Voter la loi : cette fonction inscrite à l’article 24 de notre Constitution appartient par essence, dans un régime représentatif, aux membres du Parlement, à chacun d’entre eux. On peut la décomposer en deux éléments distincts : l’expression d’une opinion sur une question donnée ; l’opération de vote proprement dite, consistant à lever la main ou à glisser un bulletin dans une urne physique puis électronique. Or, en rupture avec la pratique du vote personnel observée depuis la Révolution française, la vie des assemblées de la iii^e et de la iv^e République a été marquée par une pratique, sans cesse croissante, de vote pour les absents. C’est à l’histoire de ce vote pour les absents au Palais-Bourbon que s’attache Aurélien Laparro dans son ouvrage : Quand les députés ne votaient pas eux-mêmes, 1876-1958. Entre absents, présents, boîtiers et vote de groupe, issu d’un mémoire de master de recherche en histoire sous la direction du professeur Olivier Dard, présenté à l’université de la Sorbonne en 2024. 

Les évolutions profondes de la pratique parlementaire tiennent souvent à des circonstances d’apparence secondaire, mais seulement en apparence. Il en va ainsi de la manière dont est né le vote pour les absents sous la ii^e République. En 1848, la décision de faire élire 900 députés à l’Assemblée constituante rendit impossible de les faire siéger tous ensemble dans l’hémicycle du Palais-Bourbon. Il fallut construire un bâtiment provisoire en bois dans la cour, dite salle de carton. 

La disposition du nouvel hémicycle et l’exiguïté des travées de cette salle provisoire ne permettaient désormais plus aux huissiers de recueillir directement le vote des députés en leur présentant l’urne dans laquelle glisser leurs bulletins. Chacun des députés disposait, en effet, pour voter d’une « petite pochette de cuir vert [contenant] des cartons imprimés à son nom : ils [tenaient] lieu de bulletins, blanc pour l’adoption, bleu contre » (p. 14). Les huissiers restaient donc au bout de chaque rangée et « les bulletins [circulaient] jusqu’au dernier élu qui les [déposait] en bloc. Dans ce mouvement collectif, la tentation [pouvait] être grande d’ajouter un carton de plus. Il [suffisait] de saisir le bulletin resté sur le pupitre d’un voisin absent et de le faire passer avec les autres, qu’il ait demandé ou non qu’on vote à sa place » (p. 15). Ainsi, « dans un mélange de désordre et d’habitude commode, naît le vote des absents » (p. 15). Les 250 députés du Second Empire purent retourner dans l’hémicycle, mais la pratique du vote pour les absents était désormais « implicitement tolérée, en contradiction totale avec le règlement » (p. 16), puis transmise à l’Assemblée nationale de 1871 et aux assemblées de la iii^e République. 

Le passage du vote personnel à un vote pour les absents illustre pleinement, comme le souligne Aurélien Laparro, la manière dont, « au cœur des institutions, les procédures peuvent se plier aux habitudes et parfois s’incliner devant elles ». Et l’auteur de souligner justement que « cette tension initiale entre le droit et l’usage irrigue toute l’histoire parlementaire » (p. 16). Il ne s’agit pas, en effet, avec l’émergence du vote pour les absents, d’une simple commodité donnée aux élus occupés ailleurs. Ce vote singulier soulève une question cruciale sur le fonctionnement du régime représentatif : abdiquer, pour un député, le fait de voter personnellement n’est-ce pas également abdiquer sa liberté de vote au profit d’un de ses collègues, voire au profit de l’un de ces groupes parlementaires officiellement institués en 1910, mais qui existaient déjà en pratique² ? La montée en puissance du vote pour les absents au Palais-Bourbon du milieu du xixᵉ siècle jusqu’à sa consécration dans le règlement, et même dans la Constitution sous la iv^eRépublique, représente pour Aurélien Laparro une des manifestations les plus éclatantes et les plus probantes du passage d’une « Chambre des députés » au sein de laquelle l’exercice du mandat restait largement autonome à une « Chambre des groupes parlementaires », expression fréquemment utilisée par l’auteur. 

