Le Conseil constitutionnel face au changement de circonstances de fait : réflexions à  la lumière de l’expérience américaine

Cour Suprême des États-Unis

• Philippe Raynaud: Le droit et la science politique
  La science politique est restée pendant longtemps une discipline annexe du droit public avant de devenir autonome après la seconde guerre mondiale. Si cette évolution lui a été bénéfique et qu’il ne semble pas opportun de revenir sur l’existence de deux sciences distinctes, il apparaît néanmoins ... >> Voir l'article
• Gerald L. Neuman: Après Guantanamo : l’extraterritorialité des droits fondamentaux dans le droit constitutionnel américain
  Depuis 2001, la question du rôle des libertés fondamentales comme moyen de contrainte de l’action des gouvernements à  l’extérieur de leur territoire retient de plus en plus l’attention des cours constitutionnelles, des associations de protection ... >> Voir l'article
• Apostolos Vlachogiannis: David Strauss, The Living Constitution, Oxford-New York, Oxford U.P., coll. "The Inalienable Rights", 2010, 176 p.
  >> Voir l'article
• Gwénaële Calvès: Le juge constitutionnel entre droit et politique : Une brève présentation de la querelle des « principes neutres »
  Au sein des réflexions que suscite aux États-Unis la pratique du contrôle de constitutionnalité, la théorie dite processualiste occupe une place de choix. Cet article présente les polémiques suscitées par une de ses premières formulati... >> Voir l'article
• Jeffrey Rosen: Three Strands of Conservatism on The U.S. Supreme Court : Lessons for Health Care, Gay Marriage, and Constitutional Review in Europe
  >> Voir l'article
• Martin A. Rogoff: Stephen Breyer, Making Our Democracy Work: A Judge’s View, Alfred A. Knopf, New York, 2010, 270p.
  >> Voir l'article
• Apostolos Vlachogiannis: Le Conseil constitutionnel face au changement de circonstances de fait : réflexions à  la lumière de l’expérience américaine
  La loi organique du 10 décembre 2009 établissant les conditions de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel a mis en avant une notion fortement débattue : la notion de changement de circonstances de fait. L’article propose d’examiner cette notion éq... >> Voir l'article
• David Mongoin: La liberté de manifestation aux États-Unis
  Aux États-Unis, la liberté de manifestation est une liberté constitutionnelle dont le fondement juridique est celui de la liberté de « rassemblement pacifique » et dont le régime juridique répond essentiellement à celui de la ... >> Voir l'article
• Wanda Mastor: Présentation des opinion dissidente du juge Breyer et opinion concordante du juge Scalia sous Glossip et al. v. Gross et al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) (Peine de mort)
  Présentation des opinion dissidente du juge Breyer et opinion concordante du juge Scalia sous Glossip et al. v. Gross et al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) (Peine de mort) >> Voir l'article
• Stephen Breyer: Glossip et al. v. Grosset al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) - Opinion dissidente
  Glossip et al. v. Gross et al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) - Opinion dissidente. >> Voir l'article
• Antonin Scalia: Glossip et al. v. Gross et al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) - Opinion concordante
  Glossip et al. v. Gross et al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) - Opinion concordante.  >> Voir l'article
• Thibault Carrère: Jack M. Balkin, Le constitutionnalisme américain. Au-delà de la Constitution des origines et de la constitution vivante, Paris, Dalloz, 2016
  Jack M. BALKIN, Le constitutionnalisme américain. Au-delà de la Constitution des origines et de la Constitution vivante, Paris, Dalloz, 2016 >> Voir l'article
• Samy Benzina: Les executive orders du président des États-Unis comme outil alternatif de législation
  Depuis le début du XXe siècle, la doctrine américaine semble s’accorder sur le fait qu’il y a une tendance à l’expansion des pouvoirs du président des États-Unis. L’un des facteurs principaux de ce phénomène peut &eci... >> Voir l'article
• Aurélien De Travy: La théorie constitutionnelle américaine et la difficulté contre-majoritaire : À propos de la thèse d’Idris Fassassi
