Political Jurisprudence
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Droit politique
- Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, Armel Le Divellec: Entretien avec Guy Carcassonne
- Norbert Foulquier, Guillaume Sacriste: Un constitutionnaliste oublié: le privatiste Raymond Saleilles
- Carlos-Miguel Pimentel: Reconnaissance et désaveu en droit politique (I): l’avènement de ce qui est dans l’ordre de ce qui doit être
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Amnon Lev:
L’ordre et l’existence : Stahl et les fondements du droit politique moderne
Le discours du droit politique moderne se constitue en s’affranchissant de la tutelle de la tradition de la philosophie du droit. Mais quels seront le format et le fondement de ce discours qui propose de se passer de toutes les catégories de la tradition philosophique, mais qui en co... >> Voir l'article
- Grégoire Bigot: Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.
- Grégoire Bigot: La responsabilité de l’administration en France
- Jacky Hummel: Jean-François Kervégan, Que faire de Carl Schmitt ?, Paris, Gallimard, 2011.
- Grégoire Webber: L’activité politique et la constitution de Westminster
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Denis Baranger:
Normativisme et droit politique face aux changements constitutionnels informels. A propos de l'ouvrage de Manon Altwegg-Boussac
La publication de la thèse de Manon Altwegg-Boussac consacrée aux Changements Constitutionnels Informels nous donne l'occasion de réfléchir au traitement de ces phénomènes par la théorie constitutionnelle contemporaine. L'ouvrage présente avec clarté l'opposition qui se fait désormais jour entre ... >> Voir l'article
- Martin Loughlin: Political Jurisprudence
- Marco Goldoni: The Materiality of Political Jurisprudence
- Martin Loughlin: Droit politique
- Cécile Guérin-Bargues: Le droit politique entre normativisme et soft law : À propos de l’ouvrage d’Eleonora Bottini, La sanction constitutionnelle, étude d’un argument doctrinal
- Christian Bidégaray: C. Guérin-Bargues, Juger les politiques ? La Cour de justice de la République
- Denis Baranger, Olivier Beaud: Avant-propos
- Pierre Avril: Penser le droit politique
- Pierre Avril: Penser le droit politique (suite)
- Aurélien Antoine: Thibault Guilluy, « Du "self-government" des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique »
- Annette De Moura: Le système de gouvernement de Vichy à la lumière de la pratique institutionnelle
- Olivier Jouanjan: La notion du politique, concept-clé de l’œuvre constitutionnelle d’Ernst-Wolfgang Böckenförde
- Jacky Hummel: L’institution gouvernementale au sein d’une République administrative. Une lecture haurioutiste de l’article 20
- Manon Altwegg-Boussac: Le droit politique, des concepts et des formes
- Eleonora Bottini: Le droit politique et le dépassement de la sanction en droit constitutionnel
- Arnaud Le Pillouer: « Droit politique » et « Réalisme nanterrois ». Considérations sur la méthode et l’objet du droit constitutionnel
- Elina Lemaire: Naissance, consécration et disparition (?) d’une convention de la Constitution. L’exemple de la « réserve parlementaire »
- Céline Roynier, Elina Lemaire, Cécile Guérin-Bargues: Propos introductifs
- Pierre-Marie Raynal: Les enjeux institutionnels du savoir politique sous la Ve République
- Renaud Baumert: En relisant Pierre Avril, « Penser le droit politique » (2018)
- Jus Politicum: Numéro 24 : Ebook
- Olivier Beaud: Faire du droit constitutionnel un droit politique : La thèse de Jean Rossetto
État
- David Maslarski: La conception de l’État de Gaston Jèze
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Florence Bellivier:
Bioéthique, bioéquité, libertés et Etat : à propos de l’éthique minimaliste de R. Ogien
Dans un livre très séduisant, le philosophe R. Ogien applique aux questions de bioéthique son éthique minimaliste. L’article présente la thèse de l’auteur puis la critique en ce qu’elle se prive de penser la façon très spécifique dont l’Etat organise l’espace social et normatif autour des liberté... >> Voir l'article
- Franck Laffaille: L’anarchisme juridique de Bruno Leoni
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Jean-Marie Denquin:
Quelques observations sur les Principes de droit public de Maurice Hauriou