En s’attachant à l’histoire des procédures de vote, Aurélien Laparro entend contribuer à une « histoire du Parlement en tant qu’institution », dont il a raison de regretter qu’elle reste encore trop « lacunaire » par rapport aux nombreux travaux scientifiques portant sur les hommes (p. 23). À travers cette étude approfondie, fondée sur de nombreuses sources internes ou externes au Palais-Bourbon comme une riche iconographie, des « modalités réelles des scrutins et [des] usages qui s’imposaient progressivement aux élus, parfois à rebours des règlements officiels » (p. 19), Aurélien Laparro nous invite ainsi à « pénétrer dans la “salle des machines” » (p. 24). Car, à son sens, c’est là, et seulement là, que l’on peut renouveler notre compréhension des « jeux de pouvoir », des « rapports de force » et des « dynamiques » à l’œuvre sous ces deux républiques éminemment parlementaires. 

Au cœur de ces dynamiques en cause dans les votes parlementaires, il y a les « boîtiers », personnages principaux de l’étude d’Aurélien Laparro. Les députés qui votaient pour les absents furent ainsi dénommés à partir de 1902, parce qu’ils avaient accès à un nombre plus ou moins important des boîtes de leurs collègues. Ce qui leur permettait de voter à leur place à l’occasion des scrutins publics. 

En votant pour un collègue absent, les boîtiers ne se contentent pas de rendre service à ce dernier. En réalité, ils « introduisent un élément de médiation qui met en tension la liberté individuelle des élus et la logique de discipline collective » (p. 28). Car les procédures de vote ne sont pas seulement de simples procédés techniques indifférents et secondaires. Leur histoire « croise l’histoire des groupes parlementaires, des formes d’organisation du parlementarisme et de la professionnalisation du personnel politique » (p. 30). C’est bien ce que démontre précisément l’étude d’Aurélien Laparro. 

L’usage de plus en plus récurrent au Palais-Bourbon du vote pour les absents soulève, pour l’auteur, « une série de questions fondamentales […] : comment une pratique officiellement proscrite a-t-elle pu s’installer durablement au sein de l’assemblée ? », « Quelles formes a-t-elle prises, et comment a-t-elle évolué jusqu’à sa disparition officielle à la fin de la Quatrième République ? » Ces interrogations conduisent à examiner un paradoxe au cœur même de la vie parlementaire : des députés élus au suffrage universel direct et censés incarner la voix de la nation délèguent à d’autres l’acte par excellence de la souveraineté représentative, le vote. Ces élus « gardaient-ils malgré tout la maîtrise de leur choix, ou bien cédaient-ils une part de leur liberté de décision à d’autres ? » (p. 33). Pour Aurélien Laparro, « en filigrane, ce sont les définitions mêmes de la représentation nationale et de la discipline parlementaire qui se trouvent interrogées » (p. 33). 

Dans cette étude, l’historien choisit, pour examiner l’évolution de la pratique du vote pour les absents entre 1876 et 1958, de retenir une « perspective chronologique et analytique » (p 33). Et il adopte l’année 1928 comme date césure entre les deux parties de sa réflexion, une date qui ne parle pas forcément aux juristes, même ceux ayant consacré leurs travaux à la Chambre des députés de la iii^e République. Le juriste aurait, en effet, plus certainement retenu la date de 1910, année de l’institutionnalisation des groupes au Palais Bourbon, voire celle de 1932, année d’une révision importante du Règlement de la Chambre.  

L’année 1928, pour Aurélien Laparro, c’est l’année où, à l’occasion des élections législatives des 22 et 29 avril 1928, Georges Saumande, celui qu’il qualifie de « plus grand boîtier de la Troisième République » (p 88) quitta le Palais Bourbon. Avec son départ, s’achevait le temps des grands boîtiers politiques indépendants des groupes parlementaires. Ils laissaient définitivement la place à une autre catégorie, les boîtiers désignés par les groupes eux-mêmes et qui permettaient à ces derniers de prendre dorénavant et largement en main le système du vote pour les absents.  

