Le sort est un dieu. Aux origines du tirage au sort politique à Athènes

Démocratie

• Carlos-Miguel Pimentel: Reconnaissance et désaveu: contribution à  une théorie du droit politique
  L’idée d’un droit politique suppose d’envisager le droit non pas à  travers la question de l’obéissance, qui n’a de sens qu’à  l’échelle individuelle, mais à  travers celle de la reconnaissance : &a... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: Situation présente du constitutionnalisme. Quelques réflexions sur l’idée de démocratie par le droit
  Le constitutionnalisme est aujourd’hui identifié, à  tort ou à  raison, à  l’idée d’une « démocratie par le droit », laquelle recouvre souvent un projet d’accomplissement des droits fondamentaux par des m... >> Voir l'article
• Christoph Gusy: Considérations sur le droit politique
  Droit et politique ne sont pas antinomiques. Le droit tend à  stabiliser les décisions politiques. Et la politique est partiellement juridicisée. Quel rôle peut donc prendre le droit politique ? Il institutionnalise et organise les processus politiques. Il vit dans le processus politique, est do... >> Voir l'article
• Augustin Simard: L’échec de la Constitution de Weimar et les origines de la « démocratie militante » en R.F.A.
  Le présent article retrace les origines intellectuelles de la notion de streitbare Demokratie (« démocratie militante »), utilisée habituellement pour désigner le mécanisme d’autodéfense de la constitution ouest-allemande de 1949. L’examen se concentre sur la façon dont cette notion s’est dévelop... >> Voir l'article
• Charles Reiplinger: Les Fundamental Orders du Connecticut, première constitution écrite effective en Amérique du Nord
  En 1636, quelques exilés anglais, guidés par le pasteur Thomas Hooker, quittèrent le Massachussetts pour fonder leur propre colonie, aujourd’hui l’Etat du Connecticut. En 1639 ils adoptèrent des Ordres fondamentaux, destinés à  fonder et régir l’autorité politique au sein de la colonie. Confirmés... >> Voir l'article
• François Charbonneau: ‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780)
  Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une revendication d’égale liberté exprimée par des colons alors pénétrés de leur appartenance culturelle et politique au peupl... >> Voir l'article
• Les fundamental Orders du Connecticut
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• François Guizot, De la démocratie en France (1849)
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• Chantal Enguehard: Vote par internet : failles techniques et recul démocratique
  À première vue, voter par internet semble aller de soi. Il n'est pas difficile d'additionner des voix, et de nombreuses transactions bancaires ou commerciales se déroulent via ce nouveau medium. Mais cette opération présente des caractéristiques inédites dans le domaine informatique. Tout d'abord... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: Que veut-on dire par « démocratie »? L’essence, la démocratie et la justice constitutionnelle
  Pour Dominique Rousseau, l’apparition et l’affirmation d’un juge de la constitutionnalité des lois ont entraîné une transformation de la démocratie, en substituant à  la démocratie électorale la démocratie constitutionnelle qu’il juge plus démocratique. Dans cet article, l’auteur entreprend une r... >> Voir l'article
• François Guizot, Histoire des origines du gouvernement représentatif en Europe (1851)
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• David Mongoin: Variations politico-juridiques sur l'abstention électorale
  La profonde désaffection des juristes envers l’abstention électorale illustre le fait qu’elle est considérée comme un objet rétif à  une appréhension proprement juridique. N’étant pas la violation d’une rè... >> Voir l'article
• Maurice Deslandres: Du référendum et de l’initiative populaire en Suisse (1894), texte présenté par Stéphane Schott
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• Robert A. Kagan: Fragmented Political Structures and Fragmented Law
  La complexification des lois est une conséquence de la vie démocratique moderne qui ne cesse elle-même de devenir de plus en plus complexe. Il n’est pas possible de s’en tenir à  un principe démocratique qui énoncerait la nécessité d’établir des lois simples sans prendre en compte à  la fois le c... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: Pour en finir avec la crise de la représentation
  La notion de crise de la représentation, sans cesse invoquée aujourd’hui, repose sur une double illusion. Le malaise dont elle est censée rendre compte est en effet inhérent aux sociétés politiques modernes et n’implique aucune remise en cause des mécanismes représentatifs. Inhérent, car cette « ... >> Voir l'article
• Renaud Baumert: Une "vision morale" de la justice constitutionnelle sous la République de Weimar
  Sous la constitution de Weimar, la doctrine du droit public se divisa fortement sur l'opportunité d'introduire un contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois. Dans le silence des textes, de nombreux partisans de cette idée encouragèrent le juge &agr... >> Voir l'article
• Arthur Dyèvre: Comprendre et analyser l'activité décisionnelle des cours et des tribunaux: l'intérêt de la distinction entre interprétation et concrétisation
  L’application par les cours et les tribunaux de normes juridiques générales aux espèces particulières qui leur sont soumises est souvent décrite dans des termes imprécis qui ne permettent pas d’en différencier les aspects cognitifs et v... >> Voir l'article
• Thierry Leterre: Lucien Jaume, Qu'est-ce que l'esprit européen?, Flammarion, 2010.
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• Laurence Morel: La Ve République, le referendum, et la démocratie plébiscitaire de Max Weber
  L’article part d’une interrogation sur la place du référendum d’initiative présidentielle dans l’économie générale de la Ve République. Mécanisme central d’installation d’une « démocratie pl&e... >> Voir l'article
• Oliver Lepsius: La science du droit public et la démocratie. Quelles sont les tâches de la science du droit dans un ordre juridique démocratiquement élaboré ?
