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Publication d'E. Lemaire, « À propos de quelques problèmes juridiques... » (le 03 déc. 2018)
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1 - Le droit politique
2 - Droit, politique et justice constitutionnelle
3 - Autour de la notion de Constitution
4 - Science du droit et démocratie
5 - Mutation ou crépuscule des libertés publiques?
6 - Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire a...
7 - Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques?
8 - La théorie de l'État entre passé et avenir
9 - Constitutions écrites dans l'histoire
10 - La volonté générale
11 - Mutations du droit public
12 - Histoire du droit public allemand
13 - La justice constitutionnelle contemporaine : modèles et e...
14 - Peut-on penser juridiquement l’Empire comme forme politiq...
15 - Le droit public et la Première Guerre mondiale
16 - Foundations of Public Law
17 - Thinking about Federalism(s)
18 - Cours constitutionnelles et révisions de la Constitution
19 - Constitutionnalisme global
21 - La jurisprudence du Conseil Constitutionnel et les différ...
20 - Actualités
22 - Histoire constitutionnelle
23 - Trois juristes de gauche sous Weimar : Heller, Neumann, K...
24 - Le droit politique face à la Cinquième République
25 - Les doctrines autoritaires et totalitaires du droit const...
26 - René Capitant (1901–1970) : à l’occasion du 50e anniversa...
27 - Formes de la citoyenneté
28 - L'Exemplarité des gouvernants
29 - Démocratie et représentation
30 - Réforme des retraites : les enjeux constitutionnels
31 - Pouvoir juridictionnel
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Constitution de l'an VIII
Constitution des régimes
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Constitutionnalisme octroyé
Constitutionnalisme politique
Constitutionnalisme sociétal
Constitutionnalisme transnational
Contestation du pouvoir
Contradictions en droit
Contrat première embauche
Contrat social
Contrôle a priori
Contrôle de constitutionnalité
Contrôle de constitutionnalité des lois
Contrôle de constitutionnalité par voie incidente
contrôle de conventionalité
Contrôle du juge
Contrôle du juge constitutionnel
Contrôle parlementaire
convention internationale
Convention sur le climat
Conventions de la constitution
Corps humain
Corps intermédiaires
Corruption
Cortès de Cadix
Coup d'État
Cour constitutionnelle
Cour constitutionnelle italienne
Cour de justice de la République
Cour d’assises
Cour Suprême des États-Unis
Cour Suprême israélienne
Cours de justice
Cours souveraines
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Coutume
Coutume constitutionnelle
Covid-19
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Crise constitutionnelle
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Critique du droit
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Décision publique
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Défense nationale
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Délit de presse
Démocratie
Démocratie constitutionnelle
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Modération politique
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Netanyahu (Benjamin)
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Obligation militaire
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Opinion dissidente
Opinion publique
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Ordolibéralisme
Ordre public
Organe politique et judiciaire de contrôle de constitutionnalité
Organisation non gouvernementale
Organisations internationales
Originalisme
Outre-mer
oversightboard
Pacte constitutionnel
Pacte fédératif
Papauté
Parlement
Parlementaires
Parlementarisme
Parlementarisme rationalisé
Parlements (Ancien régime)
Parti(s) politique(s)
Participation
Passage en force
Pays-bas
Peine de mort
Périphéries
Personnalisation
Pétition (droit de)
Peuple
Peuple souverain
Phénoménologie
Philosophie du droit
Plateformes numériques
Pluralisme
Pluralisme juridique