La première partie de l’ouvrage d’Aurélien Laparro porte donc sur la période allant de 1876 à 1928, celle de la mise en place au Palais Bourbon de la pratique généralisée, à défaut d’être institutionnalisée, du vote pour les absents. Une période durant laquelle les boîtiers prennent toute leur importance dans le fonctionnement de la Chambre. L’auteur consacre la deuxième partie à la période allant de 1928 à 1958, durant laquelle les groupes parlementaires allaient prendre en main le vote pour les absents, mais aussi laisser prospérer de nombreux abus liés à cette pratique. Au point que la naissance de la v^e République sera synonyme, au moins dans le texte de la Constitution, d’un retour à la tradition du vote personnel.  

I. L’avènement des boîtiers ou la fin de l’utilisation des bulletins par tous (1876-1928)  

Dans la première partie de cet ouvrage, l’auteur étudie « l’émergence et la consolidation de la pratique, en montrant comment elle a d’abord résulté de contraintes matérielles et d’habitudes commodes, puis comment elle a été progressivement intégrée dans le fonctionnement politique collectif » (p. 33-34). Établissant que la fonction même de boîtier existait avant que ce terme n’apparaisse dans la presse en 1902 pour désigner les députés votant pour les absents, Aurélien Laparro ouvre cette première partie par un chapitre consacré à une « protohistoire des boîtiers » entre 1876 et 1902. 

A. Une protohistoire des boîtiers (1876-1902) 

Progressivement, dès les premières décennies de la iii^e République, la pratique du vote pour les absents s’est, en effet, généralisée dans l’hémicycle du Palais Bourbon. Une pratique qui allait se combiner avec la concentration de l’usage des boîtes de bulletins des absents entre les mains de quelques députés, entraînant la professionnalisation, en quelque sorte, de la fonction de député chargé de voter pour les autres.  

Donner la clé de son vote à autrui était-ce renoncer à sa liberté de vote ? Oui, pour une large part, puisqu’il était difficile aux absents pour de longues périodes, à cause notamment de l’exercice d’un mandat local, de donner des consignes précises sur l’ensemble des votes, parfois imprévisibles, à venir.  

Une des meilleures illustrations de la généralisation de cette pratique, tolérée puisqu’elle n’était pas expressément interdite par le Règlement du 16 juin 1876, du vote pour les absents, est la multiplication entre 1876 et 1902 des propositions de résolution déposées visant à l’encadrer ou à l’interdire. Il n’y en eut pas moins de onze durant cette période. Elles furent systématiquement écartées, marque de l’acquiescement implicite de la majorité des députés à la pratique du vote pour les absents. Cet acquiescement se trouvait d’ailleurs renforcé par la « tolérance » des présidents de la Chambre, comme Henri Brisson, et la « complaisance » de ses fonctionnaires, au premier rang desquels Eugène Pierre (p. 52-53) à l’égard de cette pratique. L’alibi donné aux contempteurs du vote pour les absents était qu’ils pouvaient toujours, le cas échéant, réclamer un scrutin public à la tribune ou demander la vérification du quorum des présents dans l’hémicycle.  

B. L’émergence de la figure du boîtier à la Chambre des députés (1902-1919)  

Au chapitre consacré à la « protohistoire des boîtiers » succède un deuxième chapitre portant sur « l’émergence de la figure du boîtier à la Chambre des députés » entre 1902 et 1919. « Boîtier », le terme apparaît enfin sous la plume du journaliste Pierre Baragnon, le 28 juin 1902 dans le Courrier du soir (p. 57). Le boîtier devient une « figure publique et reconnue » et la presse va s’y intéresser de plus en plus, ses articles permettant de dresser une véritable typologie des boîtiers en action.  