  La science allemande du droit public a longtemps pensé le droit constitutionnel soit à  partir de l'État, soit à  partir de la constitution. Après 60 ans d'application de la Loi fondamentale et 120 volumes de jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale, ces deux approches, chacune justifi... >> Voir l'article
• Patrick Wachsmann: Nouvelles techniques permettant des restrictions aux libertés publiques ou de la protection des libertés dans la société du spectacle
  La thèse soutenue est que la société du spectacle (au sens de Guy Debord) recèle de nombreux et nouveaux dangers pour les libertés : multiplication des effets d’annonce qui tiennent lieu de politique, toute-puissance de la communication au détriment du fond, primauté du registre émotionnel. Face ... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: Des droits fondamentaux à  l’obsession sécuritaire… conclusion du colloque
  L’idée du colloque est d’associer deux thématiques généralement présentées séparément. Il vise à  examiner les interactions entre un certain déficit théorique et la dégradation manifeste des libertés à  l’époque actuelle. On a ainsi examiné le caractère problématique du passage des « libertés pub... >> Voir l'article
• Laurence Morel: Gil Delannoi & Oliver Dowlen (eds.), Sortition, Theory and Practice, 2010 et Gil Delannoi, Le retour du tirage au sort en politique, 2010
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• Hajime Yamamoto: Démocratie et leadership politique du point de vue du droit constitutionnel japonais
  D’un point de vue méthodologique, le droit constitutionnel japonais actuel tend de plus en plus à  se « juridictionnaliser », notamment sous l’influence des cultures constitutionnelles américaine et allemande. L’histoire constitutionnelle du... >> Voir l'article
• François Saint-Bonnet: La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa
  « Cet article se propose d’analyser le port du voile intégral comme une claustration volontaire, une incarcération consentie, une « mort au monde ». En prenant au sérieux la liberté de celles qui le porte. Cette « mort au monde », vécue par les religieux contemplatifs chrétiens, implique pour les... >> Voir l'article
• Gaëlle Demelemestre: La pensée processuelle de Carl Joachim Friedrich
  L’établissement de connaissances sociopolitiques ne peut se passer d’une critique de l’outil intellectuel utilisé pour les acquérir. Cette exigence est encore plus forte pour la théorie politique qui a à  faire avec le fait du pouvoir, don... >> Voir l'article
• Didier Mineur: De la souveraineté nationale à  la volonté générale.
  La contribution à  la théorie générale de l’État comporte une double ambition : celle, positiviste, de mener à  bien une théorie de l’État de droit et celle, prescriptive, d’en déduire la souveraineté de la nation. Combinant la théorie allemande de l’État et la notion de souveraineté nationale, C... >> Voir l'article
• Véronique Champeil-Desplats: « La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales »
  Les conceptions des rapports entre les droits et libertés et l’État connaissent de profondes variations dans l’espace et dans le temps. Depuis le tournant que représente le XVIIIème siècle, il semble possible d’isoler trois modèles. Le premier peut être nommé « modèle mécanique », le deuxième, «... >> Voir l'article
• Olivier Jouanjan, Eric Maulin: Introduction - La théorie de l’État entre passé et avenir. Journées en l’honneur de Carrés de Malberg
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• Aurore Gaillet: Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.
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• Olivier Beaud: Fragments d’une théorie de la citoyenneté chez Carré de Malberg
  La Somme de Carré de Malberg, la Contribution à  la théorie générale de l'État, est surtout consacrée à  l'analyse du pouvoir et aux fonctions de l'État. Toutefois, l'objet du présent article est de montrer que cet ouvrage contient de nombreux développements épars et intéressants sur le citoyen ... >> Voir l'article
• David Mongoin: Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.
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• Jacky Hummel: A qui appartient la volonté générale ? Ouverture
  L’exigence de la correspondance des décisions collectives avec une volonté exprimant une généralité bienfaisante doit faire face à  une crise de la généralité elle-même (en quoi une volonté peut-elle être qualifiée aujourd’hui de générale ?) et à  l’émergence de « tiers pouvoirs » au sein d’une s... >> Voir l'article
• Carlos-Miguel Pimentel: Les trois échecs de la volonté générale: délibération rousseauiste et procès symbolique britannique
  Dans le présent article, on s’efforce de montrer qu’il n’existe pas une volonté générale dans le Contrat social, mais trois versions successives. C’est parce que chacune de ces versions conduit à  un échec que Rousseau se trouve contraint de reformuler la notion sur de nouvelles bases. D’abord ra... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: Volonté générale, opinion publique, représentation