Policy arguments
Politique
Politique publique
Politisation
Pologne
Populisme
Portes étroites
Portugal
Positivisme
Pouvoir
Pouvoir constituant
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif
Pouvoir modérateur
Pouvoir réglementaire
Pouvoir royal
Pragmatisme
Premier amendement
Premier Ministre
Première Guerre mondiale
Prérogatives de l'administration
Président
Président de la République
Président des États-Unis
Présidentialisme
Présidentialisme majoritaire
Présidentialisme minoritaire
Prétoire
Prétoire
Principe d'égalité
Principes
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Privation de droits
Privatisation
Procédure
Procédure législative
Procédure parlementaire
Progressisme
Promulgation de la loi
Propriété
Protection de la Constitution
Protection sociale
Public
Quatorzième Amendement
Quatrième pouvoir
Quatrième République
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Raison et droit
Raisonnement juridique
Rapporteur
Rationalisation
Réalisme
Réalisme juridique
Réciprocité
Reconnaissance mutuelle (principe de)
Référendum
Référendum d'initiative partagée
Réforme des retraites
Réforme henricienne
Régime autoritaire
Régime de Vichy
Régime indemnitaire
Régime majoritaire
Régime parlementaire
Régime parlementaire français
Régime représentatif
Régimes politiques
Règle de reconnaissance
Régulation
Régulation des plateformes
Relations internationales
Religion
Religion d'Etat
Renaissance
Renner (Karl)
Répartition des compétences
Représentation
Représentation proportionnelle
Représentativité
Républicanisme
République
République de Weimar
République Democratique Allemande (RDA)
République impériale
Résistance
Responsabilité
Responsabilité constitutionnelle du Président de la République
Responsabilité pénale
Responsabilité politique
Restauration
Révision
Révision constitutionnelle
Révision constitutionnelle du 25 novembre 1993
Révolution
Révolution française
Roi
Rôle de l'État
Rome
Rossetto (Jean)
Rousseau (Jean-Jacques)
Royaume-Uni
Rule of law
Russie
Rœderer (Pierre-Louis)
Salazarisme
Salles plénières
Sanction
Sanctions disciplinaires
Santi Romano
Sartre (Jean-Paul)
Savoir politique
Scalia (Antonin)
Scelle (Georges)
Schmitt (Carl)
Science du droit constitutionnel
Science politique
Scrutin de liste
Sécession
Sécurité
Ségrégation raciale
Sémantique
Sénat
Séparation des pouvoirs
Service public
Sixième République
Socialisme
Société civile
Société démocratique
Société globale
Sociologie
Solidarisme
Solidarité
Sources du droit
Souveraineté
Souveraineté du Parlement
Souveraineté populaire
Statut de Bayonne
Suède
Suède
Suisse
Suprématie constitutionnelle
Système électoral
Système juridique
Système majoritaire de gouvernement
Système politique
Technocratie
Terreur
Test de proportionnalité
Théorie constitutionnelle
Théorie du droit
Théorie générale de l'État
Théorie politique
Théorie pure du droit
Théorie(s) du choix social
Thiers (Adolphe)
Timor
Tirage au sort
Totalitarisme
Traitement des gouvernants
Traités
Transformation sociale
Transparence
Tribunaux correctionnels
Triennat libéral
Troisième Reich
Troisième République
Troper (Michel)
Tunisie
Tushnet (Mark)
Unanimité
Union des républiques socialistes soviétiques (URSS)
Union européenne
Urgence
Vedel (Georges)
Vérité juridictionnelle
Vertu
Veto
Veyne (Paul)
Vie privée
Violation de la Constitution
Violence
Violence contre les femmes
Violence légitime
Volonté
volonté du peuple
Volonté générale
Waldron (Jeremy)
Weber (Max)
Weimar
Wittgenstein (Ludwig)
La Révolution mise en ordre. Sur la pensée constitutionnelle de Rœderer
Articles portant sur les même themes
Représentation
Augustin Simard
:
L’échec de la Constitution de Weimar et les origines de la « démocratie militante » en R.F.A.
Le présent article retrace les origines intellectuelles de la notion de streitbare Demokratie (« démocratie militante »), utilisée habituellement pour désigner le mécanisme d’autodéfense de la constitution ouest-allemande de 1949. L’examen se concentre sur la façon dont cette notion s’est dévelop...