La distinction première à opérer parmi ces boîtiers consiste à distinguer entre « petits boîtiers » et « grands boîtiers » en fonction du nombre de boîtes dont les uns et les autres s’occupaient. À cette première distinction liée au nombre, s’y ajoutent plusieurs autres : il y avait les boîtiers « territoriaux » (p. 66), qui étaient généralement des « petits boîtiers ». « Ils votent pour leurs collègues du département ou des alentours ». Il y avait, ensuite, les boîtiers « corporatifs » (p. 67). Ils votent pour leurs collègues partageant la même profession, celle de médecin par exemple. Il y avait, aussi, les boîtiers « politiques » (p. 67). Ils « votent pour leurs collègues de la même couleur politique qu’eux, sans se limiter pour autant aux frontières des groupes parlementaires non reconnus par la Chambre avant 1910. Ils peuvent aussi bien être des petits que des grands boîtiers ». Il y avait encore les « boîtiers de groupe » (p. 68). Ils constituent « un sous-groupe des boîtiers politiques ». Leur particularité est de ne détenir « les boîtes que des membres d’un seul groupe parlementaire, bien qu’ils ne les gardent pas obligatoirement toutes » (p. 68). Il y avait, enfin, une dernière catégorie singulière, les « huissiers-boîtiers » (p. 69), c’est-à-dire des fonctionnaires de la Chambre qui peuvent voter occasionnellement pour les députés.  

Un député ayant transmis sa boîte de bulletins à l’un de ces boîtiers, que restait-il de sa liberté de vote ? Aurélien Laparro considère que « c’est du côté que de ces premiers boîtiers de groupe que se pose le plus clairement la question de la disciplinarisation des votes. En effet, c’est autour d’eux que la liberté de vote des députés peut être la plus empêchée » (p. 69). En témoigne le discours tenu aux députés du groupe radical par leur chef Joseph Caillaux, au lendemain des élections du printemps 1914 : « Fermez vos boîtes, seul le groupe aura qualité pour charger de les ouvrir et voter à votre place des délégués de son choix […]. C’est au groupe qu’il appartient de disposer de vos bulletins ; c’est lui qui doit penser et agir pour vous. Si cela ne vous convient pas, à la porte ! » (p. 76).  

Mais, à la veille de la première guerre mondiale, les grands boîtiers politiques de la Chambre, parlementaires expérimentés, restaient largement indépendants des groupes parlementaires, y compris du leur. Ils étaient surtout les « marqueurs d’une professionnalisation du personnel politique » (p. 71).  

À nouveau, durant cette période allant de 1902 à 1919, les partisans du rétablissement, en pratique, du vote personnel tentèrent, à travers le dépôt de très nombreuses propositions de résolution, d’interdire ou d’encadrer le vote pour les absents. C’est le moment où Louis Marin, fervent défenseur du vote personnel, qui sera député de 1905 à 1951, devint pour ses collègues et pour l’opinion « le spécialiste de la question » (p. 77). Pourtant, tous ses efforts seront vains. Au sein de la Chambre, l’adhésion au système de boîtiers restait très large comme transpartisane et l’adoption du nouveau Règlement du 4 février 1915 ne sera pas l’occasion de régler la question.  

C. L’exception Saumande contre la mainmise des groupes parlementaires (1919-1928)  

Aurélien Laparro consacre le troisième chapitre de cette première allant de 1919 à 1928, à la figure de Georges Saumande, celui qui fut, à ses yeux « le plus grand boîtier de la Troisième République » (p. 88). Élu député de la Dordogne pour la première fois en 1893, Saumande le resta sans discontinuer pendant 35 ans, siégeant dans différents groupes parlementaires proches des radicaux. Il fut également questeur de la Chambre de 1906 à 1928. Cette longue expérience parlementaire contribua à faire de Saumande un boîtier bénéficiant de la confiance d’un nombre inédit de ses collègues sous la iii^e République, probablement plus d’une centaine de députés.  