  Recension de Idris Fassassi, La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux États-Unis. Étude critique de l’argument contre-majoritaire, Paris, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de Thè... >> Voir l'article
• Bernard Quiriny: Arnaud Le Pillouer (dir.), « La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications »
  Recension de Arnaud Le Pillouer (dir.), La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications, Poitiers, Presses de la Faculté de Poitiers, 2018. >> Voir l'article
• Luc Klein: Les War Powers en droit constitutionnel américain. État des lieux et perspectives
  Le compromis autour de la distribution des War Powers en droit américain esquissé avec la fin de la guerre du Viet Nam est remis en cause par la conjugaison de plusieurs facteurs de déstabilisation. D’un côté, les prétentions des deux branches politi... >> Voir l'article
• Idris Fassassi: La Cour neutralisée ou l’offensive du Congrès contre le contrôle de constitutionnalité des lois sous la Reconstruction
  La période de la Reconstruction (1865-1877) offre un terrain privilégié, bien que souvent négligé, pour analyser les relations entre les branches politiques et le contrôle de constitutionnalité incarné par la Cour suprême. Elle ré... >> Voir l'article

Conseil constitutionnel

• Patrick Wachsmann: Sur la composition du Conseil constitutionnel
  L’entrée en vigueur de l’article 61-1 de la Constitution oblige à  s’interroger sur l’adéquation de la composition du Conseil constitutionnel aux fonctions de gardien des libertés qu’il revendique plus que jamais. Les trois nominations très « politiques » auxquelles il a été procédé en février 20... >> Voir l'article
• Denis Baranger: Le langage de l’éternité. Le Conseil constitutionnel et l’absence de contrôle des amendements à  la constitution
  Le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent s’agissant d’apprécier la constitutionnalité des amendements à  la constitution. Cette solution emporte l’approbation d’une partie importante de la doctrine, et ne se ... >> Voir l'article
• Pierre Avril: Le contrôle. Exemple du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
  Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques témoigne de l’adaptation de l’Assemblée nationale au renouveau du contrôle depuis la révision de 2008 ; il révèle les difficultés résultant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière, mais aussi les changements de co... >> Voir l'article
• Guillaume Drago: L'influence de la QPC sur le Parlement ou la loi sous la dictée du Conseil constitutionnel
  Le thème de la QPC ne peut occulter les conséquences de la révision constitutionnelle de 2008 sur le droit parlementaire. Le mécanisme de la QPC produit pourtant certains effets indirects sur l’action du Parlement et le rythme des délibérations parlementaires. Si le contrôle a priori constituait ... >> Voir l'article
• Véronique Champeil-Desplats: Le Conseil constitutionnel a-t-il une conception des libertés publiques ?
  Le Conseil constitutionnel n’a pas une conception des libertés publiques. Tantôt, ses décisions n’en laissent transparaitre aucune aisément identifiable ; tantôt, elles suggèrent que le Conseil en promeut plusieurs de façon plus ou moins articulée. Oscillant entre la succession de conclusions pér... >> Voir l'article
• Elina Lemaire: Dans les coulisses du Conseil constitutionnel.
  L’affirmation d’après laquelle le Conseil constitutionnel représente, dans l’équilibre institutionnel mis en place par la Constitution de 1958, le gardien privilégié des droits et libertés fondamentales est récurrente dans les médias et assez largement répandue dans la doctrine, et elle est aussi... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: La jurisprudence du conseil constitutionnel : grandeur ou décadence du droit constitutionnel ?
  Le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur de la vie politique et juridique française. Mais cette promotion de l’institution s’est-elle accompagnée d’une amélioration du Droit constitutionnel ? L’objectif proclamé de l’utopie normativiste – refonder l’ensemble du droit sur le principe... >> Voir l'article
• Dominique Rousseau: De quoi le Conseil constitutionnel est-il le nom?