  En 1957, Georges Burdeau a posé, dans un article intitulé « l’évolution des techniques d’expression de l’opinion publique », une distinction entre l’opinion publique, synthèse construite des opinions des individus, et la volonté du peuple, somme donnée des volontés préexistantes. En montrant l’i... >> Voir l'article
• Bruno Daugeron: De la volonté générale à  l’opinion électorale : réflexion sur l’électoralisation de la volonté collective
  La question des modalités d’expression de la volonté générale a été profondément modifiée depuis le cadre posé par la théorie révolutionnaire de l’État. Non seulement parce que la loi ne joue plus, depuis longtemps déjà , le rôle majeur qui était le sien, supplanté par la Constitution et les t... >> Voir l'article
• Bernard Bruneteau: L'interprétation du totalitarisme en tant qu'extrémisme du mythe de la volonté générale
  Une théorie libérale du totalitarisme fait de la Volonté générale le levier de la mobilisation totalitaire. Développée par Jacob Talmon, la thèse de la « démocratie totalitaire » postule en effet la relation étroite entre totalitarisme et souveraineté populaire en tant qu’incarnation de la toute ... >> Voir l'article
• Anne-Laure Chaumette: Les administrations internationales de territoires au Kosovo et au Timor : expérimentation de la fabrication d’un État
  En 1999, le Conseil de sécurité de l’ONU crée deux organes pour administrer le Kosovo et le Timor. Pendant plusieurs années, ces administrations internationales de territoire ont exercé des prérogatives de puissance publique sur ces territoires. Ell... >> Voir l'article
• Mathilde Laporte: La pensée constitutionnelle d’Alexander Mordecai Bickel
  La critique américaine de l’illégitimité démocratique du contrôle de constitutionnalité, incarnée par la « difficulté contre-majoritaire » du Pr. Bickel, semble être devenue un lieu commun. Comment tolérer, face... >> Voir l'article
• Mathilde Laporte: La pensée constitutionnelle d’Alexander Mordecai Bickel
  La critique américaine de l’illégitimité démocratique du contrôle de constitutionnalité, incarnée par la « difficulté contre-majoritaire » du Pr. Bickel, semble être devenue un lieu commun. Comment tolé... >> Voir l'article
• Pierre Avril: Sur « Fédéralisme et démocratie »
  Commentaire des cours inédits de R. Capitant, « Fédéralisme et démocratie »   >> Voir l'article
• René Capitant: Fédéralisme et démocratie
  Dans ce texte, René Capitant propose, à partir d’une relecture de Rousseau, une définition de la démocratie conçue principalement comme un idéal politique, et fondée sur l’idée d’autonomie et sur celle d’égalit... >> Voir l'article
• Hauke Brunkhorst: Concrete-order-formation or rational will-formation? Constituent power as the ratio of voluntas
  Le droit public a un aspect fondationnaire et légitimant distinct de sa légalité propre. Cette fondation reconduit à l’idée de pouvoir constituant. Ce dernier est « pouvoir à », par distinction d’un « pouvoir s... >> Voir l'article
• Aurore Gaillet: La liberté de manifestation en Allemagne. Perspectives historiques
  La liberté de manifestation accompagne les grands bouleversements de l’histoire allemande depuis le début du XIXe siècle. Tour à tour réprimée par l’État autoritaire, étroitement associée à la construction de l... >> Voir l'article
• Judith Resnik: Accommodations, Discounts, and Displacement: The Variability of Rights as a Norm of Federalism(s)
  Le conflit normatif est une composante essentielle du fédéralisme, lequel façonne les affiliations par le droit et est constitutionnellement lié au pluralisme juridique. En dépit d’engagements préalables sur la réparation structurelle des com... >> Voir l'article
• Vernon Bogdanor: La nouvelle constitution britannique. Vers une constitution écrite ?
  Dans ce chapitre de son ouvrage The New British Constitution, Vernon Bogdanor se demande si le temps est venu pour le Royaume-Uni de se doter d’une constitution écrite. Il suggère que les transformations récentes de la constitution britannique et du principe de la souve... >> Voir l'article
• Augustin Berthout: Le sort est un dieu. Aux origines du tirage au sort politique à Athènes
  Les études récentes sur le tirage au sort n’ont cessé de mettre en évidence le lien existant entre tirage au sort et démocratie. Mais la récurrence de l’assimilation de l’élection par le sort à la démocratie en a fai... >> Voir l'article
• Aurélie Duffy-Meunier, Thomas Perroud: La liberté de manifestation dans l’espace public en droit comparé
  >> Voir l'article
• Jaclyn L. Neo: Navigating Minority Inclusion and Permanent Division: Minorities and the Depoliticization of Ethnic Difference
  Garantir que le principe majoritaire dans les scrutins électoraux soit approprié à la prise en compte et l’affranchissement des minorités politiques est un effort crucial, en particulier pour les sociétés caractérisées par des clivages... >> Voir l'article
• Jeanne-Thérèse Schmit: Les idées constitutionnelles de Raymond Aron
  Raymond Aron fut un témoin privilégié de la vie politique de la IVe République et de la Ve République. Bien qu’il ne fût pas juriste, sa passion pour la liberté et la démocratie le conduisirent à se saisir des sujets majeurs du d... >> Voir l'article
• Claus Dieter Classen: La notion constitutionnelle de démocratie en Allemagne et en France. Remarques sur la concrétisation d’une notion ouverte dans l’espace juridique européen