Georges Saumande fut, d’abord, boîtier « territorial » pour les Aquitains de la Chambre, afin de devenir « boîtier politique » au sein des gauches, s’occupant de boîtes de députés allant bien au-delà des groupes dont il était membre. Saumande professionnalisa à l’extrême la fonction de boîtier politique, s’adjoignant le concours de trois autres députés comme « assistants-boîtiers ». À la question de savoir si, dans la gestion d’un si grand nombre de boîtes, Saumande cherchait systématiquement à respecter les opinions politiques de ses mandants ou les faisait voter en bloc, Aurélien Laparro souligne que les sources, notamment les articles de presse, ne permettent pas de trancher véritablement. Quoi qu’il soit, Saumande sut ne jamais perdre la confiance de ses mandants. Il en tirait d’ailleurs un poids politique important. Des présidents du Conseil comme Raymond Poincaré n’hésitaient pas à le sonder avant d’engager un vote de confiance (p. 97). Toutefois, si pour Saumande comme pour les autres grands boîtiers, cette fonction leur conférait une influence importante à la Chambre, elle ne constituait pas, pour autant, un tremplin vers des fonctions politiques éminentes, voire gouvernementales.  

Selon Aurélien Laparro, l’action d’un grand boîtier comme Saumande qui vote pour nombre de députés n’appartenant à leur propre groupe rend difficile de pouvoir apprécier la réalité de la discipline de vote au sein des groupes parlementaires à la Chambre pendant cette période (p. 97). C’est en partant de ce constat que l’auteur remet en cause les travaux de Nicolas Roussellier sur la Chambre bleue horizon de 1919³ aux termes desquelles ce dernier avait conclu à l’absence de discipline de vote dans l’écrasante majorité des groupes.  

Pour sa part, Aurélien Laparro considère que tant qu’il existait de grands boîtiers politiques comme Saumande, dont l’action dépasse les frontières des groupes, les groupes ne pouvaient arriver à discipliner le vote interne de leurs membres. (p. 98) Il conteste, dès lors, que l’on puisse réellement « entreprendre des analyses de scrutins dans le cadre de groupes » (p. 98). L’auteur regrette, en particulier, que Nicolas Roussellier ait focalisé son analyse sur « les scrutins publics les plus importants des sessions parlementaires » (p. 98). Sans doute, comme le suggère Aurélien Laparro, faudrait-il se livrer, dans la mesure du possible, à un travail d’analyse sur l’ensemble des scrutins, en particulier pour mieux apprécier le rôle tenu par les boîtiers. Il nous semble, cependant, que les remarques d’Aurélien Laparro interviennent ici davantage comme une explication supplémentaire de la difficulté par les groupes de discipliner le vote de leurs députés au début de la décennie 1920 établie par Nicolas Roussellier que comme une remise en cause des conclusions de ce dernier.  

En ce temps-là, d’autres grands boîtiers que Saumande, moins connus que lui, eurent eux aussi les honneurs de la presse, mais souvent pour critiquer cette pratique du vote pour les absents sur fond de montée de l’antiparlementarisme. Âge d’or des grands boîtiers politiques, les législatures 1919-1924 et 1924-1928 furent aussi celles de la fin des « petits boîtiers », territoriaux, corporatifs ou politiques, qui cédèrent définitivement la place aux grands boîtiers. Tant que de grands boîtiers politiques comme Saumande étaient en place, les groupes ne parvenaient pas à instaurer une véritable discipline de vote en leur sein. Aurélien Laparro y consacre des développements très éclairants. Mais il montre également que progressivement les présidents de groupe prenaient nettement la main sur la désignation des boîtiers de groupe qui devenaient leurs relais.  

Marque de la généralisation de la pratique relativement consensuelle du vote pour les absents, le rétablissement du vote personnel restait une « réforme impossible » (p. 117), même si elle continuait d’être réclamée par Louis Marin devenu président de la commission du Règlement. Les députés eux-mêmes ne voyaient pas l’intérêt pratique de rompre avec la pratique confortable du vote pour les absents d’autant que le faible nombre de votants en séance pour beaucoup de scrutins ne manquerait pas de nourrir l’antiparlementarisme. Et surtout, « les groupes parlementaires s’y opposaient dans l’espoir de reprendre la main prochainement sur les boîtiers pour imposer une discipline de vote » (p. 116).  