  La doctrine a attribué au Conseil constitutionnel le titre de 'gardien des libertés' et, fort de cette qualification, elle juge ensuite la jurisprudence fidèle ou non à  cette mission. Cette qualification doctrinale est réductrice, stratégique et discutable. S'il faut qualifier la place et le rôl... >> Voir l'article
• Patrick Wachsmann: L'oracle des libertés ne parle qu'une seule fois
  La question prioritaire de constitutionnalité ne peut être soulevée à  l’encontre de dispositions législatives que le Conseil constitutionnel a déjà  déclarées conformes à  la Constitution dans les motifs et le dispositif d’une de ses décisions. Le Conseil précise qu’il doit avoir spécialement ex... >> Voir l'article
• Olivier Beaud, Patrick Wachsmann: Ouverture
  L’image de gardien des libertés prêtée au Conseil constitutionnel depuis sa décision sur la liberté d’association est-elle justifiée par la pratique de cette institution ? Il a paru important de s’interroger sur ce point au moment où la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité a... >> Voir l'article
• David Szymczak: Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'Homme: l'européanisation « heurtée » du Conseil constitutionnel français
  L’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité a profondément bouleversé l’office du Conseil constitutionnel, lequel est tenu de s’ouvrir plus largement qu’il n’avait coutume de le faire jusqu’à  présent sur le droit de la Convention européenne des droits de l’Homme. « L’eur... >> Voir l'article
• François Saint-Bonnet: La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa
  « Cet article se propose d’analyser le port du voile intégral comme une claustration volontaire, une incarcération consentie, une « mort au monde ». En prenant au sérieux la liberté de celles qui le porte. Cette « mort au monde », vécue par les religieux contemplatifs chrétiens, implique pour les... >> Voir l'article
• Valérie Goesel-Le Bihan: Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?
  Certains des éléments du contrôle de proportionnalité - contrôle de l'adéquation et de la proportionnalité au sens strict - ont fait l'objet d'une application régulière, et leur mise en œuvre a abouti à  quelques déclarations d'inconstitutionnalité qui ont fait grand bruit. Le champ d'application... >> Voir l'article
• Olivier Jouanjan: Le Conseil constitutionnel, gardien de l’égalité ?
  La structure normative du principe d'égalité offre à  l'analyse une difficulté particulière. Si, en effet, l'égalité, en tant que "proportionnelle", peut être représentée formellement par une relation mathématique, le rapport entre une situation et son traitement juridique devant être égal au ra... >> Voir l'article
• Denis Baranger: Sur la manière française de rendre la justice constitutionnelle
  La motivation des décisions du Conseil constitutionnel est-elle satisfaisante ? Le propos de cet article est de répondre à  cette question, en vue de chercher à  mieux comprendre la manière dont le Conseil constitutionnel rend ses décisions. Est ainsi mise en évidence une pratique de la motivatio... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Le Conseil constitutionnel et le traitement du président de la république : une hérésie constitutionnelle (A propos de la décision du 9 août 2012).
  Tapie au milieu d’une décision très touffue relative à  la loi de finances rectificative de 2012 (du 9 août 2012 (2012-654DC)), la partie relative à  la diminution du traitement du président de la République et du Premier ministre a ... >> Voir l'article
• Apostolos Vlachogiannis: Le Conseil constitutionnel face au changement de circonstances de fait : réflexions à  la lumière de l’expérience américaine
  La loi organique du 10 décembre 2009 établissant les conditions de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel a mis en avant une notion fortement débattue : la notion de changement de circonstances de fait. L’article propose d’examiner cette notion éq... >> Voir l'article
• Claus Dieter Classen: La notion constitutionnelle de démocratie en Allemagne et en France. Remarques sur la concrétisation d’une notion ouverte dans l’espace juridique européen
  À la différence de la France, la notion de démocratie ancrée dans les deux constitutions est souvent utilisée par le juge constitutionnel allemand et concrétisée de manière bien précise. Une comparaison avec la France dans les domaine... >> Voir l'article
• Denis Baranger: Un chantier qui ne prend jamais fin. Le juge, les révisions, et les autres formes de changement constitutionnel dans la France contemporaine
  Dans plusieurs décisions datées de 1962, 1992 et 2003, le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour contrôler la constitutionnalité des révisions à la constitution. Nous montrerons dans cet article que cett... >> Voir l'article
• Samy Benzina: Sylvie Salles, Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Paris, LGDJ, 2016
  Sylvie Salles, Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Paris, LGDJ, 2016 >> Voir l'article
• Denis Baranger: Comprendre le « bloc de constitutionnalité »
  La chose est enseignée dans tous les manuels : les normes de référence du contrôle de constitutionnalité constitueraient un « bloc de constitutionnalité » qui se substitue à la « constitution formelle &raqu... >> Voir l'article
• Véronique Champeil-Desplats: L’autonomisation relative des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel
  Existe-t-il une spécificité des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel ? Ces références intègrent-elles les mouvements d’autonomisation et de subjectivation d’un droit fon... >> Voir l'article
• Bruno Daugeron: Le Conseil constitutionnel a-t-il une théorie de la représentation ?