  À la différence de la France, la notion de démocratie ancrée dans les deux constitutions est souvent utilisée par le juge constitutionnel allemand et concrétisée de manière bien précise. Une comparaison avec la France dans les domaine... >> Voir l'article
• Olivier de Frouville: Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution internationale
  Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution part du constat qu’il y a toujours eu une Constitution en droit international, et cela depuis qu’il existe une société internationale comme milieu intersocial. Une telle théorie dissocie la notion de &l... >> Voir l'article
• Julien Barroche: La citoyenneté européenne victime de ses propres contradictions : de la nationalité étatique à la rationalité économique
  La citoyenneté européenne mérite-t-elle vraiment son appellation ? Se poser cette question suppose évidemment d’assumer une certaine définition de la citoyenneté. S’agit-il pour autant, ne serait-ce que par commodité intellectuelle... >> Voir l'article
• Lionel Zevounou: Le concept de « constitution économique » : Une analyse critique
  Le marché constitue l’une des formes institutionnelles d’exercice du pouvoir dans l’Union. Cette forme a parfois été systématisée par certains juristes en référence au concept de « constitution économique &r... >> Voir l'article
• Olivier Jouanjan: L’État de droit démocratique
  La « démocratie illibérale » possède son constitutionaliste de référence : Carl Schmitt. Le présent essai est donc écrit contre la théorie constitutionnelle de Schmitt afin de montrer que ce que l’on appelle ... >> Voir l'article
• William E. Scheuerman: Liberal Democracy’s Crisis: What a Forgotten “Frankfurter” Can Still Teach Us
  La démocratie libérale contemporaine est en crise. Les idées de Franz L. Neumann (1900-1954), théoricien politique négligé de la première génération de l’École de Francfort, offrent un point de départ fé... >> Voir l'article
• Renaud Baumert: Recension de Christoph Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit
  Recension de Chr. Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit, Tübingen, Mohr Siebeck, 2018. >> Voir l'article
• Benjamin Fargeaud: Jacky Hummel (dir.), Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparées
  Recension de Jacky Hummel (dir.), Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparées, Paris, Mare & Martin, Droit & Science politique, 2018, 250 p. >> Voir l'article
• Patrick Wachsmann: Quelques remarques sur L’isonomie moderne de Gerald Stourzh
  Recension de l'ouvrage de Gerald Stourzh, L’isonomie moderne. Protection des droits de l’homme et participation démocratique comme système d’égalité des droits, trad. Ph. Mothe, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2018 [2015], 196 p. >> Voir l'article
• Éric Buge: La myopie des démocraties. Les Parlements face aux enjeux de long terme
  Les institutions démocratiques sont réputées être peu efficaces pour prendre en compte les enjeux de long terme, alors que ces derniers sont de plus en plus présents dans nos sociétés. L’objet de cet article est d’analyser le rôle ... >> Voir l'article
• Matthieu Febvre-Issaly: Un dialogue constitutionnel ? La circulation d’une métaphore et quelques réalités juridiques contemporaines
  La métaphore d’un dialogue entre les juridictions constitutionnelles et les législatures est née au Canada pour décrire le rôle de la Cour suprême après l’adoption de la Charte des droits et libertés en 1982. Elle a ensuite é... >> Voir l'article
• Éric Buge: L’exemplarité ou les institutions de la vertu
  Le terme d’« exemplarité » est fréquemment employé, depuis quelques décennies, dans les textes juridiques et dans l’espace public sans être précisément défini. Il est proposé de donner un contenu jurid... >> Voir l'article
• Lucien Jaume: L'exemplarité moderne doit-elle être dite de type aristocratique ?
  Paradoxalement, l’adjectif « exemplaire » est aussi bien le signe de l’exceptionnel que celui de la banalité en série. Le philosophe considérera qu’il s’agit ici de deux « conformités », l’une cr... >> Voir l'article
• Samy Benzina: Sur un ersatz de responsabilité politique : l'élection du président des Etats-Unis
  Le constitutionnalisme démocratique implique que les gouvernants ne peuvent exercer de pouvoir sans moyen pour les gouvernés d’engager leur responsabilité politique. Ce principe se traduit dans les régimes parlementaires par la responsabilité du Gouverneme... >> Voir l'article
• Marie Sissoko: Une nouvelle « tradition de la démocratie grecque » ?
  Cette contribution vise à mettre en avant l’évolution des courants d’études de la démocratie grecque ainsi que l’émergence d’une nouvelle tradition de la compréhension et de l’analyse de celle-ci. L’objectif de cet arti... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: Démocratie, représentation et relativité de l'ontologie
  L’apprentissage du langage ne permet pas de déterminer objectivement le sens qu’autrui donne aux mots qu’il emploie. Cette marge d’incertitude s’accroit dans le cas de termes abstraits comme « représentation » ou «&... >> Voir l'article
• Bruno Daugeron: De démocratie à démocratique : le passage du nom à l’adjectif présente-t-il un enjeu en droit constitutionnel ?