C’est un enseignement majeur que tire Aurélien Laparro en conclusion de cette première partie. Pour lui « la fin de l’indépendance parlementaire, [celle] du modèle traditionnel de l’élu autonome et omniscient » ne serait pas intervenue, comme on le pense généralement, au moment de la reconnaissance des groupes à la Chambre en 1910, mais quelque part entre 1876 et les années 1890, avec l’apparition de protoboîtiers. Ceux-ci votent d’ores et déjà à la place même de leurs collègues et ont tout loisir de décider des votes à émettre » (p. 118). On ne peut que souscrire à ce constat qui constitue un des apports importants de cet ouvrage.  

En cette décennie 1920 donc, la professionnalisation du personnel ne s’identifiait pas encore à l’émergence d’une « Chambre des groupes parlementaires ». Le système des grands boîtiers constituait bien, un « rempart » à l’avènement de cette dernière.  

II. Les boîtiers comme outils des groupes parlementaires, abus et mort d’une coutume (1928-1958)  

Avec le départ de Georges Saumande de la Chambre en 1928, disparaît « le dernier grand boîtier politique à dépasser les frontières des groupes et à les empêcher de transformer l’assemblée en une “Chambre des groupes parlementaires” » (p. 121). Les groupes parlementaires allaient donc « récupérer » (p. 121) à leur profit le système du vote pour les absents jusqu’à la fin de la iv^e République, en en introduisant le principe dans le règlement et même dans la Constitution en 1954.  

A. Le système des boîtiers, un système institué et à la main des groupes parlementaires (1928-1940)  

Les sources disponibles, notamment la presse, confirment que la période allant de 1928 à 1940, celle à laquelle est consacré le quatrième chapitre de l’ouvrage, voit la fin des grands boîtiers politiques. Les seuls boîtiers qui subsistèrent réellement, à côté des boîtiers de groupe étaient ceux des groupes de pression, intervenant très occasionnellement pour défendre des intérêts comme ceux du Midi viticole par exemple.  

La désignation des boîtiers de groupe était placée désormais entre les mains des groupes et ceux-ci étaient « tout à fait interchangeables », en particulier chez les socialistes (p. 128). L’exercice de la fonction de boîtier de groupe réclamait désormais moins d’expérience et de sens politique que celle de boîtier politiques. Car, ils étaient avant tout les « simples mandataires » de leur président de groupe » (p. 130). Contrairement à Saumande et à ses semblables dans les années 1920, ils n’avaient d’ailleurs plus les honneurs de la presse, restant inconnus du grand public.  

Dans le même temps, les groupes obtinrent même la reconnaissance indirecte de la pratique du vote pour les absents par le règlement de la Chambre. La résolution votée le 24 mars 1932 vint encadrer le vote des absents « en n’admettant les rectifications que dans le mois qui suit le scrutin public concerné » (p. 132). De facto, c’était reconnaître qu’un député avait pu ne pas exercer lui-même son droit de vote. La victoire des boîtiers ne signifiait pas, pour autant, qu’une « discipline totale de vote » s’imposait véritablement à la Chambre (p. 133). Dans certains groupes, comme au groupe radical, il y avait « plusieurs boîtiers qui pour[aient] voter des choses différentes » (p. 137).  

B. La disparition du vote personnel et la mort des boîtiers : un paradoxe d’après-guerre (1945-1954)  

Consacrée officiellement « pour la première fois dans l’histoire parlementaire française » (p. 140) au sein de l’Assemblée consultative provisoire d’Alger, à laquelle Aurélien Laparro réserve une annexe très intéressante, la pratique du vote pour les absents allait s’imposer dans les deux assemblées constituantes, puis être inscrite dans le droit par l’Assemblée nationale de la iv^e République au cours de la période allant de 1945 à 1954 à laquelle Aurélien Laparro consacre son cinquième chapitre.  

La pratique du vote pour les absents profita, dans un premier temps, des ambiguïtés du Règlement de l’Assemblée nationale qui n’autorisait ni n’interdisait pas expressément le système des boîtiers. Enfin, le 27 mars 1952, après plus d’un siècle de pratique tolérée, une résolution autorisa la délégation de vote à l’Assemblée nationale, en créant un troisième alinéa à l’article 61 du Règlement aux termes duquel : « Chaque député peut déléguer son vote à un de ses collègues ou remettre une consigne écrite au Bureau ».  