La réédition des Principes de droit public d’Hauriou offre l’occasion d’apporter quelques éléments de réponse à la question de l’actualité de sa pensée. La distance intellectuelle qui le sépare de nous - manifeste dans l’ontologie implicite, l’usage du langage, le rapport au pouvoir - permet d’é... >> Voir l'article
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Jean-Arnaud Mazères:
Réflexions sur une réédition : les « Principes de droit public » de Maurice Hauriou
La réimpression de la première édition (1910) des « Principes de droit public » par les soins d’Olivier Beaud, est l’occasion de réexaminer ce texte majeur et singulier de Maurice Hauriou. Il s’agit d’une réflexion sur les principes constituant le socle du droit public alors émergent. Ce droit, c... >> Voir l'article
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Quentin Epron:
Maurice Hauriou au prisme américain. Présentation d’un article méconnu à la Harvard law review
L'article de Maurice Hauriou que l'on trouvera ici réédité est paru initialement en 1918, dans la Harvard law review. Destiné au public américain, il permet au juriste français d'exposer synthétiquement les principales thèses soutenues dans la deuxième édition des Principes de droit public (1916... >> Voir l'article
- Christoph Möllers: Les Gardiennes d’une séparation : Les constitutions comme instruments de protection des différences entre le droit et la politique
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Sabine Saurugger:
Théoriser l’État dans l’Union européenne ou la souveraineté au concret
L'objectif de cet article est de re-problématiser la notion de souveraineté étatique dans l'analyse de l'intégration européenne. Pendant les dernières vingt années, les travaux en études européennes ont de plus en plus ignoré la variable 'souveraineté' des les processus politiques de l'Union euro... >> Voir l'article
- Pierre Brunet: Le droit est-il dans la tête ?
- Olivier Jouanjan, Eric Maulin: Introduction - La théorie de l’État entre passé et avenir. Journées en l’honneur de Carrés de Malberg
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Dario Battistella:
Le bel avenir de la théorie de l'État en Relations internationales
En RI, l'État est volontiers critiqué de nos jours : propre au contexte westphalien et, à ce titre, dépassé à la fois comme entité de gouvernance dans un monde globalisé et inadapté comme entité de gouvernement dans les sociétés non-développées, il ne mériterait pas que l'on s'y attarde. Notre ... >> Voir l'article
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Olivier Beaud:
Fragments d’une théorie de la citoyenneté chez Carré de Malberg
La Somme de Carré de Malberg, la Contribution à la théorie générale de l'État, est surtout consacrée à l'analyse du pouvoir et aux fonctions de l'État. Toutefois, l'objet du présent article est de montrer que cet ouvrage contient de nombreux développements épars et intéressants sur le citoyen ... >> Voir l'article
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Johannes Masing:
Droits fondamentaux et privatisations - une perspective allemande
Nous pouvons constater que l’Europe fait pression sur la Grèce pour qu’elle privatise de larges pans des infrastructures grecques. En Allemagne et en France, les infrastructures ont été privatisées depuis longtemps : les chemins de fer, l’énergie, les télécommunications, les hôpitaux, les autorou... >> Voir l'article
- Anne-Laure Chaumette: Les administrations internationales de territoires au Kosovo et au Timor : expérimentation de la fabrication d’un État
- David Soldini: Santi Romano, penseur pluraliste et étatiste
- Santi Romano: L’État moderne et sa crise
- Olivier Beaud: La France libre, Vichy, l'empire colonial
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Emmanuelle Tourme Jouannet:
La disparition du concept d’Empire
L'objectif de l'article est de s'interroger sur le concept d'empire au regard de l'histoire du droit international et du discours internationaliste. Il montre qu'à partir du XVIIIe siècle et l'émergence du droit international moderne inter-étatique, le concept d'empire a disparu des manuels de d... >> Voir l'article
- Marc Milet: La doctrine juridique pendant la Guerre : à propos de Maurice Hauriou et de Léon Duguit
- Michael A. Wilkinson, Michael W. Dowdle: Introduction
- Martin Loughlin: Political Jurisprudence
- Denis Baranger: Uncovering the Foundations of Administrative Law?
- Martin Loughlin: Droit politique
- Jacques Caillosse: À propos du livre de Christian Vigouroux, Du juste exercice de la force, Paris, O. Jacob, 2017.