  Cet article s’interroge sur le sens du recours à l’adjectif « démocratique » en droit constitutionnel. N’est-il qu’une autre manière d’évoquer la démocratie ou, au contraire, une manière habile de s&rsqu... >> Voir l'article
• Thibault Carrère: La critique du contrôle de constitutionnalité par Jeremy Waldron : une défense démocratique des droits
  Depuis plusieurs décennies, Jeremy Waldron propose une conception singulière de l’articulation entre constitutionnalisme et démocratie. Dans cette perspective, il critique la place du juge constitutionnel et du contrôle de constitutionnalité des lois dans n... >> Voir l'article
• Édouard Delruelle: Constitution matérielle et constitution mixte. Du pouvoir constituant aux corps intermédiaires
  Le concept de « constitution matérielle » est aujourd’hui réinvesti, contre le constitutionnalisme libéral et le normativisme kelsénien, par une nouvelle génération de juristes dans le but d’appréhender des r&eacut... >> Voir l'article

Histoire constitutionnelle

• François Saint-Bonnet: Regards critiques sur la méthodologie en histoire constitutionnelle. Les destinations téléologiques des options épistémologiques
  "Je ne connais pas de bonne méthode mais je connais de bons travaux" et "Les questions de méthodes n'intéressent que les mandarins". Telles sont, caricaturées, les deux propositions polémiques liminaires de cet article qui ne l’est en réalité... >> Voir l'article
• Ran Halévi: La déconstitution de l'Ancien Régime. Le pouvoir constituant comme acte révolutionnaire
  Bien qu’elle ne l’ait pas inventé, la révolution française a été la première à  théoriser le pouvoir constituant qu’elle a explicitement rapporté au principe de souveraineté nationale. Cette théorisation s’est accomplie dans le sillage de deux évènements majeurs : la Glorieuse Révolution et l’Ind... >> Voir l'article
• Carlos-Miguel Pimentel: Du contrat social à  la norme suprême : l’invention du pouvoir constituant
  L’objet du présent article est de tenter d’éclairer la genèse de l’idée constituante. Loin d’aller de soi, son apparition se heurtait en effet à  un obstacle de taille : l’unité de la fonction législative, qui découlait elle-même de l’indivisibilité de la souveraineté. Quelque part autour du mili... >> Voir l'article
• Denis Baranger: « Le piège du droit constitutionnel »
  L’histoire constitutionnelle n’est pas la discipline la plus à  la mode, en particulier parmi les constitutionnalistes. Elle est en général considérée, au mieux, comme une branche auxiliaire de l’histoire politique. Pourtant, retrouver la ... >> Voir l'article
• Maurice Deslandres: Du référendum et de l’initiative populaire en Suisse (1894), texte présenté par Stéphane Schott
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• Renaud Baumert: Une "vision morale" de la justice constitutionnelle sous la République de Weimar
  Sous la constitution de Weimar, la doctrine du droit public se divisa fortement sur l'opportunité d'introduire un contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois. Dans le silence des textes, de nombreux partisans de cette idée encouragèrent le juge &agr... >> Voir l'article
• Maxime Tourbe: La conception du pouvoir judiciaire chez Woodrow Wilson. Le réalisme juridique à  l'épreuve du gouvernement des juges
  L’œuvre constitutionnelle de Woodrow Wilson est essentiellement étudiée sous l’angle des thèses que cet universitaire et homme d’État a développées dès l’écriture de Congressional Government, notamment sa critiq... >> Voir l'article
• Maurice Deslandres, Projet d'une nouvelle Constitution pour la France (1941)
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• Les constitutions de l’Interrègne en Angleterre (I) : l’Instrument of Government (1653), texte anglais et traduction française présentés par Renan Le Mestre
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• Les constitutions de l’Interrègne en Angleterre (II) : l’Humble Petitition and Advice (1657), texte anglais et traduction française présentés par Renan Le Mestre
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• Olivier Beaud: Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p.
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• Martin A. Rogoff: Fifty years of constitutional evolution in France: The 2008 amendments and beyond
  Cinquante ans d’évolution constitutionnelle en France: les amendements de 2008 et au-delà La Constitution de la Ve République, entrée en vigueur en 1958, s’est avérée remarquable pour sa capacité d’adaptation aux conditions e... >> Voir l'article
• Jacky Hummel: Histoire et temporalité constitutionnelles.
  Loin de reposer dans un simple exercice de reconstruction et de systématisation de l’histoire, l’enjeu véritable de la célèbre théorie des cycles constitutionnels formulée par Maurice Hauriou est de saisir, parallèlement à  ... >> Voir l'article
• Alain Laquièze: Guillaume Glénard, L'exécutif et la constitution de 1791, Paris, PUF, Coll. Leviathan, 2010, 503p.
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• Aurore Gaillet: Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.
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• Jean-Baptiste Busaall: Francisco Tomás y Valiente, Génesis de la Constitución de 1812, prologue de Marta Lorente Sariñena, Pampelune, 2011.
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• Constitution politique de la Monarchie espagnole, promulguée à  Cadix, le 19 mars 1812. Présentation de l’essai d’une nouvelle traduction française à  partir d’une version authentique, par Jean-Baptiste Busaall.
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• La Forme du Gouvernement du Royaume de Suède de 1720
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• Denis Baranger: Notes sur l’apparition de la souveraineté (et des droits de l’homme)
  Cet article paraîtra en publication définitive dans l'Annuaire de l'Institut Michel Villey, Dalloz, Paris, n°4, 2013. La pagination de cette version pré-publiée dans Jus Politicum correspond à  la pagination définitive dans l'Annuaire.On se propo... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Ordonnance concernant la Diète (1723)
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• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 6)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 5)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 3)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 2)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Abderrachid Abdessemed: La Constitution et son instrumentalisation par les gouvernants des pays arabes « républicains » : cas de la Tunisie, de l'Égypte et de l'Algérie
  Facteur de modernisation au XIXe siècle, symbole de la lutte pour les libérations nationales et de souveraineté après les indépendances, la constitution n’a cessé d’être instrumentalisée par les gouvernants dans les pays arabes r&... >> Voir l'article
• Jean-Louis Mestre: Carlos Miguel Herrera, Arnaud Le Pillouer (dir.), Comment écrit-on l'histoire constitutionnelle ?
