Les articles du thème : Responsabilité politique
- C. Guérin-Bargues, Juger les politiques ? La Cour de justice de la République
- L'exemplarité des gouvernants : ce qu'en disent les juges
- Interpréter le droit constitutionnel ou le produire : l’arrêt Brocas du Conseil d’État
- Les poursuites pénales en France contre les ministres en fonction au moment de la pandémie. Un exemple affligeant de criminalisation de la responsabilité des gouvernants
- L’interdiction d’être ministre en cas d’agissements portant atteinte aux fonctions de membre du Gouvernement. Regards comparés (France-Italie)
- Retour sur la motion de censure individuelle : réflexions comparées
- Un miroir aux alouettes ? Retour sur la création de la commission des requêtes près la Cour de justice de la République
- Sur la responsabilité administrative des gouvernants : réflexions sur la reconnaissance de fautes de l’État dans la gestion de la crise sanitaire