  Contrairement à ce que l’on pourrait attendre la théorie de la représentation politique est la grande absente de la jurisprudence du Conseil constitutionnel français. Seulement abordée à travers la question de la nature du mandat parlementaire ou ce... >> Voir l'article
• Bénédicte Girard: La responsabilité civile dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
  La présente contribution analyse la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au droit de la responsabilité civile. Cette jurisprudence se découpe en deux temps : le Conseil a d’abord établi certaines protections en faveur des victimes de dommages. P... >> Voir l'article
• Numéro 20-21 : Ebook
  L’ebook téléchargeable du numéro 20-21 de Jus Politicum. >> Voir l'article
• François-Xavier Lucas: Le droit des affaires à l’épreuve de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
  >> Voir l'article
• Elina Lemaire: À propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
  Elina Lemaire, « À propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel » (article publié le 03 décembre 2018).Pour citer cet article : Elina Lemaire, « À propos d... >> Voir l'article
• Jérôme Couillerot: Stéphane Mouton (dir.), « Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle »
  Recension de Stéphane Mouton (dir.), Le régime représentatif à l’épreuve de lajustice constitutionnelle, Paris, LGDJ, 2016. >> Voir l'article
• Céline Vintzel: Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel
  Recension de l'ouvrage de Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel. Étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises, Paris, Institut universitaire Varenne, 2016, 624 p. >> Voir l'article
• Dominique Rousseau: La QPC, une nouvelle culture constitutionnelle, une nouvelle justice constitutionnelle
  Dix ans après l’introduction de la QPC, ces critiques n’ont pas disparu ; des voix, qui ne sont minoritaires, s’élèvent dans le monde politique mais aussi dans le monde universitaire et intellectuel, en France et ailleurs en Europe, pour dénoncer... >> Voir l'article
• Samy Benzina: Une illustration de la conception française du contrôle de constitutionnalité : les décisions sur la réforme des retraites
  Les décisions du Conseil constitutionnel relatives à la réforme des retraites 2023 illustrent certaines singularités de la conception française du contrôle de constitutionnalité. En particulier, elles manifestent la propension du Conseil constitutio... >> Voir l'article
• Jean-Sébastien Boda: Un vent de fronde contre le contrôle de constitutionnalité des lois. Analyse des débats parlementaires sur la révision constitutionnelle du 25 novembre 1993
  L’analyse des débats parlementaires tenus lors à l’examen de la révision constitutionnelle relative au droit d’asile en novembre 1993 révèle que s’y fit jour un véritable vent de fronde sans précédent dans le monde po... >> Voir l'article
• Renaud Baumert, Michel Troper: Entretien avec Michel Troper
  Résumé indisponible >> Voir l'article

Juge/Cour constitutionnel(le)

• Peter L. Lindseth: The "Law-Regulation Distinction" and European Integration: Reflections on the German Jurisprudence from the 1960s to the Present
  Dans ces réflexions, Peter L. Lindseth s’intéresse à  l’importance du rôle de la distinction constitutionnelle loi-règlement dans la jurisprudence constitutionnelle allemande relative à  l’intégration européenne. L’examen par la Cour de Karlsruhe des traités de Maastricht (2003) et de Lisbonne (2... >> Voir l'article
• Dieter Grimm: L’interprétation constitutionnelle. L’exemple du développement des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle fédérale
  L’histoire des droits fondamentaux en Allemagne ne débute pas avec la Loi fondamentale, ni avec la jurisprudence de la Cour constitutionnelle qu’elle a instaurée. En revanche, l’apport de la Cour de Karlsruhe au concept moderne de droit fondamental est en tout poin... >> Voir l'article
• Jasdeep Randhawa: Understanding Judicialization Of Mega-Politics: The Basic Structure Doctrine And Minimum Core
  Les théories sur l’activisme juridictionnel demeurent incomplètes. Il en va ainsi des explications fournies par Ran Hirschl sur la judiciarisation des questions politiquement sensibles (mega-politics). En effet, ces théories ne résistent pas à  un exa... >> Voir l'article
• Martin A. Rogoff: Stephen Breyer, Making Our Democracy Work: A Judge’s View, Alfred A. Knopf, New York, 2010, 270p.