  >> Voir l'article
• Arnaud Le Pillouer: Un Président sans « conseil exécutif » : le choix de Philadelphie
  En 1787, les constituants de Philadelphie ont opéré un choix particulièrement original, au regard même des canons institutionnels de l’époque : celui de confier à  un Président seul, c’est-à -dire sans un « conseil... >> Voir l'article
• Armel Le Divellec: Le style des constitutions écrites dans l'histoire moderne. Une esquisse sur les trois types de l'écriture constitutionnelle (XVIIe - XXe siècles)
  On néglige généralement, dans l'analyse historique des constitutions écrites (ou plutôt : formelles), la question de leur style, autrement dit de leur forme interne et surtout de leur forme d'expression, c'est-à -dire de leur écriture, en tant ... >> Voir l'article
• Armel Le Divellec: Le style des constitutions écrites dans l'histoire moderne. Une esquisse sur les trois types de l'écriture constitutionnelle (XVIIe - XXe siècles)
  On néglige généralement, dans l'analyse historique des constitutions écrites (ou plutôt : formelles), la question de leur style, autrement dit de leur forme interne et surtout de leur forme d'expression, c'est-à -dire de leur écriture, en tant qu'elle est reliée à  l'objet de leur réglementation.... >> Voir l'article
• Bernard Quiriny: Révisions partielles et révisions totales des constitutions
  De nombreuses constitutions, notamment les Constitutions de 1848 et 1875 en France, prévoient la possibilité de leur révision totale, alors que d’autres l’interdisent. L’objet de cette étude consiste, d’une part, à  examiner la diff&... >> Voir l'article
• François Saint-Bonnet: La restauration de la religion de l’État et la liberté des cultes
  Pour la seule fois dans l’histoire constitutionnelle, la Charte de 1814 désigne le l’Église catholique comme la « religion de l’État » (art. 6). Cette disposition — dont nombreux considèrent qu’elle ne veut « rien dire » — vient-elle heurter la liberté des cultes également proclamée (art. 5). Si ... >> Voir l'article
• Thibault Guilluy: A.V. DICEY, The Oxford Edition of Dicey, J.W.F. Allison (ed.), Oxford/New York, Oxford University Press, 2013
  A.V. Dicey, The Oxford Edition of Dicey, J.W.F. Allison (ed.), Oxford, Oxford University Press, 2013 (t. I: The Law of the Constitution ; t. II : Comparative Constitutionalism) >> Voir l'article
• Armel Le Divellec: La Charte de 1814 dans l'histoire des constitutions politiques libérales
  Au rebours de l’image d’archaïsme dont elle est souvent affublée, la Charte constitutionnelle octroyée par Louis XVIII le 4 juin 1814 est un texte fondamental dans l’histoire du constitutionnalisme libéral non seulement français mais aussi européen. L’article envisage la Charte tour à  tour dans... >> Voir l'article
• Alain Laquièze: La Charte de 1814 et la question du gouvernement parlementaire
  La Charte octroyée par le roi Louis XVIII en 1814 est un texte ouvert, susceptible de différentes interprétations. Elle a d’ailleurs donné lieu à  des lectures divergentes tout au long de la Restauration. Force est de constater qu’il n’y a jamais eu, entre 1814 et 1830, de consensus au sein de la... >> Voir l'article
• Philippe Lauvaux: La technique de l’octroi et la nature de la Charte
  En juin 1814, le procédé de l’octroi d’une constitution écrite s’est imposé comme la résultante de deux données contradictoires : d’une part, la volonté de rétablir l’ancienne Constitution du royaume ; d’autre part, l’impossibilité de définir clairement celle-ci ou ce qui, dans celle-ci, pouvait ... >> Voir l'article
• Andrea Hamann: Le IIe Reich allemand, un empire ou un État fédératif ?
  Le IIe Empire allemand, qui naît en 1871 et disparaît avec la proclamation de la République de Weimar en 1918, prend appui sur la Confédération de l’Allemagne du Nord, la première union des États allemands de type véritablement fédératif. D’emblée se pose alors la question de savoir s’il se situe... >> Voir l'article
• Aurélien Antoine: Chronologie raisonnée de l’histoire constitutionnelle de l’Angleterre, de la Grande-Bretagne, puis du Royaume-Uni
  Les ouvrages de droit constitutionnel français présentent souvent la Constitution d’Angleterre comme le produit d’un développement historique au long cours. Il en résulte une dimension principalement coutumière ainsi qu’une absence de formalisa... >> Voir l'article
• Thibault Carrère: Sur le néo-républicanisme et la science de l'histoire constitutionnelle
  Dans les années 1970, à  la faveur d’un renouveau épistémologique majeur, des historiens des idées politiques ont proposé une réinterprétation de la naissance des Constitutions modernes. Ils rejetaient l’origine exclusivemen... >> Voir l'article
• Elina Lemaire: Le désaccord du parlement et du gouvernement sur “la Constitution du pouvoir politique en temps de guerre” : l’échec du projet Briand sur les décrets-lois (déc. 1916-jan. 1917)
  En décembre 1916, le gouvernement d’Aristide Briand, vivement critiqué au sein des premiers comités secrets de la Chambre des députés (réunis à l’été et à l’automne 1916) déposait à la Chambre un... >> Voir l'article
• Aurore Gaillet: Le droit public allemand et la Première Guerre mondiale
  La Première Guerre mondiale confronte le droit public allemand à deux tendances et évolutions majeures, souvent contradictoires, mais qu’il convient de mettre en balance pour saisir toute la complexité de cette période charnière située entre ... >> Voir l'article
• Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues: L’état d’urgence de novembre 2015 : une mise en perspective historique et critique - §§ I-II
  Le lecteur trouvera ici les deux premières parties de cette étude. Les trois suivantes seront publiées prochainement sur ce même site. >> Voir l'article
• Alain Laquièze: N. Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe – XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015
  Recension de Nicolas Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe-XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015 >> Voir l'article
• Manon Charpy: Le Comité constitutionnel de la Constitution de la IVe République
  La Constitution de la IVe République crée un nouvel organe dans l’organisation républicaine, le Comité constitutionnel, auquel est confiée une certaine mission de contrôle de constitutionnalité des lois. Or, l’idée de contr&o... >> Voir l'article
• Cécile Guérin-Bargues: Le Parlement de la Réforme et la naissance de l’Église d’Angleterre
  Comment expliquer que l’Angleterre du XVIe siècle, profondément marquée dans ses structures politiques, économiques et sociales par le catholicisme romain s’en soit soudain défaite au profit de l’établissement d’une Égl... >> Voir l'article
• Paul Burgess: Should Entick v. Carrington be on our Rule of Law Radar?