Deux années plus tard, la réforme constitutionnelle du 7 décembre 1954 « apporta le dernier stade de reconnaissance pour les délégations de vote : l’autorisation constitutionnelle » (p. 148). Même si cette reconnaissance n’était en réalité qu’incidente puisque qu’elle se limitait à permettre à l’article 22 de la Constitution de 1946 à « tout parlementaire arrêté hors session [de pouvoir voter] par délégation tant que la Chambre dont il fait partie ne s’est pas prononcée sur la levée de son immunité parlementaire ».  

Parallèlement, à cette reconnaissance du vote pour les absents, les députés décidèrent de limiter en 1947, puis de supprimer en 1952 le vote personnel « autrefois permis par le scrutin public à la tribune » (p. 146). C’est que les députés communistes avaient pris l’habitude d’en abuser pour obstruer les débats.  

Cette période marque la transformation définitive des boîtiers en simples délégués au vote d’un groupe parlementaire (p. 152). La fonction était « temporaire » et les députés désignés à cet objet « totalement interchangeables » (p. 162) selon le sujet de débat dans l’hémicycle. Comme le souligne Aurélien Laparro : « la discipline et l’unité de vote sont [désormais] la norme » (p. 161) et la fonction de boîtier, tel qu’elle existait avant-guerre a définitivement disparue.  

Cette prise de contrôle totale des groupes sur le vote des absents s’opéra sur fond de poussée de l’absentéisme dans l’hémicycle, poussée liée notamment par des séances de commissions de plus en plus nombreuses et de plus en plus longues.  

Dans certains cas, il arrivait qu’aucun député ne soit présent pour faire voter l’ensemble de ses collègues. « À ces moments-là, nombre de personnes aux rôles divers les remplacent, tels leurs voisins, des ministres, les huissiers ou les services de l’Assemblée nationale » (p. 152). Aurélien Laparro souligne, également, que les services de l’Assemblée s’arrangeaient eux aussi avec les règles existantes puisqu’il est courant qu’en contradiction avec l’article 10 de l’instruction générale du Bureau, ils acceptent de faire voter des groupes entiers, malgré l’absence de l’ensemble de leurs membres, s’ils en reçoivent la demande (p. 153).  

C. Vers la fin d’un régime : abus et réforme du vote par procuration (1955-1958)  

Aurélien Laparro consacre le dernier chapitre de son ouvrage à la remise en cause du vote par les absents dès la fin de la iv^e République et au retour au vote personnel en 1958.  

Sur fond de crise de régime et d’instabilité gouvernementale, les pratiques abusives, décrites précisément ici par l’auteur, aboutirent à discréditer, en définitive le vote pour les absents. Au point de donner de nouveaux arguments aux partisans du rétablissement du vote personnel, ayant désormais à leur tête le sénateur Michel Debré.  

À partir de son rapport du 7 juillet 1955 devant le Conseil de la République, décliné dans un célèbre article à la Revue Française de Science Politique⁴, Debré fit du rétablissement du vote personnel un enjeu fort pour mieux responsabiliser les députés, afin que ces derniers n’abandonnent plus entre les mains des groupes et de leurs délégués au vote le sort des gouvernements. Michel Debré y voyait « la clé de voûte de la vraie réforme » (p. 170) du parlementarisme français qu’il appelait de ses vœux.  

C’est la même préoccupation qui avait déjà conduit le député républicain populaire Robert Lecourt⁵ à réclamer à l’Assemblée nationale le 24 mai 1955 que l’on rétablisse le vote personnel pour les scrutins mettant en cause l’existence du gouvernement (p. 170). Progressivement, des groupes importants, le MRP, les radicaux et même les socialistes, pour certains cas, se déclaraient favorables à ce rétablissement.  

Le 26 juin 1955, à travers une modification du Règlement de l’Assemblée nationale, Robert Lecourt obtenait que le vote personnel redevînt obligatoire « pour les scrutins les plus importants : présentation de gouvernement, questions de confiance, motions de censure et ratification des traités internationaux » (p. 175). Toutefois, pour rendre plus fluide ces scrutins publics, ces derniers ne se déroulaient désormais plus à la tribune, comme autrefois, mais dans les salles voisines de l’hémicycle, pendant que la séance se poursuivait.  