  >> Voir l'article
• András Jakab, Pál Sonnevend: Une continuité imparfaite: la nouvelle Constitution hongroise
  Le 18 avril 2011, le Parlement hongrois a approuvé la nouvelle Constitution, la « Loi fondamentale de la Hongrie ». Ses dispositions transitoires ont été, quant à  elles, approuvées dans une loi distincte du Parlement, en date du 30 décem... >> Voir l'article
• Aurélie Duffy-Meunier: La Cour suprême au Royaume-Uni après le Constitutional Reform Act 2005 : une juridiction hors norme
  La transformation de l’Appellate Committee de la Chambre des Lords en Cour suprême par le Constitutional Reform Act de 2005 (CRA) bouleverse-t-elle radicalement le constitutionnalisme britannique ou n’est-elle qu’une réforme symbolique ? L’analyse de l’impact du CRA sur l’Appellate Committee de ... >> Voir l'article
• Johannes Masing: Droits fondamentaux et privatisations - une perspective allemande
  Nous pouvons constater que l’Europe fait pression sur la Grèce pour qu’elle privatise de larges pans des infrastructures grecques. En Allemagne et en France, les infrastructures ont été privatisées depuis longtemps : les chemins de fer, l’énergie, les télécommunications, les hôpitaux, les autorou... >> Voir l'article
• Alexis Fourmont: Le problème de la loi électorale en Allemagne.
  Le présent article retrace l’évolution de la récente réforme de la législation électorale allemande. En 2008, la Cour constitutionnelle fédérale estima que la législation électorale était partiellement inconstitutionnelle, celle-ci nécessitant une triple réforme en raison de l’effet du « poids né... >> Voir l'article
• Armel Le Divellec: Le style des constitutions écrites dans l'histoire moderne. Une esquisse sur les trois types de l'écriture constitutionnelle (XVIIe - XXe siècles)
  On néglige généralement, dans l'analyse historique des constitutions écrites (ou plutôt : formelles), la question de leur style, autrement dit de leur forme interne et surtout de leur forme d'expression, c'est-à -dire de leur écriture, en tant ... >> Voir l'article
• Armel Le Divellec: Le style des constitutions écrites dans l'histoire moderne. Une esquisse sur les trois types de l'écriture constitutionnelle (XVIIe - XXe siècles)
  On néglige généralement, dans l'analyse historique des constitutions écrites (ou plutôt : formelles), la question de leur style, autrement dit de leur forme interne et surtout de leur forme d'expression, c'est-à -dire de leur écriture, en tant qu'elle est reliée à  l'objet de leur réglementation.... >> Voir l'article
• Apostolos Vlachogiannis: Le Conseil constitutionnel face au changement de circonstances de fait : réflexions à  la lumière de l’expérience américaine
  La loi organique du 10 décembre 2009 établissant les conditions de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel a mis en avant une notion fortement débattue : la notion de changement de circonstances de fait. L’article propose d’examiner cette notion éq... >> Voir l'article
• Rocio del Pilar Trujillo Sosa: Le pouvoir constituant et la jurisprudence constitutionnelle en Colombie de 1989 à  2012
  La Colombie est l’un des rares pays où le juge constitutionnel reconnaît son rôle politique, achève le régime de la Constitution de~1886, limite le nombre de mandats présidentiels consécutifs, ne s’incline pas devant le législateur... >> Voir l'article
• Guillaume Tusseau: Les causes du choix d’un modèle de contrôle de constitutionnalité
  Parmi les nombreux apports de Mauro Cappelletti à  la construction des outils intellectuels fondamentaux de l’étude du contentieux constitutionnel figure une thèse expliquant le choix des constituants en faveur du modèle américain ou du modèle européen de justice constitutionnelle. Selon lui, dan... >> Voir l'article
• Pierre Brunet: Th. Passos Martins, La cour suprême du Brésil et l’« État démocratique de droit ». Contribution à une théorie de la démocratie réflexive, Paris, Presses de l’Institut Universitaire Varenne, 2013
  Th. Passos Martins, La cour suprême du Brésil et l’« État démocratique de droit ». Contribution à une théorie de la démocratie réflexive, Paris, Presses de l’Institut Universitaire Varenne, 2013. >> Voir l'article
• Rocio Del Pilar Trujillo Sosa: Le pouvoir constituant et la jurisprudence constitutionnelle en Colombie de 1989 à 2012
  La Colombie est l’un des rares pays où le juge constitutionnel reconnaît son rôle politique, achève le régime de la Constitution de 1886, limite le nombre de mandats présidentiels consécutifs, ne s’incline pas devant le législateur... >> Voir l'article
• Bernard Quiriny: Arnaud Le Pillouer (dir.), « La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications »
  Recension de Arnaud Le Pillouer (dir.), La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications, Poitiers, Presses de la Faculté de Poitiers, 2018. >> Voir l'article
• Bruno Daugeron: De démocratie à démocratique : le passage du nom à l’adjectif présente-t-il un enjeu en droit constitutionnel ?