  Recension de A. Tomkins & P. Scott (eds.), Entick v. Carrington: 250 Years of the Rule of Law, Oxford, Hart Publishing, 2015. >> Voir l'article
• Marco Goldoni: The Materiality of Political Jurisprudence
  La jurisprudence politique fournit une reconstruction des conditions de possibilité du droit public et une méthode pour l’étude de sa signification. Cet article se veut une évaluation critique de la jurisprudence politique, en partant d’abord de la compr&ea... >> Voir l'article
• Aurore Gaillet: La liberté de manifestation en Allemagne. Perspectives historiques
  La liberté de manifestation accompagne les grands bouleversements de l’histoire allemande depuis le début du XIXe siècle. Tour à tour réprimée par l’État autoritaire, étroitement associée à la construction de l... >> Voir l'article
• Céline Roynier: La liberté de manifestation au Royaume-Uni : éléments historiques
  La mise en perspective historique de la liberté de manifestation au Royaume-Uni montre que cette dernière est et demeure ancrée au King’s peace. La manifestation, en tant qu’elle ne se détache que très difficilement de l’ensemble des rassemblem... >> Voir l'article
• Augustin Berthout: Le sort est un dieu. Aux origines du tirage au sort politique à Athènes
  Les études récentes sur le tirage au sort n’ont cessé de mettre en évidence le lien existant entre tirage au sort et démocratie. Mais la récurrence de l’assimilation de l’élection par le sort à la démocratie en a fai... >> Voir l'article
• Franck Laffaille: Luigi Lacchè, History & Constitution. Developments in European Constitutionalism: The Comparative Experience of Italy, France, Switzerland and Belgium (19th-20th Centuries), Frankfurt am Main, Klostermann, 2016
  L. Lacchè, History & Constitution. Developments in European Constitutionalism: The Comparative Experience of Italy, France, Switzerland and Belgium (19th-20th Centuries), Frankfurt am Main, Klostermann, 2016 >> Voir l'article
• Louis Terracol: La doctrine constitutionnelle du régime de Vichy
  Entre 1940 et 1944, certains auteurs se structurent autour de plusieurs thèmes, afin de donner du contenu et du sens aux événements qui entourent la chute de la Troisième République et l’édification du régime de Vichy. Autour de thémat... >> Voir l'article
• Aurélien Antoine: Thibault Guilluy, « Du "self-government" des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique »
  Recension de Thibault Guilluy, Du « self-government » des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2018, 460 p. >> Voir l'article
• Emmanuel-Joseph Sieyès: Premières Idées de la Constitution de l’an VIII
  >> Voir l'article
• Emmanuel-Joseph Sieyès: Quatre projets de Constitution de l’An VIII
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• Pierre Daunou: Premier projet
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• Pierre-Louis Roederer: Organisation d’un gouvernement représentatif
  >> Voir l'article
• Pierre-Louis Roederer: Projets alternatifs
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• François De Chabaud-Latour: Tableau de l’organisation sociale de la République Française
  >> Voir l'article
• Sylvain Bloquet: Les sources manuscrites de la Constitution de l’an VIII
  >> Voir l'article
• Annette De Moura: Le système de gouvernement de Vichy à la lumière de la pratique institutionnelle
  Le régime de Vichy (1940-1944) évoque pour tout un chacun la dictature, la défaite française, la grande scission du peuple français entre résistance et collaboration. Il est dans les esprits cette parenthèse autoritaire qui a suspendu l’&egra... >> Voir l'article
• Jus Politicum: Numéro 22 : Ebook
  L’ebook téléchargeable du numéro 22 de Jus Politicum >> Voir l'article
• Renaud Baumert: Recension de Christoph Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit
  Recension de Chr. Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit, Tübingen, Mohr Siebeck, 2018. >> Voir l'article
• Jérôme Couillerot: Introduction à la réédition partielle de R. Aron et F. Cleirens, Les Français devant la constitution (1945)
  >> Voir l'article
• Francis Cleirens: Introduction au Passé constitutionnel de la France
  Initialement publié sous la référence : F. Clairens, « Introduction », in R. Aron et F. Clairens, Les Français devant la Constitution, Paris, Éd. Défense de la France, 1945, p. 7-8. >> Voir l'article
• Maurice Duverger: Libres propos sur la constitution future
  Initialement publié sous la référence : M. Duverger, « Libres propos sur la constitution future », Le Monde français, vol. 2, no 4, janvier 1946, p. 14-23. >> Voir l'article
• Raymond Aron: À propos de la Constitution de la IVe République
  Initialement publié sous la référence : R. Aron, Partie II « À propos de la Constitution de la IVème République », in R. Aron et F. Clairens, Les Français devant la Constitution, Paris, &Eacu... >> Voir l'article
• Benjamin Fargeaud: Jacky Hummel (dir.), Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparées
  Recension de Jacky Hummel (dir.), Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparées, Paris, Mare & Martin, Droit & Science politique, 2018, 250 p. >> Voir l'article
• La rédaction de Jus Politicum: Quelques mots sur les textes publiés
  >> Voir l'article
• Carlos-Miguel Pimentel: Le populisme couronné, essai sur un jeu de rôles institutionnel