- Jacques Caillosse: Faire du droit administratif à l’heure du néolibéralisme
Constitution
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András Jakab:
La neutralisation de la question de la souveraineté. Stratégies de compromis dans l’argumentation constitutionnelle sur le concept de souveraineté pour l’intégration européenne
Le présent article examine si les stratégies de compromis, appliquées à l’origine à l’aspect interne, peuvent être utilisées concernant les problèmes liés à l’aspect externe posés par l’intégration européenne, ou bien s’il existe d’autres possibilités conceptuelles. La conclusion de l’auteur p... >> Voir l'article
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Charles Reiplinger:
Les Fundamental Orders du Connecticut, première constitution écrite effective en Amérique du Nord
En 1636, quelques exilés anglais, guidés par le pasteur Thomas Hooker, quittèrent le Massachussetts pour fonder leur propre colonie, aujourd’hui l’Etat du Connecticut. En 1639 ils adoptèrent des Ordres fondamentaux, destinés à fonder et régir l’autorité politique au sein de la colonie. Confirmés... >> Voir l'article
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François Charbonneau:
‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780)
Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une revendication d’égale liberté exprimée par des colons alors pénétrés de leur appartenance culturelle et politique au peupl... >> Voir l'article
- Les fundamental Orders du Connecticut
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Norbert Foulquier:
Maurice Hauriou, constitutionnaliste (1856-1929)
Plus souvent considéré essentiellement comme un administrativiste, Maurice Hauriou n'en a pas moins développé une véritable pensée constitutionnelle, qui n'a toutefois pas toujours été bien comprise. Puisant ses idées dans l’Ancien régime tel qu’il l’idéalisait, ce conservateur libéral chercha à ... >> Voir l'article
- Armel Le Divellec: Armin von Bogdandy, Pedro Cruz Villalón, Peter M. Huber (Hg.) : Handbuch Ius Publicum Europaeum (2 tomes), C.F. Müller, 2007-2008.
- Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, Armel Le Divellec: Entretien avec Guy Carcassonne
- Guy Carcassonne, Le Parlement sous Michel Rocard (1988-1991)
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Olivier Beaud:
L’histoire du concept de constitution en France. De la constitution politique à la constitution comme statut juridique de l’Etat
Issu d’un colloque consacré à la pensée de l’historien allemand,Reinhard Koselleck, cet article tente d’évaluer le caractère fructueux desthèses de la Begriffsgeschichte (ce courant de pensée historiographique formé par ce dernier), quand on la confronte à l’histoire constitutionnelle. On a vou... >> Voir l'article
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Carlos-Miguel Pimentel:
Du contrat social à la norme suprême : l’invention du pouvoir constituant
L’objet du présent article est de tenter d’éclairer la genèse de l’idée constituante. Loin d’aller de soi, son apparition se heurtait en effet à un obstacle de taille : l’unité de la fonction législative, qui découlait elle-même de l’indivisibilité de la souveraineté. Quelque part autour du mili... >> Voir l'article
- Denis Baranger: « Le piège du droit constitutionnel »
- Pierre Avril: L’Introuvable contrôle parlementaire (après la révision constitutionnelle française de 2008)
- Vincent Luchez: Le courant parlementariste dans le débat constitutionnel américain
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Arnaud Le Pillouer:
«De la révision à l’abrogation de la constitution » : les termes du débat
À partir de quel degré d’altération une révision constitutionnelle peut-elle être analysée comme une abrogation de la constitution ? Une révision de la constitution peut-elle légalement – ou légitimement – procéder à une abrogation de la constitution ? Ces questions – qui sont au cœur de débats ... >> Voir l'article
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Anne Jussiaume:
La Cour suprême et la Constitution en Israël : Entre activisme et prudence judiciaire
Dans un système où la Constitution est à la fois écrite, lacunaire et en construction depuis plus de cinquante ans, le rôle de la Cour suprême israélienne a été et demeure fondamental. Elle a réussi non seulement à protéger les droits fondamentaux, sans originellement disposer d'un texte consti... >> Voir l'article
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Oliver Lepsius:
La science du droit public et la démocratie. Quelles sont les tâches de la science du droit dans un ordre juridique démocratiquement élaboré ?
La science allemande du droit public a longtemps pensé le droit constitutionnel soit à partir de l'État, soit à partir de la constitution. Après 60 ans d'application de la Loi fondamentale et 120 volumes de jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale, ces deux approches, chacune justifi... >> Voir l'article
- Armel Le Divellec: L'ordre-cadre normatif. Esquisse de quelques thèses sur la notion de constitution
- Apostolos Vlachogiannis: David Strauss, The Living Constitution, Oxford-New York, Oxford U.P., coll. "The Inalienable Rights", 2010, 176 p.
- Bruce Ackerman: Sur l'évolution de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique
- Maurice Deslandres, Projet d'une nouvelle Constitution pour la France (1941)
- Cyril Brami: Jacky Hummel (dir.), Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, 2010
- Olivier Beaud: Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p.
