N°30 Réforme des retraites : les enjeux constitutionnels (juillet 2023)

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Réforme des retraites : les enjeux constitutionnels

• Denis Baranger, Olivier Beaud: Ce que la réforme des retraites nous enseigne sur le droit constitutionnel de la Ve République
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• Olivier Beaud: Quelques réflexions sur l’inculture constitutionnelle française révélée par l’épisode de la réforme des retraites
  Cet article vise à démontrer que la crise de la réforme des retraites a non seulement provoqué des débats constitutionnels d’une ampleur inédite, mais aussi révélé une assez inquiétante inculture constitutionnelle en Fran... >> Voir l'article
• Samy Benzina: Une illustration de la conception française du contrôle de constitutionnalité : les décisions sur la réforme des retraites
  Les décisions du Conseil constitutionnel relatives à la réforme des retraites 2023 illustrent certaines singularités de la conception française du contrôle de constitutionnalité. En particulier, elles manifestent la propension du Conseil constitutio... >> Voir l'article
• Jean-Félix De Bujadoux: La réforme des retraites : acmé de la dés-affectio societatis au Palais Bourbon
  Si, depuis quelques années, les débats ont tendance à se tendre, autant sur la forme que sur le fond, au Palais Bourbon et que la parole parlementaire se radicalise souvent, à l’instar du climat politique dans le pays, la réforme des retraites de 2023 a co... >> Voir l'article
• Bruno Daugeron: Le « chemin démocratique » ou les mésaventures du présidentialisme minoritaire
  Le parcours législatif chaotique du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale abaissant l’âge légal de départ à la retraite débouchant sur une adoption sans vote à l’Assemblée nationale n&rsquo... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: Ambivalence du présidentialisme
  Les événements récents – hostilité farouche envers le chef de l’État, appel à un changement de régime – doivent être replacés dans la durée. Le rôle du chef de l’État, omnipotent, du moins en... >> Voir l'article
• Julien Jeanneney: La Constitution brutalisée. Derrière la crise des retraites, un passage en force
  Comme d’autres événements politiques avant elle, la réforme des retraites a provoqué, lors du printemps 2023, la fougue, l’exaltation et les antagonismes. Contrairement à d’autres, elle laisse le goût amer d’un affaiblissement des i... >> Voir l'article

Varia

• Jean Leclair: Le recours aux clauses de dérogation aux droits et libertés dans un contexte fédéral : l’exemple canadien
  Après avoir montré combien il est difficile de penser le pouvoir constituant dans un État fédéral comme le Canada, l’auteur décrit les débats au sujet du pouvoir de déconstitutionnalisation reconnu aux membres de la fédér... >> Voir l'article
• Hajime Yamamoto: Une doctrine singulière de limitation matérielle du pouvoir de révision constitutionnelle au Japon
  La notion de pouvoir constituant est l’une des plus fondamentales de la théorie constitutionnelle. Elle se trouve par définition au carrefour du politique, du constitutionnalisme et de la démocratie. En Europe, avec la montée en puissance de la justice constituti... >> Voir l'article

Recensions

• Benjamin Lecoq: M. Albertone et M. Troper (dir.), La Représentation politique. Anthologie (Paris, Classiques Garnier, 2011)
  Recension de M. Albertone et M. Troper (dir.), La Représentation politique. Anthologie, Paris, Classiques Garnier, 2011. >> Voir l'article
• Elina Lemaire: R. Ghevontian (dir.), Eugène Pierre, précurseur du droit parlementaire contemporain (Bruxelles, Bruylant, 2019)
  Recension de R. Ghevontian (dir.), Eugène Pierre, précurseur du droit parlementaire contemporain, Bruxelles, Bruylant, 2019. >> Voir l'article
• Nicoletta Perlo: Populisme et constitutionnalisme, les relations dangereuses. G. Martinico, Filtering Populist Claims to Fight Populism. The Italian Case in a Comparative Perspective (2021)
  Recension de G. Martinico, Filtering Populist Claims to Fight Populism. The Italian Case in a Comparative Perspective, 2021. >> Voir l'article

Mémoires

• Yassine Grall: Droit constitutionnel et notion de constitution dans la pensée de Georges Vedel
    Mémoire de Master 2 Droit public approfondi, réalisé sous la direction du Professeur Armel LE DIVELLEC   >> Voir l'article