Réciprocité
Reconnaissance mutuelle (principe de)
Référendum
Référendum d'initiative partagée
Réforme des retraites
Réforme henricienne
Régime autoritaire
Régime de Vichy
Régime indemnitaire
Régime majoritaire
Régime parlementaire
Régime parlementaire français
Régime représentatif
Régimes politiques
Règle de reconnaissance
Régulation
Relations internationales
Religion
Religion d'Etat
Renaissance
Renner (Karl)
Répartition des compétences
Représentation
Représentation proportionnelle
Représentativité
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République de Weimar
République Democratique Allemande (RDA)
République impériale
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Responsabilité
Responsabilité constitutionnelle du Président de la République
Responsabilité pénale
Responsabilité politique
Restauration
Révision
Révision constitutionnelle
Révolution
Révolution française
Roi
Rôle de l'État
Rome
Rossetto (Jean)
Rousseau (Jean-Jacques)
Royaume-Uni
Rule of law
Russie
Rœderer (Pierre-Louis)
Salazarisme
Sanction
Sanctions disciplinaires
Santi Romano
Sartre (Jean-Paul)
Savoir politique
Scalia (Antonin)
Scelle (Georges)
Schmitt (Carl)
Science du droit constitutionnel
Science politique
Scrutin de liste
Sécession
Sécurité
Ségrégation raciale
Sémantique
Sénat
Séparation des pouvoirs
Service public
Sixième République
Socialisme
Société civile
Société démocratique
Société globale
Sociologie
Solidarisme
Solidarité
Sources du droit
Souveraineté
Souveraineté du Parlement
Souveraineté populaire
Statut de Bayonne
Suède
Suède
Suisse
Suprématie constitutionnelle
Système électoral
Système juridique
Système majoritaire de gouvernement
Système politique
Technocratie
Terreur
Test de proportionnalité
Théorie constitutionnelle
Théorie du droit
Théorie générale de l'État
Théorie politique
Théorie pure du droit
Théorie(s) du choix social
Thiers (Adolphe)
Timor
Tirage au sort
Totalitarisme
Traitement des gouvernants
Traités
Transformation sociale
Transparence
Triennat libéral
Troisième Reich
Troisième République
Troper (Michel)
Tunisie
Tushnet (Mark)
Unanimité
Union des républiques socialistes soviétiques (URSS)
Union européenne
Urgence
Vedel (Georges)
Vertu
Veto
Veyne (Paul)
Vie privée
Violation de la Constitution
Violence
Violence contre les femmes
Violence légitime
volonté du peuple
Volonté générale
Waldron (Jeremy)
Weber (Max)
Weimar
Wittgenstein (Ludwig)
Elina Lemaire, Grande robe et liberté - La magistrature ancienne et les institutions libérales, P.U.F., 2010
Articles portant sur les même themes
Libéralisme
Carlos-Miguel Pimentel
:
Reconnaissance et désaveu: contribution à une théorie du droit politique
L’idée d’un droit politique suppose d’envisager le droit non pas à travers la question de l’obéissance, qui n’a de sens qu’à l’échelle individuelle, mais à travers celle de la reconnaissance : &a...
>> Voir l'article
Jean-Marie Denquin
:
Situation présente du constitutionnalisme. Quelques réflexions sur l’idée de démocratie par le droit
Le constitutionnalisme est aujourd’hui identifié, à tort ou à raison, à l’idée d’une « démocratie par le droit », laquelle recouvre souvent un projet d’accomplissement des droits fondamentaux par des m...
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Catherine Colliot-Thélène
:
Après la souveraineté : que reste-t-il des droits subjectifs ?
La notion de droits subjectifs est une notion moderne. Sa consistance a été contestée par différents auteurs (Michel Villey, Vincent Descombes). L’idée que l’individu pourrait faire valoir des droits en vertu de sa qualité d’homme est un des aspects de l’individualisme des Temps modernes. En empr...
>> Voir l'article
Lucien Jaume
:
Méthodes d’interprétation des textes politiques. Le cas Guizot : étude d’une forme de stylistique politique
« En quoi consiste la pensée politique en action ? ». Cette question est posée en vue de contribuer à une revalorisation de la notion d’idéologie en histoire des idées politiques. Dans un premier temps, l’article se propose de faire apparaître les grands courants d’idées (jacobinisme, libéralism...