>> Voir l'article
François Charbonneau
:
‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780)
Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une revendication d’égale liberté exprimée par des colons alors pénétrés de leur appartenance culturelle et politique au peupl...
>> Voir l'article
Lucien Jaume
:
Méthodes d’interprétation des textes politiques. Le cas Guizot : étude d’une forme de stylistique politique
« En quoi consiste la pensée politique en action ? ». Cette question est posée en vue de contribuer à une revalorisation de la notion d’idéologie en histoire des idées politiques. Dans un premier temps, l’article se propose de faire apparaître les grands courants d’idées (jacobinisme, libéralism...
>> Voir l'article
Les fundamental Orders du Connecticut
>> Voir l'article
Chantal Enguehard
:
Vote par internet : failles techniques et recul démocratique
À première vue, voter par internet semble aller de soi. Il n'est pas difficile d'additionner des voix, et de nombreuses transactions bancaires ou commerciales se déroulent via ce nouveau medium. Mais cette opération présente des caractéristiques inédites dans le domaine informatique. Tout d'abord...
>> Voir l'article
Norbert Foulquier, Guillaume Sacriste
:
Un constitutionnaliste oublié: le privatiste Raymond Saleilles
>> Voir l'article
Jean-Marie Denquin
:
Pour en finir avec la crise de la représentation
La notion de crise de la représentation, sans cesse invoquée aujourd’hui, repose sur une double illusion. Le malaise dont elle est censée rendre compte est en effet inhérent aux sociétés politiques modernes et n’implique aucune remise en cause des mécanismes représentatifs. Inhérent, car cette « ...
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Nicola Lacey
:
Système électoral et politiques criminelles : la dynamique de la représentation proportionnelle face au système du « winner-takes-all »
L’article porte sur l’influence de la structure des systèmes électoraux sur le développement des politiques de justice criminelle. Partant de la littérature en science politique comparée sur les « variétés du capitalisme », la thèse de l’auteur est que dans les « économies de marché libéral » dot...
>> Voir l'article
Aurelian Craiutu
:
Faces of Moderation: Mme de Staël’s Politics during the Directory
Dans ses écrits politiques durant le Directoire, et en particulier dans ses Réflexions sur la paix intérieure (1795) et Des circonstances actuelles (1798), Mme de Staël offre une analyse convaincante de l’héritage laissé par la Révolution fran&...
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Didier Mineur
:
De la souveraineté nationale à la volonté générale.
La contribution à la théorie générale de l’État comporte une double ambition : celle, positiviste, de mener à bien une théorie de l’État de droit et celle, prescriptive, d’en déduire la souveraineté de la nation. Combinant la théorie allemande de l’État et la notion de souveraineté nationale, C...
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Bernard Quiriny
:
René de La-Tour-du-Pin et l’idée de constitution nationale
Souvent citée au titre du catholicisme social ou du corporatisme, l’œuvre de René de La-Tour-du-Pin (1834-1924) se présente comme une contestation globale de l’individualisme de 1789 et de ses conséquences politiques et juridiques. À l’id...
>> Voir l'article
Jacky Hummel
:
A qui appartient la volonté générale ? Ouverture
L’exigence de la correspondance des décisions collectives avec une volonté exprimant une généralité bienfaisante doit faire face à une crise de la généralité elle-même (en quoi une volonté peut-elle être qualifiée aujourd’hui de générale ?) et à l’émergence de « tiers pouvoirs » au sein d’une s...
>> Voir l'article
Jean-Marie Denquin
:
Volonté générale, opinion publique, représentation
En 1957, Georges Burdeau a posé, dans un article intitulé « l’évolution des techniques d’expression de l’opinion publique », une distinction entre l’opinion publique, synthèse construite des opinions des individus, et la volonté du peuple, somme donnée des volontés préexistantes. En montrant l’i...