  Le plus souvent, les mouvements populistes sont de nature tribunicienne : essentiellement contestataires, ils sont menés par des dirigeants qui, issus de l’opposition, ont vocation à y rester. Mais il arrive aussi, de manière plus exceptionnelle, que ce soit le che... >> Voir l'article
• Amaury Prouvèze: Gaston Monnerville et la place du Sénat dans l’équilibre des pouvoirs constitutionnels
  Ce mémoire d’histoire constitutionnelle analyse l’action politique de Gaston Monnerville entre 1947 et 1968, lorsqu’il était Président du Sénat. Son action a d’abord consisté à faire reconnaître le Conseil de la Ré... >> Voir l'article
• Clément Gaubard: La question politique et institutionnelle chez André Malraux. Généalogie d’un militantisme au service de la Ve République
  Cet article cherche tout d’abord à répondre à cette question : pour quelles raisons André Malraux s’est-il rallié aux idées constitutionnelles gaullistes ? Il vise à déconstruire la thèse communément ... >> Voir l'article
• Benjamin Fargeaud: Les ambiguïtés de l’hostilité au contrôle de constitutionnalité sous la IVe République
  Dans la présentation de l’histoire constitutionnelle française, l’hostilité au contrôle de constitutionnalité des lois caractérisant la IIIe République est souvent considérée comme valant également pour la IVe R&eacu... >> Voir l'article
• Jacky Hummel: Le Bundestag, théâtre parlementaire habité par des fantômes de l’histoire constitutionnelle. Sur l’ouvrage de Christoph Schönberger, Auf der Bank. Die Inszenierung der Regierung im Staatstheater des Parlaments, Munich, C. H. Beck, 2022
  En se proposant de montrer que l’ordonnancement spatial et le mobilier de la salle plénière de l’actuel Bundestag font partie d’une « constitution des choses » qui complète la Constitution écrite et contribue à en faciliter la compr... >> Voir l'article
• Renaud Baumert, Michel Troper: Entretien avec Michel Troper
  Résumé indisponible >> Voir l'article

Tirage au sort

• Laurence Morel: Gil Delannoi & Oliver Dowlen (eds.), Sortition, Theory and Practice, 2010 et Gil Delannoi, Le retour du tirage au sort en politique, 2010
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• Augustin Berthout: Le sort est un dieu. Aux origines du tirage au sort politique à Athènes
  Les études récentes sur le tirage au sort n’ont cessé de mettre en évidence le lien existant entre tirage au sort et démocratie. Mais la récurrence de l’assimilation de l’élection par le sort à la démocratie en a fai... >> Voir l'article

Religion

• François Saint-Bonnet: La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa
  « Cet article se propose d’analyser le port du voile intégral comme une claustration volontaire, une incarcération consentie, une « mort au monde ». En prenant au sérieux la liberté de celles qui le porte. Cette « mort au monde », vécue par les religieux contemplatifs chrétiens, implique pour les... >> Voir l'article
• Jean-Louis Halpérin: Harold J. Berman, Droit et Révolution. L’impact des Réformes protestantes sur la tradition juridique occidentale, trad. fr. Alain Wijffels, Note marginale Pierre Legendre, Paris, Fayard, coll. « Les quarante piliers », 2010, 804 p.
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• Sophie Wahnich: L’amour des lois dans la période révolutionnaire et la question d’une religion de la patrie
  Albert Mathiez affirme que les lois sont pendant la période révolutionnaire des objets sacrés et qu’au titre de cette sacralité des lois, les législateurs sont eux mêmes objets de vénération. Comme ils produisent la loi, ils ont une fonction sainte. Il affirme qu’il y a là  une religion révoluti... >> Voir l'article
• François Saint-Bonnet: La restauration de la religion de l’État et la liberté des cultes
  Pour la seule fois dans l’histoire constitutionnelle, la Charte de 1814 désigne le l’Église catholique comme la « religion de l’État » (art. 6). Cette disposition — dont nombreux considèrent qu’elle ne veut « rien dire » — vient-elle heurter la liberté des cultes également proclamée (art. 5). Si ... >> Voir l'article
• Céline Roynier: Charles-Édouard Le Villain, Un glaive pour un royaume. La querelle de la milice de l’Angleterre du XVIIe siècle, Paris, Honoré Champion, 2014
  Auteur d’une thèse d’histoire moderne sur les relations entre l’Angleterre, la France et la Hollande au XVIIe siècle, Charles-Édouard Levillain, professeur d’histoire à  l’université Paris-Diderot, s’attaque à ... >> Voir l'article
• Augustin Berthout: Le sort est un dieu. Aux origines du tirage au sort politique à Athènes
  Les études récentes sur le tirage au sort n’ont cessé de mettre en évidence le lien existant entre tirage au sort et démocratie. Mais la récurrence de l’assimilation de l’élection par le sort à la démocratie en a fai... >> Voir l'article

Athènes

• Augustin Berthout: Le sort est un dieu. Aux origines du tirage au sort politique à Athènes
  Les études récentes sur le tirage au sort n’ont cessé de mettre en évidence le lien existant entre tirage au sort et démocratie. Mais la récurrence de l’assimilation de l’élection par le sort à la démocratie en a fai... >> Voir l'article
• Marie Sissoko: Une nouvelle « tradition de la démocratie grecque » ?
  Cette contribution vise à mettre en avant l’évolution des courants d’études de la démocratie grecque ainsi que l’émergence d’une nouvelle tradition de la compréhension et de l’analyse de celle-ci. L’objectif de cet arti... >> Voir l'article