>> Voir l'article
Denis Baranger
:
« Le piège du droit constitutionnel »
L’histoire constitutionnelle n’est pas la discipline la plus à la mode, en particulier parmi les constitutionnalistes. Elle est en général considérée, au mieux, comme une branche auxiliaire de l’histoire politique. Pourtant, retrouver la ...
>> Voir l'article
Crystal Cordell
:
Philippe Raynaud, Trois révolutions de la liberté. Angleterre, Amérique, France, Paris, 2009.
>> Voir l'article
Tristan Pouthier
:
Le droit naturel des "Eclectiques" et la doctrine des libertés sous la Monarchie de Juillet
Les philosophes éclectiques ont tâché de fonder philosophiquement les libertés issues de la Révolution française en les ancrant dans la nature morale de l’individu : ils entendaient à la fois révéler la véritable nature des droits de l’homme, et donner au régime constitutionnel une assise idéolo...
>> Voir l'article
François Saint-Bonnet
:
Le combat pour les libertés publiques à la fin du Second Empire
Le suffrage universel est l’apogée de la liberté politique. Mais ce suffrage universel est assez dangereux pour les libertés individuelles : l’approbation plébiscitaire des deux Bonaparte en administre la preuve. Les républicains en prennent conscience à leurs dépens sous la seconde république. ...
>> Voir l'article
Franck Laffaille
:
L’anarchisme juridique de Bruno Leoni
L’œuvre radicale du juriste italien Bruno Leoni est presque inconnue en France. Penseur à contre-courant de son époque et de son environnement, il introduisit les méthodes de la pensée libérale économique dans la réflexion sur le ...
>> Voir l'article
Bernard Quiriny
:
René de La-Tour-du-Pin et l’idée de constitution nationale
Souvent citée au titre du catholicisme social ou du corporatisme, l’œuvre de René de La-Tour-du-Pin (1834-1924) se présente comme une contestation globale de l’individualisme de 1789 et de ses conséquences politiques et juridiques. À l’id...
>> Voir l'article
Dario Battistella
:
Le bel avenir de la théorie de l'État en Relations internationales
En RI, l'État est volontiers critiqué de nos jours : propre au contexte westphalien et, à ce titre, dépassé à la fois comme entité de gouvernance dans un monde globalisé et inadapté comme entité de gouvernement dans les sociétés non-développées, il ne mériterait pas que l'on s'y attarde. Notre ...
>> Voir l'article
François Saint-Bonnet
:
Elina Lemaire, Grande robe et liberté - La magistrature ancienne et les institutions libérales, P.U.F., 2010
>> Voir l'article
Bruno Daugeron
:
Jacky Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Essai, Michel Houdiard éditeur, 2010, 171 p.
>> Voir l'article
Carlos-Miguel Pimentel
:
Les trois échecs de la volonté générale: délibération rousseauiste et procès symbolique britannique
Dans le présent article, on s’efforce de montrer qu’il n’existe pas une volonté générale dans le Contrat social, mais trois versions successives. C’est parce que chacune de ces versions conduit à un échec que Rousseau se trouve contraint de reformuler la notion sur de nouvelles bases. D’abord ra...
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Grégoire Bigot
:
L’administration napoléonienne est-elle compatible avec l’esprit libéral de la Charte ?
La Charte de 1814, en ce qu’elle tient la double promesse du libéralisme politique et de la garante des droits, est-elle compatible avec l’administration napoléonienne fondée sur le rejet du libéralisme politique (l’administration n’est pas représentative) et de la garantie des droits (sans grand...
>> Voir l'article
Lucien Jaume
:
Naissance du libéralisme et interprétations de la Charte
Louis XVIII se refusant à être « le roi de deux peuples », la Charte devait être un texte de compromis, d’où une grande latitude d’interprétation. Les libéraux français prennent position selon trois figures types ; un courant, à la fois conservateur et soucieux des libertés locales, a joué un r...
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Alain Laquièze
:
Aurelian Craiutu, A Virtue for Courageous Minds. Moderation in French Political Thought, 1748-1830, Princeton, Princeton University Press, 2012, 338 p.
« Il est difficile d’être passionné par la modération » note joliment Aurelian Craiutu, faisant en quelque sorte écho à un essai paru récemment sur le même sujet (J. Boudon, La passion de la modération d’Aristote ...
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Caroline Tixier
:
La théorie du quasi-contrat social chez Léon Bourgeois. De l’État-association au principe de mutualisation
Syncrétisme doctrinal reposant sur une tension entre les aspirations libérales et collectivistes de la seconde moitié du XIXe siècle, le solidarisme de Léon Bourgeois promeut un modèle assurantiel fondé sur le quasi-contrat social. Le recours au na...