>> Voir l'article
Bruno Daugeron
:
De la volonté générale à l’opinion électorale : réflexion sur l’électoralisation de la volonté collective
La question des modalités d’expression de la volonté générale a été profondément modifiée depuis le cadre posé par la théorie révolutionnaire de l’État. Non seulement parce que la loi ne joue plus, depuis longtemps déjà , le rôle majeur qui était le sien, supplanté par la Constitution et les t...
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Benjamin Fargeaud
:
Actualité des immunités parlementaires : les enseignements du rejet de la demande de suspension des poursuites formulée par Henri Guaino (juin 2014)
Loin de constituer de simples péripéties politiques, certains évènements de la vie parlementaire sont parfois le signe d’une évolution des mœurs parlementaires et des représentations que politiques et juristes se font des institutions. Tel est...
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Elina Lemaire
:
La réserve parlementaire sous l’angle du droit constitutionnel
La réserve parlementaire est une enveloppe de subventions, allouée de manière annuelle aux députés et sénateurs, afin qu’ils puissent soutenir des associations et participer au financement de projets de collectivités locales. Né de la ...
>> Voir l'article
Franck Laffaille
:
Luigi Lacchè, History & Constitution. Developments in European Constitutionalism: The Comparative Experience of Italy, France, Switzerland and Belgium (19th-20th Centuries), Frankfurt am Main, Klostermann, 2016
L. Lacchè, History & Constitution. Developments in European Constitutionalism: The Comparative Experience of Italy, France, Switzerland and Belgium (19th-20th Centuries), Frankfurt am Main, Klostermann, 2016
>> Voir l'article
Bruno Daugeron
:
Le Conseil constitutionnel a-t-il une théorie de la représentation ?
Contrairement à ce que l’on pourrait attendre la théorie de la représentation politique est la grande absente de la jurisprudence du Conseil constitutionnel français. Seulement abordée à travers la question de la nature du mandat parlementaire ou ce...
>> Voir l'article
Pierre Avril
:
Penser le droit politique (suite)
Pierre Avril, « Penser le droit politique (suite) » (article publié le 04 décembre 2018).Pour citer cet article : Pierre Avril, « Penser le droit politique (suite) », Jus Politicum, « Actualités », mis en ligne...
>> Voir l'article
Olivier Jouanjan
:
L’État de droit démocratique
La « démocratie illibérale » possède son constitutionaliste de référence : Carl Schmitt. Le présent essai est donc écrit contre la théorie constitutionnelle de Schmitt afin de montrer que ce que l’on appelle ...
>> Voir l'article
Julien Jeanneney
:
La Révolution mise en ordre. Sur la pensée constitutionnelle de Rœderer
Figure importante de la Révolution et de l’Empire, actif de l’Ancien Régime à la Monarchie de Juillet, Pierre-Louis Rœderer laisse derrière lui un grand nombre d’écrits constitutionnels aujourd'hui méconnus. Ils méritent d'&...
>> Voir l'article
Benjamin Lecoq-Pujade
:
Citoyenneté et nationalité sous la Révolution française : histoire d’un imbroglio conceptuel
L’érosion contemporaine du couple formé par les concepts de citoyenneté et de nationalité, signe d’une dégradation du cadre traditionnel de l’État-nation, invite à questionner les origines historiques de leur imbrication. Si la ci...
>> Voir l'article
Jean-Marie Denquin
:
Démocratie, représentation et relativité de l'ontologie
L’apprentissage du langage ne permet pas de déterminer objectivement le sens qu’autrui donne aux mots qu’il emploie. Cette marge d’incertitude s’accroit dans le cas de termes abstraits comme « représentation » ou «&...
>> Voir l'article
Bruno Daugeron
:
De démocratie à démocratique : le passage du nom à l’adjectif présente-t-il un enjeu en droit constitutionnel ?
