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L'étude de l’histoire de la citoyenneté en Allemagne et en France met en exergue deux modèles opposés de la nationalité, qui perdurent encore jusqu'à  nos jours. Le Droit de la nationalité est généralement basé sur deux principes. En Allemagne la nationalité a émergé au début du XIXe siècle sur la base d'une approche ethnoculturel du peuple. Cette conception réside essentiellement dans l’émergence antérieure à  l’État de la nation. Ce caractère restrictif initial s’est incarné dans le principe de filiation (jus sanguinis). Une telle conception de la nationalité rend l'assimilation socioculturelle des autres groupes ethniques plus difficile. En France, en revanche, un modèle qui se référait à  la fois à  la nation et à  l’État, a prévalu. Cette conception stato-nationale de la nationalité s’est associée à  la forme étatique républicaine, misant sur l’assimilation et facilitant la naturalisation. Elle s’est incarnée dans un principe territorial étendu (jus soli)Dans cette contribution, l’antagonisme notoire de ces deux modèles figés en « idiomes culturels » nationaux est discuté. En effet, dès l’origine, coexistaient des éléments ethnoculturels et stato-nationaux, en France et en Allemagne.La question qui se pose alors est de savoir quand et pourquoi l'un ou l'autre élément ou considération l'ont emporté sur l’autre? La thèse développée est que la conjoncture sociopolitique et institutionnelle propre aux deux pays ont été les facteurs déterminants qui ont permis aux « idiomes culturels » de dominer à  un moment donné, ou de s’effacer progressivement à  mesure que les conjonctures politiques se transformaient.Le choix d’un système de la nationalité en France et en Allemagne - et avec elle la décision d'opter pour le principe du jus sanguinis ou du jus soli – peut ainsi être expliqué par des changements d’intérêts politiques autant que par des considérations d’ordre démographiques, sociales et économiques en vigueur. Les changements intervenus dans les systèmes politiques ont aussi ouvert des possibilités de convergence des deux idéaux-types distincts de la natioanlité, que les tendances dans les deux pays au 21e siècle laissent apparaître.

La nationalité est le plus souvent étudiée comme étant uniquement l’appartenance juridique d’une personne à  l’État. Le fait de prendre comme hypothèse la Fédération comme étant distincte de l’État permet de découvrir la particularité de la nationalité fédérative qui consiste dans l’existence d’un double nationalité pour chaque ressortissant, celle de la Fédération et celle de l’Etat-membre. Le présent article montre également la tendance à  l’unification de la nationalité lorsque la Fédération a tendance à  se centraliser, et met en relief l’existence de droits propres aux citoyens dans une Fédération, les droits fédératifs qui sont des droits que l’on ne trouve que dans une Fédération.

Le Centre de Recherche en Droit Administratif (CRDA) de l’Université Panthéon-Assas, avec l’assistance de l’Institut Cujas a présenté, le lundi 31 mars 2014, une conférence d’actualité sur le thème : L'affaire Dieudonné et les libertés.

L’étude, sous l’angle de la notion de « séparation des pouvoirs », de la confection de la Constitution française des 3 et 14 septembre 1791 depuis ses origines intellectuelles proches, telles qu’elles se manifestent en 1789 dans les cahiers de doléances et aux États généraux, jusqu’à  son écriture ultime et à  son vote par la Constituante, met en évidence deux propositions. En premier lieu, les constituants, suivant en cela l’exemple des publicistes du XVIIIe siècle dont ils furent eux-mêmes une des plus belles expressions, ne classaient pas les régimes politiques suivant l’opposition entre régime présidentiel et régime parlementaire, mais suivant une binarité distinguant l’unité législative d’une part et la balance ou équilibre des pouvoirs d’autre part. En second lieu, la première Constitution écrite française, qui attribue au roi la qualité de co-législateur, est fondée sur la balance des pouvoirs.

Après avoir brossé un tableau de la réflexion oakshottienne relative à  l’épistémologie, l’idéologie, la rationalité, l’activité politique et son apprentissage, la moralité politique, les types d’association politique et les liens qu’elles entretiennent avec la « rule of law », l’auteur propose une critique de deux des principales facettes de cette pensée. Premièrement, il souligne que l’aversion d’Oakeshott pour l’abstraction et sa prédilection pour la tradition l’ont peut-être poussé à  minimiser à  outrance le rôle des constructions de l’esprit (normes et principes abstraits) dans la transformation progressive des « traditions de conduite politique ». Deuxièmement, il pose un regard critique sur l’affirmation d’Oakeshott selon laquelle, pour satisfaire aux exigences de la « rule of law », un État doit se confiner à  l’adoption de normes adverbiales, c’est-à -dire de règles qui n’ont pas pour vocation de fixer des objectifs substantiels.

La mobilisation des publicistes – en particulier des constitutionnalistes - français sur le « front intellectuel » de 1914-1918 les a conduits à  dépasser le stade de leur opposition classique à  la science allemande de l’État. Les professeurs français ont accusé leurs homologues allemands d’être responsables du déclenchement de la guerre. En outre, certains d’entre eux ont attaqué les sources philosophiques de la science allemande de l’État. C’est ainsi que Duguit s’en est pris à  Kant et Hegel. Cette critique est particulièrement révélatrice de la difficulté des publicistes français à  appréhender les projets de la science et de la philosophie allemandes de l’État.