Discours d’ouverture
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Cinquième République
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Armel Le Divellec:
Le gouvernement, portion dirigeante du Parlement. Quelques aspects de la réception juridique hésitante du modèle de Westminster dans les Etats européens
Le système de gouvernement le plus répandu dans le monde libre est depuis longtemps le type parlementaire. S’il peut incontestablement revêtir diverses variantes, il n’en procède pas moins d’une profonde logique institutionnelle cohérente, née pragmatiquement en Grande-Bretagne. En ce sens, tous ... >> Voir l'article
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Olivier Jouanjan:
Modèles et représentations de la justice constitutionnelle en France : un bilan critique
L’enseignement du droit constitutionnel a subi de profondes modifications à partir des années 1970, au moment où le Conseil Constitutionnel s’affirmait en tant que juridiction. Une nouvelle science du droit s’est alors imposée qui, laissant de côté l’analyse institutionnelle, a privilégié l’étud... >> Voir l'article
- Christophe de Nantois: La solidarité gouvernementale sous la Vème République : se soumettre, se démettre ou disparaître
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Jean-Marie Denquin:
Que veut-on dire par « démocratie »? L’essence, la démocratie et la justice constitutionnelle
Pour Dominique Rousseau, l’apparition et l’affirmation d’un juge de la constitutionnalité des lois ont entraîné une transformation de la démocratie, en substituant à la démocratie électorale la démocratie constitutionnelle qu’il juge plus démocratique. Dans cet article, l’auteur entreprend une r... >> Voir l'article
- Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, Armel Le Divellec: Entretien avec Guy Carcassonne
- Guy Carcassonne, Le Parlement sous Michel Rocard (1988-1991)
- Pierre Avril: L’Introuvable contrôle parlementaire (après la révision constitutionnelle française de 2008)
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Jean-Marie Denquin:
Pour en finir avec la crise de la représentation
La notion de crise de la représentation, sans cesse invoquée aujourd’hui, repose sur une double illusion. Le malaise dont elle est censée rendre compte est en effet inhérent aux sociétés politiques modernes et n’implique aucune remise en cause des mécanismes représentatifs. Inhérent, car cette « ... >> Voir l'article
- Quentin Epron: Le temps de parole audiovisuel des personnalités politiques
- Laurence Morel: La Ve République, le referendum, et la démocratie plébiscitaire de Max Weber
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Patrick Wachsmann:
Sur la composition du Conseil constitutionnel
L’entrée en vigueur de l’article 61-1 de la Constitution oblige à s’interroger sur l’adéquation de la composition du Conseil constitutionnel aux fonctions de gardien des libertés qu’il revendique plus que jamais. Les trois nominations très « politiques » auxquelles il a été procédé en février 20... >> Voir l'article
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Damien Chamussy:
Le travail parlementaire a-t-il changé ? Le point de vue d’un praticien
L’article évalue les incidences de certains instruments mis en place par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour améliorer le mode d’élaboration de la loi : les études d’impact, la possibilité de saisir le Conseil d’Etat sur des propositions de loi, les délais introduits dans la procédur... >> Voir l'article
- Martin A. Rogoff: Fifty years of constitutional evolution in France: The 2008 amendments and beyond
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Bernard Accoyer:
Discours d’ouverture
Ce discours inaugure la journée organisée à l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révision constitutionnelle de 2008 ». L’interve... >> Voir l'article
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Guy Carcassonne:
Conclusion
Cette contribution propose, non pas seulement une synthèse de la journée organisée à l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révisi... >> Voir l'article
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Guillaume Drago:
L'influence de la QPC sur le Parlement ou la loi sous la dictée du Conseil constitutionnel
Le thème de la QPC ne peut occulter les conséquences de la révision constitutionnelle de 2008 sur le droit parlementaire. Le mécanisme de la QPC produit pourtant certains effets indirects sur l’action du Parlement et le rythme des délibérations parlementaires. Si le contrôle a priori constituait ... >> Voir l'article
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Jean-Eric Gicquel:
Les effets de la réforme constitutionnelle de 2008 sur le processus législatif
La réforme constitutionnelle de 2008 a profondément modifié, dans les textes, le fonctionnement du Parlement. Cette contribution évalue avec nuance ses conséquences sur le processus législatif : d’un côté, la révision constitutionnelle et les nouveaux règlements des assemblées ont apporté de nomb... >> Voir l'article
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Armel Le Divellec:
Vers la fin du « parlementarisme négatif » à la française?