Cet article s’interroge sur le sens du recours à l’adjectif « démocratique » en droit constitutionnel. N’est-il qu’une autre manière d’évoquer la démocratie ou, au contraire, une manière habile de s&rsqu...
>> Voir l'article
Monarchie
Nathalie Havas
:
De la manière de penser la responsabilité des ministres sous la Restauration
>> Voir l'article
Alain Laquièze
:
Guillaume Glénard, L'exécutif et la constitution de 1791, Paris, PUF, Coll. Leviathan, 2010, 503p.
>> Voir l'article
Bernard Quiriny
:
René de La-Tour-du-Pin et l’idée de constitution nationale
Souvent citée au titre du catholicisme social ou du corporatisme, l’œuvre de René de La-Tour-du-Pin (1834-1924) se présente comme une contestation globale de l’individualisme de 1789 et de ses conséquences politiques et juridiques. À l’id...
>> Voir l'article
Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
>> Voir l'article
Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 6)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
>> Voir l'article
Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 5)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
>> Voir l'article
Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
>> Voir l'article
Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 3)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
>> Voir l'article
Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 2)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
>> Voir l'article
Alain Laquièze
:
La Charte de 1814 et la question du gouvernement parlementaire
La Charte octroyée par le roi Louis XVIII en 1814 est un texte ouvert, susceptible de différentes interprétations. Elle a d’ailleurs donné lieu à des lectures divergentes tout au long de la Restauration. Force est de constater qu’il n’y a jamais eu, entre 1814 et 1830, de consensus au sein de la...
>> Voir l'article
Julien Jeanneney
:
La Révolution mise en ordre. Sur la pensée constitutionnelle de Rœderer
Figure importante de la Révolution et de l’Empire, actif de l’Ancien Régime à la Monarchie de Juillet, Pierre-Louis Rœderer laisse derrière lui un grand nombre d’écrits constitutionnels aujourd'hui méconnus. Ils méritent d'&...
>> Voir l'article
Révolution française
Jacky Hummel
:
Annie Jourdan, La révolution, une exception française, Flammarion, 2006
>> Voir l'article
François Saint-Bonnet
:
Regards critiques sur la méthodologie en histoire constitutionnelle. Les destinations téléologiques des options épistémologiques
"Je ne connais pas de bonne méthode mais je connais de bons travaux" et "Les questions de méthodes n'intéressent que les mandarins". Telles sont, caricaturées, les deux propositions polémiques liminaires de cet article qui ne l’est en réalité...
>> Voir l'article
Jacky Hummel
:
Annie Jourdan, La révolution, une exception française, Flammarion, 2006
>> Voir l'article
Crystal Cordell
:
Philippe Raynaud, Trois révolutions de la liberté. Angleterre, Amérique, France, Paris, 2009.
>> Voir l'article
François Saint-Bonnet
:
La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa
« Cet article se propose d’analyser le port du voile intégral comme une claustration volontaire, une incarcération consentie, une « mort au monde ». En prenant au sérieux la liberté de celles qui le porte. Cette « mort au monde », vécue par les religieux contemplatifs chrétiens, implique pour les...
>> Voir l'article
Alain Laquièze
:
Guillaume Glénard, L'exécutif et la constitution de 1791, Paris, PUF, Coll. Leviathan, 2010, 503p.
>> Voir l'article
Lucien Jaume
:
Naissance du libéralisme et interprétations de la Charte
Louis XVIII se refusant à être « le roi de deux peuples », la Charte devait être un texte de compromis, d’où une grande latitude d’interprétation. Les libéraux français prennent position selon trois figures types ; un courant, à la fois conservateur et soucieux des libertés locales, a joué un r...
>> Voir l'article
Alain Laquièze
:
Aurelian Craiutu, A Virtue for Courageous Minds. Moderation in French Political Thought, 1748-1830, Princeton, Princeton University Press, 2012, 338 p.