Ce retour au vote personnel dans certaines occasions devait être consacré dans la Constitution de 1958 d’un article 27, directement voulue par Michel Debré, disposant que : « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat. »  

Pourtant, et Michel Debré le regrettera lui-même plus tard dans ses Mémoires, le vote électronique, dont le principe avait été adopté par l’Assemblée nationale le 26 juin 1956 mais qui n’entra en application qu’en décembre 1959, allait transformer le succès des partisans du vote personnel en victoire à la Pyrrhus. Aux anciens boîtiers des iii^e et iv^e Républiques succédaient les « serruriers », des députés de la v^e porteurs de plusieurs clés, sinon de toutes celles de leur groupe, nécessaires au vote électronique. Pour le rédacteur de la Constitution de 1958 : « La plus mauvaise de nos traditions l’emporte au grand dam de la démocratie […]. À l’heure de la décision, ce sont les absents qui font la loi ! L’insuffisant civisme parlementaire altère le fonctionnement des institutions et atteint leur légitimité⁶ ».  

À l’issue de cette étude sur les procédures du vote, Aurélien Laparro, en élargissant son cadre chronologique, nous propose de découper l’histoire du Parlement en France entre 1789 et 1958 en « quatre grandes périodes [qui] se distinguent nettement : 1789-1848, 1848-1876, 1876-1928 et 1928-1958 » (p. 184). La première période est celle du « vote strictement personnel, fruit de l’individualisme » politique hérité des Lumières et constitutif du parlementarisme naissant ». La deuxième est qui « voit l’apparition du vote des absents » semble une période de compromis au profit des intérêts particuliers des députés absents, mais désireux d’apparaître comme ayant voté. La troisième est  

marquée par un « associationnisme naissant autour des proto-boîtiers ». La dernière, ouverte en 1928 avec le retrait de Georges Saumande, est « celle d’un associationnisme fort » et la transformation de la Chambre des députés en « Chambre des groupes parlementaires », derrière lesquels les députés doivent s’effacer. (p. 184)  

Cette référence à l’année 1928 met en évidence, selon Aurélien Laparro,  

l’autonomie de la chronologie en histoire parlementaire. Ainsi, l’histoire des pratiques parlementaires ne suit pas nécessairement celles des grands évènements […]. L’histoire des institutions ne peut donc être confondue avec l’histoire politique : la première n’est qu’une composante de la seconde, mais chacune peut exercer une influence considérable sur l’autre.  

Et l’auteur d’inviter les historiens du politique à réinvestir pleinement cette histoire des institutions. (p. 186)  

Ce pourrait d’ailleurs être utilement le cas sur l’histoire des procédures de vote après 1958, puisque, comme le souligne Aurélien Laparro, le rétablissement du vote personnel et son inscription à l’article 27 de la Constitution n’a été, en définitive, qu’une « fausse rupture ». Dès l’introduction du vote électronique à l’Assemblée nationale en 1959, les anciens boîtiers ont pu être remplacés par des « serruriers ». Puis, viendront avec la présidence de Philippe Séguin, « une nouvelle tentative de rupture » (p. 188) visant à faire appliquer pleinement l’article 27 de la Constitution mais aussi les pratiques des groupes leur ayant permis de s’adapter à cette nouvelle donne.  

« L’histoire du vote – comme tant d’autres - rappelle que les institutions naissent dans les règlements mais que la politique, toujours, peut en décider autrement. » C’est la « leçon » qu’en tire Aurélien Laparro en conclusion de cette belle étude, dont il faut également souligner la richesse des annexes et des illustrations. Une belle étude qui en appelle d’autres de la part de l’auteur, aussi riches, sur l’histoire de l’institution parlementaire.

Jean-Félix de Bujadoux  

Docteur en droit de l’université Paris-Panthéon-Assas  

Chercheur associé au Centre Maurice Hauriou pour la recherche en Droit public – Université Paris Cité.