Le parlementarisme pratiqué en France depuis 1958 peut être qualifié de « négatif » en ce qu'il limite, sur le plan tant des normes du droit de la Constitution que des pratiques convergentes du système de gouvernement, les assemblées délibératives à un rôle essentiellement réactif à l'égard de ... >> Voir l'article
- Olivier Beaud: Le Conseil constitutionnel et le traitement du président de la république : une hérésie constitutionnelle (A propos de la décision du 9 août 2012).
- (Podcast) Actualité de la Ve République : crise de régime ou crise politique?
- Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues: L’état d’urgence de novembre 2015 : une mise en perspective historique et critique - §§ I-II
- Alain Laquièze: N. Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe – XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015
- Jeanne-Thérèse Schmit: Les idées constitutionnelles de Raymond Aron
- Elina Lemaire: À propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
- Renaud Baumert: Grey Anderson, La guerre civile en France, 1958-1962 : du coup d’État gaulliste à la fin de l’OAS
- Céline Vintzel: Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel
- Jacky Hummel: L’institution gouvernementale au sein d’une République administrative. Une lecture haurioutiste de l’article 20
- Céline Roynier, Elina Lemaire, Cécile Guérin-Bargues: Propos introductifs
- Jean-Marie Denquin: Constitution politique et fait majoritaire
- Pierre-Marie Raynal: Les enjeux institutionnels du savoir politique sous la Ve République
- Jus Politicum: Numéro 24 : Ebook
- Thibault Desmoulins: La formalisation du présidentialisme sous la Cinquième République : le Conseil de défense et de sécurité nationale
- Jean-Marie Denquin: L’interprétation de la Constitution de la Ve République par René Capitant
- Amaury Prouvèze: Gaston Monnerville et la place du Sénat dans l’équilibre des pouvoirs constitutionnels
- Alexis Bloüet: Le droit constitutionnel par-delà l'exceptionnalisme politique : la séparation des pouvoirs et la compréhension de régimes autoritaires et démocratiques
- Clément Gaubard: La question politique et institutionnelle chez André Malraux. Généalogie d’un militantisme au service de la Ve République
Parlement
- Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, Armel Le Divellec: Entretien avec Guy Carcassonne
- Guy Carcassonne, Le Parlement sous Michel Rocard (1988-1991)
- Denis Baranger: « Le piège du droit constitutionnel »
- Pierre Avril: L’Introuvable contrôle parlementaire (après la révision constitutionnelle française de 2008)
- Vincent Luchez: Le courant parlementariste dans le débat constitutionnel américain
- Quentin Epron: Le temps de parole audiovisuel des personnalités politiques
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Damien Chamussy:
Le travail parlementaire a-t-il changé ? Le point de vue d’un praticien
L’article évalue les incidences de certains instruments mis en place par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour améliorer le mode d’élaboration de la loi : les études d’impact, la possibilité de saisir le Conseil d’Etat sur des propositions de loi, les délais introduits dans la procédur... >> Voir l'article
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Julie Benetti:
Les rapports entre gouvernement, groupes de la majorité et groupes d’opposition
En procédant à une rénovation profonde du travail parlementaire, la révision constitutionnelle de 2008 et l'ensemble des textes pris pour son application auguraient un changement des comportements entre les acteurs du jeu parlementaire (Gouvernement, groupes de la majorité et groupes d'oppositio... >> Voir l'article
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Bernard Accoyer:
Discours d’ouverture
Ce discours inaugure la journée organisée à l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révision constitutionnelle de 2008 ». L’interve... >> Voir l'article
- Thibault Guilluy: Le Parliament Act de 1911 a-t-il intronisé un nouveau souverain ? Réflexions sur la décision Jackson
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Guy Carcassonne:
Conclusion
Cette contribution propose, non pas seulement une synthèse de la journée organisée à l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révisi... >> Voir l'article
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Guillaume Drago:
L'influence de la QPC sur le Parlement ou la loi sous la dictée du Conseil constitutionnel
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- Walter Bagehot, La Chambre des Communes. Les fonctions non-législatives du Parlement (1860)
- Armel Le Divellec: Bagehot et les fonctions du Parlement (britannique). Sur la genèse d'une découverte de la pensée constitutionnelle
- Walter Bagehot, Le travail invisible du Parlement (1861)
- Armel Le Divellec: Un tournant de la culture constitutionnelle britannique : le Fixed-Term Parliaments Act 2011 et l'amorce inédite de rationalisation du système parlementaire de gouvernement au Royaume-Uni
- Jean-Eric Gicquel: Céline Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011.