« Il est difficile d’être passionné par la modération » note joliment Aurelian Craiutu, faisant en quelque sorte écho à un essai paru récemment sur le même sujet (J. Boudon, La passion de la modération d’Aristote ...
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Félix Blanc
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Le concours des pouvoirs aux origines du régime constitutionnel en France et aux États-Unis
Si la séparation des pouvoirs est souvent considérée comme étant consubstantielle au gouvernement constitutionnel, l’interprétation qu’il convenait d’en donner a fait l’objet d’une controverse séculaire. Depuis la fin du ...
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Julien Jeanneney
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La Révolution mise en ordre. Sur la pensée constitutionnelle de Rœderer
Figure importante de la Révolution et de l’Empire, actif de l’Ancien Régime à la Monarchie de Juillet, Pierre-Louis Rœderer laisse derrière lui un grand nombre d’écrits constitutionnels aujourd'hui méconnus. Ils méritent d'&...
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Samuel Marlot
:
Les lois révolutionnaires. La systématisation de la Terreur (1793–1794)
Les lois révolutionnaires, distinguées des lois ordinaires par le décret du 14 frimaire an II, n’ont jamais été définies par leurs contemporains. Mais elles ont été rassemblées, sous la Convention jacobine, dans des compilations...
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Denis Baranger
:
Citoyen représentant. Une lecture de l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Remise en discussion après les débats sur la légitimité de la Convention citoyenne pour le climat, la formule de la seconde phrase de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, qui associe « tous les citoyens...
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Pouvoir exécutif
Bruno Daugeron
:
De la volonté générale à l’opinion électorale : réflexion sur l’électoralisation de la volonté collective
La question des modalités d’expression de la volonté générale a été profondément modifiée depuis le cadre posé par la théorie révolutionnaire de l’État. Non seulement parce que la loi ne joue plus, depuis longtemps déjà , le rôle majeur qui était le sien, supplanté par la Constitution et les t...
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Benoît Montay
:
Le pouvoir de nomination de l'Executif sous la Ve République
Derrière le « pouvoir de nomination » conféré à l’Exécutif se cache une réalité infiniment plus complexe : simple entérinement (pouvoir formel de nomination) ou capacité concrète de suggérer un no...
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Céline Roynier
:
Charles-Édouard Le Villain, Un glaive pour un royaume. La querelle de la milice de l’Angleterre du XVIIe siècle, Paris, Honoré Champion, 2014
Auteur d’une thèse d’histoire moderne sur les relations entre l’Angleterre, la France et la Hollande au XVIIe siècle, Charles-Édouard Levillain, professeur d’histoire à l’université Paris-Diderot, s’attaque à ...
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Elina Lemaire
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Présentation générale des trois textes publiés
En complément d’un ouvrage paru en septembre 2015 chez Dalloz (Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Paris, Dalloz, 2015), ces trois documents (le premier de la main du secrétaire général de la présidence de la République, les...
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Jean-Paul Lafargue
:
Pages d’Histoire. [Note sur l’élection de Jean Casimir-Perier à la présidence de la République]
En complément d’un ouvrage paru en septembre 2015 chez Dalloz (Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Paris, Dalloz, 2015), ces trois documents (le premier de la main du secrétaire général de la présidence de la République, les...
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Jean Casimir-Perier
:
Récit des événements de la présidence
En complément d’un ouvrage paru en septembre 2015 chez Dalloz (Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Paris, Dalloz, 2015), ces trois documents (le premier de la main du secrétaire général de la présidence de la République, les...
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Jean Casimir-Perier
:
Résumé des entretiens avec Dupuy, Poincaré et Hanotaux
En complément d’un ouvrage paru en septembre 2015 chez Dalloz (Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Paris, Dalloz, 2015), ces trois documents (le premier de la main du secrétaire général de la présidence de la République, les...