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Anna Yeatman
:
A Conventional Narrative. The Rhetorical Shape of Martin Loughlin’s Foundations of Public Law
En dépit des multiples qualités de Foundations of Public Law, la saisie, par Martin Loughlin, de l’idée de droit public est grevée de l’échec à concilier son usage de la compréhension moderne classique du droit public avec la conception...
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Mathew John
:
Constitutionalism as Instructions for Nationhood: A Comment on Identity in Indian Constitutional Law
La Constitution indienne a été conçue comme un document devant permettre une profonde réforme sociale. Cependant, qu’est-ce qui caractérise le peuple au nom duquel cette gigantesque transition devrait être légitimement réalisée&n...
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Franck Laffaille
:
Luigi Lacchè, History & Constitution. Developments in European Constitutionalism: The Comparative Experience of Italy, France, Switzerland and Belgium (19th-20th Centuries), Frankfurt am Main, Klostermann, 2016
L. Lacchè, History & Constitution. Developments in European Constitutionalism: The Comparative Experience of Italy, France, Switzerland and Belgium (19th-20th Centuries), Frankfurt am Main, Klostermann, 2016
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Julien Barroche
:
La citoyenneté européenne victime de ses propres contradictions : de la nationalité étatique à la rationalité économique
La citoyenneté européenne mérite-t-elle vraiment son appellation ? Se poser cette question suppose évidemment d’assumer une certaine définition de la citoyenneté. S’agit-il pour autant, ne serait-ce que par commodité intellectuelle...
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William E. Scheuerman
:
Liberal Democracy’s Crisis: What a Forgotten “Frankfurter” Can Still Teach Us
La démocratie libérale contemporaine est en crise. Les idées de Franz L. Neumann (1900-1954), théoricien politique négligé de la première génération de l’École de Francfort, offrent un point de départ fé...
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Bernard Quiriny
:
Remarques sur le projet de constitution de Friedrich A. Hayek
Surtout connu comme économiste, Friedrich A. Hayek a beaucoup écrit sur les institutions d’une société libérale, allant jusqu’à proposer un plan de constitution idéale. Ce plan repose sur une division stricte des pouvoirs, qui isole une...
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Patrick Wachsmann
:
Quelques remarques sur L’isonomie moderne de Gerald Stourzh
Recension de l'ouvrage de Gerald Stourzh, L’isonomie moderne. Protection des droits de l’homme et participation démocratique comme système d’égalité des droits, trad. Ph. Mothe, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2018 [2015], 196 p.
>> Voir l'article
Mickaël Lavaine
:
Du libéralisme au néolibéralisme dans la jurisprudence administrative de l’entre-deux guerres
L’entre-deux guerres est une période du droit administratif souvent ombragée par le mythe de la « Belle époque ». Pourtant, le droit administratif de l’entre-deux guerres est celui de la recherche difficile, dos au mur désastre, d&rsqu...
>> Voir l'article
Liberté
Thierry Leterre
:
Lucien Jaume, Qu'est-ce que l'esprit européen?, Flammarion, 2010.
>> Voir l'article
Franck Laffaille
:
L’anarchisme juridique de Bruno Leoni
L’œuvre radicale du juriste italien Bruno Leoni est presque inconnue en France. Penseur à contre-courant de son époque et de son environnement, il introduisit les méthodes de la pensée libérale économique dans la réflexion sur le ...
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Patrick Wachsmann
:
Sur la composition du Conseil constitutionnel
L’entrée en vigueur de l’article 61-1 de la Constitution oblige à s’interroger sur l’adéquation de la composition du Conseil constitutionnel aux fonctions de gardien des libertés qu’il revendique plus que jamais. Les trois nominations très « politiques » auxquelles il a été procédé en février 20...
>> Voir l'article
Céline Roynier
:
Marie-Claire Ponthoreau, Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s), Paris, Economica, coll. « Corpus droit public », 2010, 401 p.
>> Voir l'article
Aurelian Craiutu
:
Faces of Moderation: Mme de Staël’s Politics during the Directory
Dans ses écrits politiques durant le Directoire, et en particulier dans ses Réflexions sur la paix intérieure (1795) et Des circonstances actuelles (1798), Mme de Staël offre une analyse convaincante de l’héritage laissé par la Révolution fran&...