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Matt Qvortrup:
The Referendum Challenge to Constitutional Sovereignty: The Case of Scotland
Historiquement, la question de la légalité d’un processus d’auto-détermination par voie de référendum n'a pu se résoudre que sur une base nationale, comme l’indique Philppe Goodhart. Cela dit, une problématique en particulier qui se pose avec persistance est celle de savoir qui est autorisé à in... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 6)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 5)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 3)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 2)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jacky Hummel:
La Charte française de 1814 et le deutscher Konstitutionalismus : les inflexions d’une réception durable
En Allemagne, la Charte française de 1814 marque de son empreinte non seulement les textes du constitutionnalisme précoce que connaît, à partir de 1818, l’Allemagne du sud, mais aussi, plus indirectement, des textes plus tardifs (la Constitution prussienne de 1848 et la Constitution prussienne d... >> Voir l'article
- Benjamin Fargeaud: Actualité des immunités parlementaires : les enseignements du rejet de la demande de suspension des poursuites formulée par Henri Guaino (juin 2014)
- Bruno Daugeron: Le contrôle parlementaire de la guerre
- Alain Laquièze: N. Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe – XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015
- Cécile Guérin-Bargues: Le Parlement de la Réforme et la naissance de l’Église d’Angleterre
- Elina Lemaire: La réserve parlementaire sous l’angle du droit constitutionnel
- Vernon Bogdanor: La nouvelle constitution britannique. Vers une constitution écrite ?
- Céline Vintzel: Renforcer le Parlement français : Les leçons du droit comparé
- Céline Vintzel: Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel
- Elina Lemaire: Naissance, consécration et disparition (?) d’une convention de la Constitution. L’exemple de la « réserve parlementaire »
- Éric Buge: La myopie des démocraties. Les Parlements face aux enjeux de long terme
- Éric Buge, Mathieu Mugnier: Le rapporteur, clef de voûte de la délibération parlementaire
- Mathilde Laporte: L'exemplarité des gouvernants : du monde anglo-saxon à la France ?
- Jean-Félix De Bujadoux: La réforme des retraites : acmé de la dés-affectio societatis au Palais Bourbon
- Thibault Carrère: La critique du contrôle de constitutionnalité par Jeremy Waldron : une défense démocratique des droits
- Christoph Schönberger: Sur le banc. La mise en scène du gouvernement dans l’espace parlementaire
- Thomas Hochmann: Feng shui au Bundestag. À propos de C. Schönberger, Auf der Bank. Die Inszenierung der Regierung im Staatstheater des Parlaments, Munich, Beck, 2022
- Jacky Hummel: Le Bundestag, théâtre parlementaire habité par des fantômes de l’histoire constitutionnelle. Sur l’ouvrage de Christoph Schönberger, Auf der Bank. Die Inszenierung der Regierung im Staatstheater des Parlaments, Munich, C. H. Beck, 2022
Constitution
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András Jakab:
La neutralisation de la question de la souveraineté. Stratégies de compromis dans l’argumentation constitutionnelle sur le concept de souveraineté pour l’intégration européenne
Le présent article examine si les stratégies de compromis, appliquées à l’origine à l’aspect interne, peuvent être utilisées concernant les problèmes liés à l’aspect externe posés par l’intégration européenne, ou bien s’il existe d’autres possibilités conceptuelles. La conclusion de l’auteur p... >> Voir l'article
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Charles Reiplinger:
Les Fundamental Orders du Connecticut, première constitution écrite effective en Amérique du Nord
En 1636, quelques exilés anglais, guidés par le pasteur Thomas Hooker, quittèrent le Massachussetts pour fonder leur propre colonie, aujourd’hui l’Etat du Connecticut. En 1639 ils adoptèrent des Ordres fondamentaux, destinés à fonder et régir l’autorité politique au sein de la colonie. Confirmés... >> Voir l'article
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François Charbonneau:
‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780)
Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une revendication d’égale liberté exprimée par des colons alors pénétrés de leur appartenance culturelle et politique au peupl... >> Voir l'article
- Les fundamental Orders du Connecticut
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Norbert Foulquier:
Maurice Hauriou, constitutionnaliste (1856-1929)
Plus souvent considéré essentiellement comme un administrativiste, Maurice Hauriou n'en a pas moins développé une véritable pensée constitutionnelle, qui n'a toutefois pas toujours été bien comprise. Puisant ses idées dans l’Ancien régime tel qu’il l’idéalisait, ce conservateur libéral chercha à ... >> Voir l'article
- Armel Le Divellec: Armin von Bogdandy, Pedro Cruz Villalón, Peter M. Huber (Hg.) : Handbuch Ius Publicum Europaeum (2 tomes), C.F. Müller, 2007-2008.
- Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, Armel Le Divellec: Entretien avec Guy Carcassonne
- Guy Carcassonne, Le Parlement sous Michel Rocard (1988-1991)
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Olivier Beaud:
L’histoire du concept de constitution en France. De la constitution politique à la constitution comme statut juridique de l’Etat
Issu d’un colloque consacré à la pensée de l’historien allemand,Reinhard Koselleck, cet article tente d’évaluer le caractère fructueux desthèses de la Begriffsgeschichte (ce courant de pensée historiographique formé par ce dernier), quand on la confronte à l’histoire constitutionnelle. On a vou... >> Voir l'article
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Carlos-Miguel Pimentel:
Du contrat social à la norme suprême : l’invention du pouvoir constituant
L’objet du présent article est de tenter d’éclairer la genèse de l’idée constituante. Loin d’aller de soi, son apparition se heurtait en effet à un obstacle de taille : l’unité de la fonction législative, qui découlait elle-même de l’indivisibilité de la souveraineté. Quelque part autour du mili... >> Voir l'article
- Denis Baranger: « Le piège du droit constitutionnel »
- Pierre Avril: L’Introuvable contrôle parlementaire (après la révision constitutionnelle française de 2008)
- Vincent Luchez: Le courant parlementariste dans le débat constitutionnel américain
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Arnaud Le Pillouer:
«De la révision à l’abrogation de la constitution » : les termes du débat
À partir de quel degré d’altération une révision constitutionnelle peut-elle être analysée comme une abrogation de la constitution ? Une révision de la constitution peut-elle légalement – ou légitimement – procéder à une abrogation de la constitution ? Ces questions – qui sont au cœur de débats ... >> Voir l'article
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Anne Jussiaume:
La Cour suprême et la Constitution en Israël : Entre activisme et prudence judiciaire
Dans un système où la Constitution est à la fois écrite, lacunaire et en construction depuis plus de cinquante ans, le rôle de la Cour suprême israélienne a été et demeure fondamental. Elle a réussi non seulement à protéger les droits fondamentaux, sans originellement disposer d'un texte consti... >> Voir l'article
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Oliver Lepsius:
La science du droit public et la démocratie. Quelles sont les tâches de la science du droit dans un ordre juridique démocratiquement élaboré ?
La science allemande du droit public a longtemps pensé le droit constitutionnel soit à partir de l'État, soit à partir de la constitution. Après 60 ans d'application de la Loi fondamentale et 120 volumes de jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale, ces deux approches, chacune justifi... >> Voir l'article
- Armel Le Divellec: L'ordre-cadre normatif. Esquisse de quelques thèses sur la notion de constitution
- Apostolos Vlachogiannis: David Strauss, The Living Constitution, Oxford-New York, Oxford U.P., coll. "The Inalienable Rights", 2010, 176 p.
- Bruce Ackerman: Sur l'évolution de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique
- Maurice Deslandres, Projet d'une nouvelle Constitution pour la France (1941)
- Cyril Brami: Jacky Hummel (dir.), Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, 2010
- Olivier Beaud: Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p.
- Martin A. Rogoff: Fifty years of constitutional evolution in France: The 2008 amendments and beyond
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Bernard Accoyer:
Discours d’ouverture
Ce discours inaugure la journée organisée à l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révision constitutionnelle de 2008 ». L’interve... >> Voir l'article
- Dieter Grimm: L’interprétation constitutionnelle. L’exemple du développement des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle fédérale
- Matthias Jestaedt: La double constitution – Une stratégie positiviste
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François Saint-Bonnet:
La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa
« Cet article se propose d’analyser le port du voile intégral comme une claustration volontaire, une incarcération consentie, une « mort au monde ». En prenant au sérieux la liberté de celles qui le porte. Cette « mort au monde », vécue par les religieux contemplatifs chrétiens, implique pour les... >> Voir l'article
- Grégoire Bigot: Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.
- Jacky Hummel: Histoire et temporalité constitutionnelles.