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Elina Lemaire
:
Le désaccord du parlement et du gouvernement sur “la Constitution du pouvoir politique en temps de guerre” : l’échec du projet Briand sur les décrets-lois (déc. 1916-jan. 1917)
En décembre 1916, le gouvernement d’Aristide Briand, vivement critiqué au sein des premiers comités secrets de la Chambre des députés (réunis à l’été et à l’automne 1916) déposait à la Chambre un...
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Alain Laquièze
:
N. Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe – XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015
Recension de Nicolas Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe-XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015
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Cheryl Saunders
:
Executive Power in Federations
Les mesures qui peuvent légalement être prises par le pouvoir exécutif dans une fédération se situent à l’intersection de deux aspects des dispositions constitutionnelles. Le premier est la répartition des pouvoirs législatif et ex&eacu...
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Thibault Guilluy
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Les juges britanniques face au Brexit : Une revanche posthume du droit de l’Union européenne ?
Cet article vise à analyser les trois décisions rendues par les juges britanniques, et notamment la Cour Suprême dans la décision Miller du 24 janvier 2017, décisions qui ont composé la première « séquence » judiciaire d...
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Christian Bidégaray
:
C. Guérin-Bargues, Juger les politiques ? La Cour de justice de la République
Recension de Cécile Guérin-Bargues, Juger les politiques ? La Cour de justice de la République, Paris, Dalloz, 2017, 286 p.
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Elina Lemaire
:
Présentation du « Journal de la présidence » de Jean Casimir-Perier
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Samy Benzina
:
Les executive orders du président des États-Unis comme outil alternatif de législation
Depuis le début du XXe siècle, la doctrine américaine semble s’accorder sur le fait qu’il y a une tendance à l’expansion des pouvoirs du président des États-Unis. L’un des facteurs principaux de ce phénomène peut &eci...
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Jacky Hummel
:
L’institution gouvernementale au sein d’une République administrative. Une lecture haurioutiste de l’article 20
Scellant un bouleversement des relations entre l’Administration et le politique, la Ve République appelle la rationalité administrative au soutien d’une promotion du politique. À la faveur d’un ralliement de l’ordre républicain au mod&...
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Julien Jeanneney
:
La Révolution mise en ordre. Sur la pensée constitutionnelle de Rœderer
Figure importante de la Révolution et de l’Empire, actif de l’Ancien Régime à la Monarchie de Juillet, Pierre-Louis Rœderer laisse derrière lui un grand nombre d’écrits constitutionnels aujourd'hui méconnus. Ils méritent d'&...
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Nicolas Thiébaut
:
La séparation « physique » des pouvoirs sous les régimes préparlementaires
Les régimes français et américain qui se sont constitués à la fin du XVIIIe siècle portent la marque d’un rejet des prémices d’un parlementarisme alors en cours de développement en Angleterre. Parmi celles-ci figure le refus de r...
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Thibault Desmoulins
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La formalisation du présidentialisme sous la Cinquième République : le Conseil de défense et de sécurité nationale
Le Conseil de défense et de sécurité nationale a récemment fait l’objet de vives critiques à la fois politiques et juridiques mais demeure largement méconnu. Le nombre régulier et accru de ses réunions en formation restreinte, ainsi qu...
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Samy Benzina
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Sur un ersatz de responsabilité politique : l'élection du président des Etats-Unis
Le constitutionnalisme démocratique implique que les gouvernants ne peuvent exercer de pouvoir sans moyen pour les gouvernés d’engager leur responsabilité politique. Ce principe se traduit dans les régimes parlementaires par la responsabilité du Gouverneme...
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Rœderer (Pierre-Louis)
Julien Jeanneney
:
La Révolution mise en ordre. Sur la pensée constitutionnelle de Rœderer
Figure importante de la Révolution et de l’Empire, actif de l’Ancien Régime à la Monarchie de Juillet, Pierre-Louis Rœderer laisse derrière lui un grand nombre d’écrits constitutionnels aujourd'hui méconnus. Ils méritent d'&...
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