Le principe majoritaire dans la théorie constitutionnelle des formes politiques

Unanimité

• Olivier Beaud: Le principe majoritaire dans la théorie constitutionnelle des formes politiques
  Cet article tente de dégager les différentes significations du mot de majorité en droit constitutionnel et de résumer la généalogie ecclésiale du vote majoritaire. Il expose le double sens de la majorité (technique de décision/princip... >> Voir l'article

Régime majoritaire

• Olivier Beaud: Le principe majoritaire dans la théorie constitutionnelle des formes politiques
  Cet article tente de dégager les différentes significations du mot de majorité en droit constitutionnel et de résumer la généalogie ecclésiale du vote majoritaire. Il expose le double sens de la majorité (technique de décision/princip... >> Voir l'article

Pacte fédératif

• Olivier Beaud: Le principe majoritaire dans la théorie constitutionnelle des formes politiques
  Cet article tente de dégager les différentes significations du mot de majorité en droit constitutionnel et de résumer la généalogie ecclésiale du vote majoritaire. Il expose le double sens de la majorité (technique de décision/princip... >> Voir l'article
• Jean-François Gaudreault-DesBiens: Pour une théorie déontique-axiomatique de la décision en contexte fédéral, ou quelques jalons pour une philosophie politico-juridique du fédéralisme
  Cet article propose une théorie déontique-axiomatique de la décision en contexte fédéral, qui pose en fait les jalons d’une philosophie politico-juridique du fédéralisme. Son auteur y plaide en faveur de l’intégration d’une... >> Voir l'article

Décision majoritaire

• Olivier Beaud: Le principe majoritaire dans la théorie constitutionnelle des formes politiques
  Cet article tente de dégager les différentes significations du mot de majorité en droit constitutionnel et de résumer la généalogie ecclésiale du vote majoritaire. Il expose le double sens de la majorité (technique de décision/princip... >> Voir l'article
• Aurélien De Travy: La théorie constitutionnelle américaine et la difficulté contre-majoritaire : À propos de la thèse d’Idris Fassassi
  Recension de Idris Fassassi, La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux États-Unis. Étude critique de l’argument contre-majoritaire, Paris, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de Thè... >> Voir l'article

Majorité

• Pierre Avril: Le contrôle. Exemple du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
  Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques témoigne de l’adaptation de l’Assemblée nationale au renouveau du contrôle depuis la révision de 2008 ; il révèle les difficultés résultant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière, mais aussi les changements de co... >> Voir l'article
• Julie Benetti: Les rapports entre gouvernement, groupes de la majorité et groupes d’opposition
  En procédant à  une rénovation profonde du travail parlementaire, la révision constitutionnelle de 2008 et l'ensemble des textes pris pour son application auguraient un changement des comportements entre les acteurs du jeu parlementaire (Gouvernement, groupes de la majorité et groupes d'oppositio... >> Voir l'article
• Guy Carcassonne: Conclusion
  Cette contribution propose, non pas seulement une synthèse de la journée organisée à  l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révisi... >> Voir l'article
• Jean-Eric Gicquel: Les effets de la réforme constitutionnelle de 2008 sur le processus législatif
  La réforme constitutionnelle de 2008 a profondément modifié, dans les textes, le fonctionnement du Parlement. Cette contribution évalue avec nuance ses conséquences sur le processus législatif : d’un côté, la révision constitutionnelle et les nouveaux règlements des assemblées ont apporté de nomb... >> Voir l'article
• Jacky Hummel: A qui appartient la volonté générale ? Ouverture
  L’exigence de la correspondance des décisions collectives avec une volonté exprimant une généralité bienfaisante doit faire face à  une crise de la généralité elle-même (en quoi une volonté peut-elle être qualifiée aujourd’hui de générale ?) et à  l’émergence de « tiers pouvoirs » au sein d’une s... >> Voir l'article
• Carlos-Miguel Pimentel: Les trois échecs de la volonté générale: délibération rousseauiste et procès symbolique britannique
  Dans le présent article, on s’efforce de montrer qu’il n’existe pas une volonté générale dans le Contrat social, mais trois versions successives. C’est parce que chacune de ces versions conduit à  un échec que Rousseau se trouve contraint de reformuler la notion sur de nouvelles bases. D’abord ra... >> Voir l'article
• Jean-Félix (de) Bujadoux: Jaurès, aux origines du modèle français de parlementarisme rationalisé
  Depuis 1946, le parlementarisme rationalisé est un élément majeur du régime parlementaire français. Historiquement, les premières propositions visant à  rationaliser le parlementarisme datent de la fin du XIXe siècle. Jean Jaurès... >> Voir l'article
• Edwin Matutano: Groupes minoritaires et d’opposition : retour sur la signification et l’interprétation de deux notions énigmatiques
  Les notions de « groupes minoritaires » et de « groupes d’opposition », introduites en 2008 dans la Constitution française, n’ont pas été définies lors de leur insertion dans le texte constitutionnel. Reposant sur... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Le principe majoritaire dans la théorie constitutionnelle des formes politiques
  Cet article tente de dégager les différentes significations du mot de majorité en droit constitutionnel et de résumer la généalogie ecclésiale du vote majoritaire. Il expose le double sens de la majorité (technique de décision/princip... >> Voir l'article
• Jérôme Couillerot: Penser les décisions majoritaires. Recension de Stephanie Novak & Jon Elster (dir), Majority Decisions. Principles and Practices, Cambridge, Cambridge U.P., 2014.
  Note de lecture : Stephanie Novak & Jon Elster (dir), Majority Decisions. Principles and Practices, Cambridge, Cambridge U.P., 2014. >> Voir l'article
• Benjamin Fargeaud: Jacky Hummel (dir.), Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparées
  Recension de Jacky Hummel (dir.), Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparées, Paris, Mare & Martin, Droit & Science politique, 2018, 250 p. >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: Constitution politique et fait majoritaire
  La notion de constitution politique semble utile pour désigner une réalité intermédiaire entre système politique et constitution coutumière. C’est une configuration stable, susceptible d’influer sur le comportement des acteurs sans revêt... >> Voir l'article
• Thibault Carrère: La critique du contrôle de constitutionnalité par Jeremy Waldron : une défense démocratique des droits
  Depuis plusieurs décennies, Jeremy Waldron propose une conception singulière de l’articulation entre constitutionnalisme et démocratie. Dans cette perspective, il critique la place du juge constitutionnel et du contrôle de constitutionnalité des lois dans n... >> Voir l'article