- Christoph Möllers: Les Gardiennes d’une séparation : Les constitutions comme instruments de protection des différences entre le droit et la politique
- Armel Le Divellec: Un tournant de la culture constitutionnelle britannique : le Fixed-Term Parliaments Act 2011 et l'amorce inédite de rationalisation du système parlementaire de gouvernement au Royaume-Uni
- David Mongoin: Le Fédéraliste revisité.
- Publius-Madison, Fédéraliste n°10, 22 novembre 1787
- Publius-Madison, Fédéraliste n° 51, 6 février 1788
- Publius-Hamilton, Fédéraliste n°78, 28 mai 1788
- Grégoire Bigot: La responsabilité de l’administration en France
- András Jakab, Pál Sonnevend: Une continuité imparfaite: la nouvelle Constitution hongroise
- Grégoire Webber: L’activité politique et la constitution de Westminster
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Jean-Louis Halpérin:
Changer de constitution et par la constitution : l’exemple historique des États fédérés d’Amérique jusqu’à la Première Guerre mondiale.
L’analyse de l’immense corpus des révisions qui ont affecté les constitutions des États fédérés américains depuis l’Indépendance jusqu’à la Première Guerre mondiale est de nature à alimenter la réflexion contemporaine sur les changements constitutionnels. Loin d’affaiblir la portée du droit con... >> Voir l'article
- David Mongoin: Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 6)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 5)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 3)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 2)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
- Abderrachid Abdessemed: La Constitution et son instrumentalisation par les gouvernants des pays arabes « républicains » : cas de la Tunisie, de l'Égypte et de l'Algérie
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Denis Baranger:
Normativisme et droit politique face aux changements constitutionnels informels. A propos de l'ouvrage de Manon Altwegg-Boussac
La publication de la thèse de Manon Altwegg-Boussac consacrée aux Changements Constitutionnels Informels nous donne l'occasion de réfléchir au traitement de ces phénomènes par la théorie constitutionnelle contemporaine. L'ouvrage présente avec clarté l'opposition qui se fait désormais jour entre ... >> Voir l'article
- Marc Lahmer: Le Moment 1789 et la séparation des pouvoirs
- Bernard Quiriny: Révisions partielles et révisions totales des constitutions
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Emmanuel de Waresquiel:
Le préambule de la Charte du 4 juin 1814
Les constitutions et leurs préambules ont toujours eu leur part de circonstances. La Charte constitutionnelle de 1814 ne fait pas exception à cette règle, bien au contraire. Cet article propose une analyse des conditions particulières de promulgation de ce texte singulier. Il aborde ensuite le p... >> Voir l'article
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Armel Le Divellec:
La Charte de 1814 dans l'histoire des constitutions politiques libérales
Au rebours de l’image d’archaïsme dont elle est souvent affublée, la Charte constitutionnelle octroyée par Louis XVIII le 4 juin 1814 est un texte fondamental dans l’histoire du constitutionnalisme libéral non seulement français mais aussi européen. L’article envisage la Charte tour à tour dans... >> Voir l'article
- Céline Roynier: Le droit public britannique et la guerre
- Olivier Beaud: La répartition des compétences dans une Fédération. Essai de reformulation du problème
- Michael A. Wilkinson, Michael W. Dowdle: Introduction
- Martin Loughlin: Political Jurisprudence
- Cheryl Saunders: Executive Power in Federations
- Martin Loughlin: Droit politique
- Cécile Guérin-Bargues: Le droit politique entre normativisme et soft law : À propos de l’ouvrage d’Eleonora Bottini, La sanction constitutionnelle, étude d’un argument doctrinal
- Jeanne-Thérèse Schmit: Les idées constitutionnelles de Raymond Aron
- Olivier Beaud: Le cas français : l’obstination de la jurisprudence et de la doctrine à refuser toute idée de limitation au pouvoir de révision constitutionnelle
- Olivier de Frouville: Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution internationale
- Thibault Carrère: Le droit constitutionnel au secours de la politique ? À propos d’un ouvrage de Jeremy Waldron. J. Waldron, Political Political Theory, Cambridge, Harvard University Press, 2016
- Armel Le Divellec: B. Constant, Œuvres complètes, t. XV : Brochures politiques (1819-1821)
- Pierre Georget: Carl Joachim Friedrich et la liberté politique : La liberté relative de l’homme dans sa communauté
- Pierre Avril: Penser le droit politique
- Pierre Avril: Penser le droit politique (suite)
- Jean-Félix (de) Bujadoux: Le projet Thiers-Dufaure du 19 mai 1873. Un exemple inachevé de syncrétisme constitutionnel
- Jules Dufaure, Adolphe Thiers: Projet de loi constitutionnelle du 19 mai 1873
