Les articles du thème : Responsabilité pénale
- C. Guérin-Bargues, Juger les politiques ? La Cour de justice de la République
- L'exemplarité des gouvernants : ce qu'en disent les juges
- L’importance de l’urgence pandémique dans les mesures de classement des Tribunaux des ministres de Rome et de Brescia pour la gestion de l’urgence liée à la pandémie du Covid
- L’interdiction d’être ministre en cas d’agissements portant atteinte aux fonctions de membre du Gouvernement. Regards comparés (France-Italie)
- Un miroir aux alouettes ? Retour sur la création de la commission des requêtes près la Cour de justice de la République
- Les propositions de réforme et de suppression de la Cour de Justice de la République au prisme des logiques de dépolitisation et de néo-politisation de la justice
- Les actes ministériels liés aux fonctions et leur statut dans l’ordre juridique italien
- La responsabilité des ministres en France et en Italie : le point de vue du droit pénal
- Individualiser la responsabilité politique du ministre ? L’apport du droit comparé