  Cet article s’interroge sur le sens du recours à l’adjectif « démocratique » en droit constitutionnel. N’est-il qu’une autre manière d’évoquer la démocratie ou, au contraire, une manière habile de s&rsqu... >> Voir l'article

Jurisprudence constitutionnelle

• Elina Lemaire: Dans les coulisses du Conseil constitutionnel.
  L’affirmation d’après laquelle le Conseil constitutionnel représente, dans l’équilibre institutionnel mis en place par la Constitution de 1958, le gardien privilégié des droits et libertés fondamentales est récurrente dans les médias et assez largement répandue dans la doctrine, et elle est aussi... >> Voir l'article
• Alexis Fourmont: Le problème de la loi électorale en Allemagne.
  Le présent article retrace l’évolution de la récente réforme de la législation électorale allemande. En 2008, la Cour constitutionnelle fédérale estima que la législation électorale était partiellement inconstitutionnelle, celle-ci nécessitant une triple réforme en raison de l’effet du « poids né... >> Voir l'article
• Apostolos Vlachogiannis: Le Conseil constitutionnel face au changement de circonstances de fait : réflexions à  la lumière de l’expérience américaine
  La loi organique du 10 décembre 2009 établissant les conditions de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel a mis en avant une notion fortement débattue : la notion de changement de circonstances de fait. L’article propose d’examiner cette notion éq... >> Voir l'article
• Stéphanie Flizot: Fédéralisme, finances publiques et loyauté fédérale en droit public financier allemand
  La Constitution financière allemande est l’expression du caractère fédéral de l’État. Ses dispositions exigent l’attribution de ressources devant garantir aux Länder le respect de leur qualité étatique et impose la solidarit&... >> Voir l'article
• Judith Resnik: Accommodations, Discounts, and Displacement: The Variability of Rights as a Norm of Federalism(s)
  Le conflit normatif est une composante essentielle du fédéralisme, lequel façonne les affiliations par le droit et est constitutionnellement lié au pluralisme juridique. En dépit d’engagements préalables sur la réparation structurelle des com... >> Voir l'article
• Emmanuel De Crouy-Chanel: La portée conférée par le Conseil aux décisions qu’il rend en matière fiscale
  Alors que la matière fiscale, traversée par une tension entre justice formelle (le consentement démocratique de l’impôt) et matérielle (les droits des contribuables) appellerait une grande prudence dans le contrôle de constitutionnalité de la l... >> Voir l'article
• Céline Vintzel: Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel
  Recension de l'ouvrage de Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel. Étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises, Paris, Institut universitaire Varenne, 2016, 624 p. >> Voir l'article
• Marie Sissoko: Brown et al. v. Board of Education of Topeka et al. 347 U.S 483 (1954). Un mythe jurisprudentiel
  Brown v. Board of Education, rendu en 1954, bouleversa l’environnement politique et juridique américain de l’époque en mettant fin à la ségrégation scolaire. La décision fait aujourd’hui figure d’icône de la culture juridique américaine malgré une efficacité touj... >> Voir l'article