- Martin A. Rogoff: Fifty years of constitutional evolution in France: The 2008 amendments and beyond
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Bernard Accoyer:
Discours d’ouverture
Ce discours inaugure la journée organisée à l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révision constitutionnelle de 2008 ». L’interve... >> Voir l'article
- Dieter Grimm: L’interprétation constitutionnelle. L’exemple du développement des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle fédérale
- Matthias Jestaedt: La double constitution – Une stratégie positiviste
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François Saint-Bonnet:
La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa
« Cet article se propose d’analyser le port du voile intégral comme une claustration volontaire, une incarcération consentie, une « mort au monde ». En prenant au sérieux la liberté de celles qui le porte. Cette « mort au monde », vécue par les religieux contemplatifs chrétiens, implique pour les... >> Voir l'article
- Grégoire Bigot: Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.
- Jacky Hummel: Histoire et temporalité constitutionnelles.
- Christoph Möllers: Les Gardiennes d’une séparation : Les constitutions comme instruments de protection des différences entre le droit et la politique
- Armel Le Divellec: Un tournant de la culture constitutionnelle britannique : le Fixed-Term Parliaments Act 2011 et l'amorce inédite de rationalisation du système parlementaire de gouvernement au Royaume-Uni
- David Mongoin: Le Fédéraliste revisité.
- Publius-Madison, Fédéraliste n°10, 22 novembre 1787
- Publius-Madison, Fédéraliste n° 51, 6 février 1788
- Publius-Hamilton, Fédéraliste n°78, 28 mai 1788
- Grégoire Bigot: La responsabilité de l’administration en France
- András Jakab, Pál Sonnevend: Une continuité imparfaite: la nouvelle Constitution hongroise
- Grégoire Webber: L’activité politique et la constitution de Westminster
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Jean-Louis Halpérin:
Changer de constitution et par la constitution : l’exemple historique des États fédérés d’Amérique jusqu’à la Première Guerre mondiale.
L’analyse de l’immense corpus des révisions qui ont affecté les constitutions des États fédérés américains depuis l’Indépendance jusqu’à la Première Guerre mondiale est de nature à alimenter la réflexion contemporaine sur les changements constitutionnels. Loin d’affaiblir la portée du droit con... >> Voir l'article
- David Mongoin: Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 6)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 5)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 3)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 2)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
- Abderrachid Abdessemed: La Constitution et son instrumentalisation par les gouvernants des pays arabes « républicains » : cas de la Tunisie, de l'Égypte et de l'Algérie
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Denis Baranger:
Normativisme et droit politique face aux changements constitutionnels informels. A propos de l'ouvrage de Manon Altwegg-Boussac
La publication de la thèse de Manon Altwegg-Boussac consacrée aux Changements Constitutionnels Informels nous donne l'occasion de réfléchir au traitement de ces phénomènes par la théorie constitutionnelle contemporaine. L'ouvrage présente avec clarté l'opposition qui se fait désormais jour entre ... >> Voir l'article
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- Bernard Quiriny: Révisions partielles et révisions totales des constitutions
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Emmanuel de Waresquiel:
Le préambule de la Charte du 4 juin 1814
Les constitutions et leurs préambules ont toujours eu leur part de circonstances. La Charte constitutionnelle de 1814 ne fait pas exception à cette règle, bien au contraire. Cet article propose une analyse des conditions particulières de promulgation de ce texte singulier. Il aborde ensuite le p... >> Voir l'article
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Armel Le Divellec:
La Charte de 1814 dans l'histoire des constitutions politiques libérales
Au rebours de l’image d’archaïsme dont elle est souvent affublée, la Charte constitutionnelle octroyée par Louis XVIII le 4 juin 1814 est un texte fondamental dans l’histoire du constitutionnalisme libéral non seulement français mais aussi européen. L’article envisage la Charte tour à tour dans... >> Voir l'article
- Céline Roynier: Le droit public britannique et la guerre
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- Jeanne-Thérèse Schmit: Les idées constitutionnelles de Raymond Aron
- Olivier Beaud: Le cas français : l’obstination de la jurisprudence et de la doctrine à refuser toute idée de limitation au pouvoir de révision constitutionnelle
- Olivier de Frouville: Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution internationale
- Thibault Carrère: Le droit constitutionnel au secours de la politique ? À propos d’un ouvrage de Jeremy Waldron. J. Waldron, Political Political Theory, Cambridge, Harvard University Press, 2016
- Armel Le Divellec: B. Constant, Œuvres complètes, t. XV : Brochures politiques (1819-1821)
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- Patrick Wachsmann: Quelques remarques sur L’isonomie moderne de Gerald Stourzh
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- Manon Altwegg-Boussac: Le droit politique, des concepts et des formes
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Domaine politique
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Pouvoir
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