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Gaëlle Demelemestre
:
La pensée processuelle de Carl Joachim Friedrich
L’établissement de connaissances sociopolitiques ne peut se passer d’une critique de l’outil intellectuel utilisé pour les acquérir. Cette exigence est encore plus forte pour la théorie politique qui a à faire avec le fait du pouvoir, don...
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François Saint-Bonnet
:
Elina Lemaire, Grande robe et liberté - La magistrature ancienne et les institutions libérales, P.U.F., 2010
>> Voir l'article
La Forme du Gouvernement du Royaume de Suède de 1720
>> Voir l'article
Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
>> Voir l'article
Ordonnance concernant la Diète (1723)
>> Voir l'article
Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 6)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
>> Voir l'article
Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 5)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
>> Voir l'article
Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
>> Voir l'article
Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 3)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
>> Voir l'article
Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 2)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
>> Voir l'article
Denis Baranger, Camille Broyelle, Bertrand Seiller
:
L'affaire Dieudonné et les libertés
Le Centre de Recherche en Droit Administratif (CRDA) de l’Université Panthéon-Assas, avec l’assistance de l’Institut Cujas a présenté, le lundi 31 mars 2014, une conférence d’actualité sur le thème : L'affaire Dieudonn&eacut...
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Anna Yeatman
:
A Conventional Narrative. The Rhetorical Shape of Martin Loughlin’s Foundations of Public Law
En dépit des multiples qualités de Foundations of Public Law, la saisie, par Martin Loughlin, de l’idée de droit public est grevée de l’échec à concilier son usage de la compréhension moderne classique du droit public avec la conception...
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Jeanne-Thérèse Schmit
:
Les idées constitutionnelles de Raymond Aron
Raymond Aron fut un témoin privilégié de la vie politique de la IVe République et de la Ve République. Bien qu’il ne fût pas juriste, sa passion pour la liberté et la démocratie le conduisirent à se saisir des sujets majeurs du d...
>> Voir l'article
Franck Laffaille
:
Luigi Lacchè, History & Constitution. Developments in European Constitutionalism: The Comparative Experience of Italy, France, Switzerland and Belgium (19th-20th Centuries), Frankfurt am Main, Klostermann, 2016
L. Lacchè, History & Constitution. Developments in European Constitutionalism: The Comparative Experience of Italy, France, Switzerland and Belgium (19th-20th Centuries), Frankfurt am Main, Klostermann, 2016
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Véronique Champeil-Desplats
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L’autonomisation relative des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel
Existe-t-il une spécificité des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel ? Ces références intègrent-elles les mouvements d’autonomisation et de subjectivation d’un droit fon...
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Pierre Georget
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Carl Joachim Friedrich et la liberté politique : La liberté relative de l’homme dans sa communauté
Pour Carl Joachim Friedrich, la liberté politique individuelle est secondaire par rapport à la liberté de la communauté, car l’homme s’accomplit dans l’appartenance à une ou des communautés. La liberté politique est essentielle, e...
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Olivier Jouanjan
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L’État de droit démocratique
La « démocratie illibérale » possède son constitutionaliste de référence : Carl Schmitt. Le présent essai est donc écrit contre la théorie constitutionnelle de Schmitt afin de montrer que ce que l’on appelle ...
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Bernard Quiriny
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Remarques sur le projet de constitution de Friedrich A. Hayek
Surtout connu comme économiste, Friedrich A. Hayek a beaucoup écrit sur les institutions d’une société libérale, allant jusqu’à proposer un plan de constitution idéale. Ce plan repose sur une division stricte des pouvoirs, qui isole une...
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Parlements (Ancien régime)
François Saint-Bonnet
:
Elina Lemaire, Grande robe et liberté - La magistrature ancienne et les institutions libérales, P.U.F., 2010
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Grégoire Bigot
:
Élise Frêlon, Le Parlement de Bordeaux et la « loi » (1451-1547), préface d’Albert Rigaudière, Paris, De Boccard, « Romanité et modernité du droit », 2011, IX-738 p.
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Magistrats
François Saint-Bonnet
:
Elina Lemaire, Grande robe et liberté - La magistrature ancienne et les institutions libérales, P.U.F., 2010
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Cours souveraines
François Saint-Bonnet
:
Elina Lemaire, Grande robe et liberté - La magistrature ancienne et les institutions libérales, P.U.F., 2010
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Grégoire Bigot
:
Élise Frêlon, Le Parlement de Bordeaux et la « loi » (1451-1547), préface d’Albert Rigaudière, Paris, De Boccard, « Romanité et modernité du droit », 2011, IX-738 p.
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