- Renaud Baumert: Recension de Christoph Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit
- Benjamin Fargeaud: Jacky Hummel (dir.), Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparées
- Patrick Wachsmann: Quelques remarques sur L’isonomie moderne de Gerald Stourzh
- La rédaction de Jus Politicum: Quelques mots sur les textes publiés
- Manon Altwegg-Boussac: Le droit politique, des concepts et des formes
- Céline Roynier, Elina Lemaire, Cécile Guérin-Bargues: Propos introductifs
- Olivier Beaud: Faire du droit constitutionnel un droit politique : La thèse de Jean Rossetto
- Thibault Desmoulins: La formalisation du présidentialisme sous la Cinquième République : le Conseil de défense et de sécurité nationale
- Jean-Marie Denquin: L’interprétation de la Constitution de la Ve République par René Capitant
- Yassine Grall: Droit constitutionnel et notion de constitution dans la pensée de Georges Vedel
- Alexandre Deroche: La propriété : un droit de l’homme en débat devant l’Assemblée constituante en 1946
Contrôle parlementaire
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Pierre Avril:
Le contrôle. Exemple du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques témoigne de l’adaptation de l’Assemblée nationale au renouveau du contrôle depuis la révision de 2008 ; il révèle les difficultés résultant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière, mais aussi les changements de co... >> Voir l'article
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Julie Benetti:
Les rapports entre gouvernement, groupes de la majorité et groupes d’opposition
En procédant à une rénovation profonde du travail parlementaire, la révision constitutionnelle de 2008 et l'ensemble des textes pris pour son application auguraient un changement des comportements entre les acteurs du jeu parlementaire (Gouvernement, groupes de la majorité et groupes d'oppositio... >> Voir l'article
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Bernard Accoyer:
Discours d’ouverture
Ce discours inaugure la journée organisée à l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révision constitutionnelle de 2008 ». L’interve... >> Voir l'article
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Guy Carcassonne:
Conclusion
Cette contribution propose, non pas seulement une synthèse de la journée organisée à l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révisi... >> Voir l'article
- Paulo José Canelas Rapaz: Le Président de la République et le régime politique portugais - Entretiens
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Alain Laquièze:
La Charte de 1814 et la question du gouvernement parlementaire
La Charte octroyée par le roi Louis XVIII en 1814 est un texte ouvert, susceptible de différentes interprétations. Elle a d’ailleurs donné lieu à des lectures divergentes tout au long de la Restauration. Force est de constater qu’il n’y a jamais eu, entre 1814 et 1830, de consensus au sein de la... >> Voir l'article
- Bruno Daugeron: Le contrôle parlementaire de la guerre
- Félix Blanc: Le concours des pouvoirs aux origines du régime constitutionnel en France et aux États-Unis
Procédure parlementaire
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Damien Chamussy:
Le travail parlementaire a-t-il changé ? Le point de vue d’un praticien
L’article évalue les incidences de certains instruments mis en place par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour améliorer le mode d’élaboration de la loi : les études d’impact, la possibilité de saisir le Conseil d’Etat sur des propositions de loi, les délais introduits dans la procédur... >> Voir l'article
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Bernard Accoyer:
Discours d’ouverture
Ce discours inaugure la journée organisée à l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révision constitutionnelle de 2008 ». L’interve... >> Voir l'article
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Guy Carcassonne:
Conclusion
Cette contribution propose, non pas seulement une synthèse de la journée organisée à l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révisi... >> Voir l'article
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Jean-Eric Gicquel:
Les effets de la réforme constitutionnelle de 2008 sur le processus législatif
La réforme constitutionnelle de 2008 a profondément modifié, dans les textes, le fonctionnement du Parlement. Cette contribution évalue avec nuance ses conséquences sur le processus législatif : d’un côté, la révision constitutionnelle et les nouveaux règlements des assemblées ont apporté de nomb... >> Voir l'article
- Loi sur le terme fixe des parlements du Royaume-Uni du 15 septembre 2011 (Fixed-Term Parliaments Act 2011)
- Jean-Eric Gicquel: Céline Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011.
- Louise Seiler: Les amendements du gouvernement créant des articles additionnels
- Jean-Félix De Bujadoux: La réforme des retraites : acmé de la dés-affectio societatis au Palais Bourbon